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Adoption définitive de la loi sur les médias communautaires

Adoption définitive de la loi sur les médias communautaires

Publié le vendredi 14 décembre 2007.
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Reporters sans frontières se félicite de l’adoption définitive de la nouvelle législation sur les médias communautaires, le 12 décembre 2007, par la Chambre des députés. Les médias concernés, en majorité de petites radios, sont estimés à environ 200 dans le pays.

Reporters sans frontières se félicite de l’adoption définitive par la Chambre des députés, le 12 décembre 2007, de la loi sur les médias communautaires. Sans ignorer les difficultés de sa mise en œuvre - compte tenu du nombre de médias concernés -, l’organisation a toujours soutenu ce texte, élaboré avec le concours de la société civile, comme un exemple à suivre pour les autres pays du continent.

“Nous souhaitons, avec la prochaine entrée en vigueur de cette loi, la résolution la plus juste de l’enjeu posé par les médias communautaires. Ces médias, en pleine expansion en Amérique latine, sont d’important vecteurs d’information de proximité et de pluralisme et ne peuvent demeurer plus longtemps dans la clandestinité. La définition de leur statut, les critères et les conditions d’attribution des fréquences introduits dans la nouvelle loi nous semblent constituer de réelles avancées. Nous souhaitons que ce texte inspire d’autres pays du continent”, a déclaré Reporters sans frontières.

Le 12 décembre, les députés uruguayens ont définitivement adopté la nouvelle législation sur les médias communautaires, votée en première lecture à la quasi-unanimité, le 5 juin dernier, et approuvée par le Sénat dans les mêmes termes, le 14 novembre. La loi dispose qu’un tiers des fréquences disponibles devront être attribuées à des médias communautaires, pour la plupart de petites radios qu’une enquête privée, citée par le quotidien El País, estime à environ 200.

Les médias communautaires disposeront d’un délai de soixante jours à compter de la promulgation de la loi, d‘ici au mois de mars 2008, pour se faire recenser auprès de l’Union régulatrice des services communautaires (Ursec) et ainsi faire acte de candidature pour obtenir une fréquence légale. Volontaire, ce recensement n’est valable que pour les médias émettant depuis au moins un an avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Initialement rédigé par l’Association mondiale des radios communautaires (AMARC), l’Association de la presse uruguayenne (APU) et la Centrale des travailleurs (PIT-CNT), la nouvelle législation définit les radios et télévisions communautaires comme des “services d’intérêt public indépendants de l’État, fournis par des associations civiles à but non lucratif”, destinées à “satisfaire aux nécessités de la communication, à consacrer l’exercice du droit à l‘information et la liberté d’expression” des citoyens. La loi fixe peu de restrictions, hormis l’absence de but lucratif et de prosélytisme politique et religieux, pour qualifier un média de “communautaire” et lui accorder le droit d’émettre.

La principale innovation du texte réside dans l’attribution des fréquences “par concours ouverts, transparents et publics” et non plus à la discrétion de l’État comme auparavant. Un nouveau Conseil honoraire consultatif, constitué de représentants de l’État, de la société civile et d’universités publiques et privées, serait désormais habilité à intervenir dans le processus d’attribution et de renouvellement des fréquences (lire le communiqué du 15 novembre 2007). Ce Conseil contribuera au recensement des médias par l’Ursec.

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