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La chaîne indépendante TVi plus que jamais menacée

La chaîne indépendante TVi plus que jamais menacée

Publié le vendredi 7 septembre 2012.
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Reporters sans frontières réitère son inquiétude face au harcèlement constant auquel est soumise la chaîne indépendante TVi. Malgré l’abandon des poursuites intentées contre son directeur-général il y a quelques mois (voir ci-dessous), la chaîne est plus que jamais menacée.

Le 5 septembre 2012, le principal bouquet de télévision par satellite en Ukraine, Volia, a retiré TVi de son offre de base. La chaîne n’est plus désormais accessible qu’aux clients ayant souscrit à l’abonnement le plus coûteux. TVi perd de nombreux téléspectateurs dans l’opération : l’offre de base « Ukraïna », facturée 25 grivnas (près de 2,50 euros) par mois, compte 250 000 abonnés, contre 78 000 pour l’offre « Volia Vsesvit », facturée 80 grivnas (environ 8 euros) par mois.

Officiellement, Volia invoque des obligations techniques imposées par le Conseil national de l’audiovisuel, et liées au passage à la télévision numérique. Mais l’incident n’est pas isolé : ces dernières semaines, TVi a brusquement été retirée de nombreux autres bouquets satellitaires. Fin juillet, l’interruption de sa retransmission par Triolan, « pour des raisons techniques », l’a rendue inaccessible à plus de 200 000 habitants de onze grandes villes du pays. Selon ses dirigeants, TVi a perdu un tiers de ses téléspectateurs depuis le début de l’été. Nulle autre chaîne n’a fait l’objet de mesures similaires. TVi, l’un des derniers médias audiovisuels nationaux à mener des investigations critiques à l’égard des autorités, figure parmi les chaînes lésées par l’attribution contestée des fréquences numériques, il y a un an.

« Nous sommes frappés par l’accumulation de ce type d’incidents depuis quelques semaines, a déclaré Reporters sans frontières. Alors que le paysage médiatique est plus polarisé que jamais à l’approche des élections du 28 octobre, cette série noire ne peut que susciter les interrogations. Elle est d’autant plus grave que le pluralisme audiovisuel est déjà très restreint. Rappelons que l’année 2011 a été marquée par l’interruption des chaînes indépendantes Fora et A/TVK à Kharkiv, et par les problèmes du même ordre rencontrés par Krug TV à Odessa. »

« Dans ce contexte, nous demandons aux autorités d’intervenir au plus vite, au nom du respect du pluralisme de l’information, pour rétablir un certain équilibre dans le paysage audiovisuel, par un ensemble de dispositions légales et d’actions concrètes. Leur inaction passerait inévitablement pour un aveu de responsabilité dans les problèmes rencontrés par les chaînes indépendantes et d’opposition », a ajouté l’organisation.

Reporters sans frontières se joint à l’appel des journalistes de TVi et de leurs sympathisants à manifester dans plusieurs grandes villes ukrainiennes samedi 8 septembre. A Kiev, le rassemblement se tiendra à partir de midi sur la place Mykhaylovska.

Fin juillet 2012, le parquet général de Kiev a ordonné la clôture de l’enquête ouverte contre le directeur général de TVi, Mykola Knyazhitsky (par ailleurs candidat aux élections législatives sur les listes de l’Opposition unie de Ioulia Timochenko). Saisi sur la légalité de cette enquête, le parquet général a reconnu qu’elle était dépourvue de fondement suffisant. En revanche, les poursuites contre la chaîne continuent. La prochaine audience est prévue pour le 13 septembre.


19.07.2012 - Une chaîne de télévision indépendante accusée de “détournement de fonds”

Reporters sans frontières condamne le harcèlement perpétré à l’encontre du directeur général de la chaîne de télévision nationale TVi, Mykola Knyazhitsky, accusé d’ "évasion fiscale" depuis le 12 juillet 2012.

“Cette nouvelle forme de pression contre la chaîne indépendante TVi est absolument inacceptable. Bien que nous comprenions l’importance des contrôles fiscaux, nous condamnons la manière avec laquelle la police fiscale a mené son opération dans les locaux de TVi. Nous demandons à ce qu’une enquête soit ouverte pour questionner la légalité de cette opération et nous appelons au respect de l’indépendance des médias à l’approche de l’échéance électorale”, a déclaré Reporters sans frontières.

Le 12 juillet dernier, des agents de la police fiscale ont effectué une descente dans les locaux de la chaîne de télévision nationale TVi. Lors du raid, la chaîne a interrompu ses programmes pour diffuser en direct les images des agents entrain d’inspecter l’ensemble de ses documents financiers.

Le directeur général de la chaîne, Mykola Knyazhitsky, est accusé d’avoir détourné plus de 3 millions de hryvnias (environ 305 000 euros) pour non-paiement de TVA. Une enquête a été ouverte contre lui en vertu de l’article 212 du code pénal pour “évasion fiscale”. Mykola Knyazhitsky a contesté cette accusation en déclarant avoir toujours payé ses impôts et effectuer ses déclarations auprès des services fiscaux de Kiev.

Le litige concerne des paiements de TVA sur des produits achetés à l’ouverture de la chaîne, en 2008. Pour doter la chaîne de l’équipement nécessaire à son bon fonctionnement, le directeur général avait procédé à l’achat de différents produits, sur lesquels il avait payé un taux de TVA alors que ces derniers en étaient exempts. Il avait réclamé la somme auprès des autorités, qui avaient refusé de la lui retourner. La chaîne avait alors déduit la somme en question de ses comptes au moment de sa déclaration d’impôts. Lors des précédents contrôles fiscaux, la chaîne n’avait pas été inquiétée et la démarche avait été considérée comme légitime.

Le 14 avril dernier, Mykola Knyazhitsky avait déclaré publiquement que TVi recevait des pressions de la part des services fiscaux et avait demandé l’intervention du ministre de l’Intérieur et de l’administration de Kiev. La chaîne faisait l’objet de contrôles fiscaux très rapprochés, dont le dernier en date avait été mandaté par un représentant de la police d’investigation.

Cela fait plusieurs années que la chaîne fait l’objet de pressions de différente nature. En 2010, TVi s’était vu retirer par décision judiciaire sa fréquence suite à un procès entamé par la société de télédiffusion Inter Media Group.

L’attention minutieuse des autorités pour les finances de TVi s’inscrit pourtant en contradiction avec les déclarations des services fiscaux qui s’étaient engagés en février 2012 à ne réaliser aucun contrôle à compter du 1er avril, et ce jusqu’à l’échéance électorale.

TVi, détenue par un ancien actionnaire de la compagnie pétrolière Yukos, Konstantin Kagalovsky, reste l’une des deux seules concurrentes de la chaîne pro-gouvernementale Pershyi Natsionalnyi. Elle risque aujourd’hui la fermeture.

Le 19 juillet, une centaine de journalistes ukrainiens ont organisé une manifestation devant le bureau du procureur afin de dénoncer les pressions contre la liberté d’expression et, plus particulièrement, pour soutenir les journalistes de TVi.

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