Reporters sans frontières

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Union européenne

Grande nouvelle pour la liberté d’expression en ligne : ACTA est rejeté !

Reporters sans frontières se félicite du rejet d’ACTA par le Parlement européen, le jeudi 4 juillet 2012, par 478 voix contre 39. L’organisation (...)

Publié le 4 juillet 2012 Lire

Union européenne

INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA !

Par 19 voix contre 12, la commission "Commerce international" (INTA) du Parlement européen a adopté, le 21 juin 2012, sa recommandation finale de (...)

Publié le 21 juin 2012 Lire

Union européenne

Le filtrage du Net porte atteinte à la liberté d’information, selon la Cour de Justice de l’Union Européenne

Reporters sans frontières se réjouit de la décision prononcée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le 24 novembre 2011. La CJUE a (...)

Publié le 28 novembre 2011 Lire

Europe/Ex-URSS

Neutralité du Net : un rapport décevant et une enquête tardive

Reporters sans frontières prend note de la décision de la Commission européenne de mener une enquête sur les pratiques des fournisseurs d’accès à (...)

Publié le 27 avril 2011 Lire

Union européenne

Le rapport Gallo doit rester sans suite

Reporters sans frontières déplore l’adoption du rapport Gallo par le Parlement européen et craint qu’il n’influence la législation IPRED 2 de la (...)

Publié le 22 septembre 2010 Lire

Union européenne

Le Parlement européen s’ingère dans le débat sur ACTA

Reporters sans frontières salue l’adoption officielle de la « déclaration n°12 » du Parlement européen grâce à la signature de 387 euro-députés sur 754. (...)

Publié le 10 septembre 2010 Lire

Union européenne

Première approbation du rapport Gallo

Le 1er juin, le rapport Gallo a été voté par la Commission des affaires juridiques JURI de 13 voix (PPE et Alde) contre 8 (Verts et S&D). Quatre (...)

Publié le 1er juin 2010 Lire

Union européenne

L’Union européenne adopte des règles qui pénalisent les internautes

Reporters sans frontières s’inquiète fortement des conséquences pour les internautes, et notamment les blogueurs, de l’adoption par l’Union européenne (...)

Publié le 21 octobre 2009 Lire

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