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Mouldi Zouabi, condamné à verser 900 dinars en première instance. Ses avocats décident de faire appel

Mouldi Zouabi, condamné à verser 900 dinars en première instance. Ses avocats décident de faire appel

Publié le vendredi 17 décembre 2010.
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Le 8 décembre dernier, Mouldi Zouabi, journaliste de Radio Kalima, a été condamné par le tribunal de première instance de Jendouba à 900 dinars d’amende (soit 470 euros). Ses avocats ont exprimé leur intention de faire appel, arguant du fait que le tribunal de première instance avait refusé la demande de la défense d’entendre les témoins des deux parties (défense et accusation).


7.12.2010 - Verdict attendu le 8 décembre dans le procès intenté contre le journaliste Mouldi Zouabi

Le verdict devrait être annoncé demain, 8 décembre 2010, dans le procès intenté contre le journaliste Mouldi Zouabi, journaliste de Radio Kalima. Il risque jusqu’à deux ans de prison ferme. Le prévenu est connu pour ses reportages relatifs à des sujets sociaux dans la région défavorisée du nord-ouest du pays.

A l’origine de l’affaire, Mouldi Zouabi avait été agressé, le 1er avril 2010, devant le poste de police central de Jendouba par Khalil Maaroufi, gérant d’un café situé en face du palais de justice à Jendouba (200 km à l’ouest de Tunis). http://fr.rsf.org/tunisie-quand-le-monde-tourne-a-l-envers-15-07-2010,37957.html

« Le type est sorti d’une voiture et m’a demandé si je m’appelais Mouldi Zouabi. A peine avais-je répondu par l’affirmative qu’il s’est jeté sur moi en me rouant de coups et me traitant de tous les noms. Il a cassé mes lunettes. Il m’a arraché mes papiers. Il m’a tout pris, mes papiers d’identité, ma carte de presse de la Fédération internationale des journalistes, ma carte bancaire, mon permis de conduire, mon dictaphone et d’autres documents personnels », avait déclaré Mouldi Zouabi à Reporters sans frontières.

Mouldi Zouabi avait alors porté plainte auprès du parquet de Jendouba après avoir été examiné par un médecin qui lui avait délivré un certificat médical attestant des blessures provoquées par l’agression.

Alors qu’il s’attendait à être convoqué en tant que plaignant dans l’affaire où il avait été agressé par Khalil Maaroufi, Mouldi Zouabi avait reçu, le 7 juillet 2010, une convocation pour répondre de l’accusation de « violences aggravées et injures publiques » contre … Khalil Maaroufi, son agresseur. La plainte que le journaliste avait déposée a été classée pour « insuffisance de preuves », et son agresseur le poursuit depuis pour les faits dont Mouldi Zouabi avait lui-même été victime.

Ce procès, monté de toutes pièces, s’est ouvert le 14 juillet dernier. Le journaliste risque jusqu’à deux ans de prison ferme.

Le 6 octobre dernier, lors de la cinquième audience, les avocats de la défense ont décidé de se retirer pour dénoncer les atteintes aux droits de la défense. Le collectif de défense a déclaré « refuser de servir de caution à une mascarade judiciaire où les critères élémentaires d’un procès équitable font défaut ».

L’Observatoire pour la liberté de presse, d’édition et de création et le Conseil national pour les libertés en Tunisie ont souligné, dans un communiqué datant du 6 octobre 2010, que « la cour a délibérément ignoré les demandes de la défense, notamment la demande de confrontation entre les parties qui n’a jamais eu lieu à aucune étape de l’investigation judiciaire, ainsi que la présentation des témoins devant la cour. La cour a également refusé d’ouvrir une enquête sur les faits avérés d’agression subie par Mouldi Zouabi de la part de ce même plaignant et d’entendre ses témoins. En contrepartie, le tribunal a exaucé la requête d’examen médical de l’avocat du plaignant, qui a refusé de se présenter devant la cour depuis le début de la procédure. Le plus surprenant est qu’elle ait autorisé que cet examen s’effectue en dehors de la compétence territoriale de la cour, ce qui constitue une violation supplémentaire de la procédure. »

Le tribunal cantonal de Jendouba s’était désisté de l’affaire, le 6 octobre 2010, en faveur du tribunal de première instance de Jendouba, après que les avocats de Khalil Maaroufi avaient présenté une expertise médicale estimant une incapacité de 6%.

En outre, Reporters sans frontières dénonce la condamnation à deux mois de prison ferme du journaliste de Radio Kalima, Nizar Ben Hassen, le 24 novembre dernier, par le tribunal de Chebba. Il avait comparu le 3 novembre devant le tribunal de première instance de Mahdia, poursuivi pour « diffamation et atteinte aux bonnes mœurs », suite à une action de protestation pacifique organisée le 27 juin dernier par l’Association de promotion de l’étudiant de Chebba.

Le tribunal cantonal avait prononcé l’acquittement, au vu de l’absence de preuves étayant l’accusation, mais le procureur de la République avait fait appel du verdict.

L’organisation rappelle que Fahem Boukadous, journaliste pour la chaîne El-Hiwar Ettounsi, est derrière les barreaux depuis le 15 juillet dernier. Il purge une peine de quatre ans de prison ferme, pour avoir filmé et diffusé les images relatives aux émeutes dans le bassin minier de Gafsa en 2008.

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