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L'atteinte au sacré ne devrait pas figurer dans la Constitution : RSF soulagée mais vigilante

L’atteinte au sacré ne devrait pas figurer dans la Constitution : RSF soulagée mais vigilante

Publié le vendredi 12 octobre 2012. Mis à jour le vendredi 26 octobre 2012.
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Reporters sans frontières salue l’annonce du président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, selon laquelle la criminalisation de l’atteinte au sacré ne sera finalement pas inscrite dans la future Constitution. C’est ce qu’il a assuré dans une déclaration à l’Agence France-Presse (AFP) le 12 octobre 2012.

“Nous sommes soulagés que cette grave menace soit pour l’instant écartée de la Constitution, a déclaré l’organisation. L’annonce de Mustapha Ben Jaafar satisfait l’une des demandes principales que nous avions récemment exprimées auprès aux autorités tunisiennes. Rappelons que l’atteinte au sacré ne constitue pas une limitation acceptable à la liberté d’expression en vertu des standards internationaux en vigueur.”

“Cette annonce constitue un pas en avant important pour la liberté de l’information en Tunisie. Nous resterons toutefois vigilants pour que la criminalisation de l’atteinte au sacré ne fasse pas son retour dans d’autres textes et dans la pratique judiciaire.”

Les déclarations de Mustapha Ben Jaafar font écho aux vives préoccupations exprimées par la société civile tunisienne, et par Reporters sans frontières, depuis l’annonce par le parti majoritaire Ennahda, en juillet 2012, de son projet de criminaliser l’atteinte au sacré. Dans ses explications à l’AFP, le président de l’ANC a souligné les graves dérives que pourrait créer une telle disposition, car “le sacré est très, très difficile à définir. Ses contours sont flous et on peut l’interpréter dans un sens ou dans l’autre”. “J’estime que la liberté de l’information et le monde des médias doivent disposer d’une liberté absolue”, a-t-il ajouté.

Une délégation de Reporters sans frontières, conduite par son directeur général Christophe Deloire, s’est rendue en Tunisie du 2 au 4 octobre 2012, à l’occasion du premier anniversaire de l’ouverture du bureau de l’organisation à Tunis. Elle y a rencontré des journalistes, membres de la société civile et patrons de presse, ainsi que des responsables politiques. L’abandon du projet de criminalisation de l’atteinte au sacré a été l’une des demandes essentielles portées par Reporters sans frontières lors d’entretiens avec Rached Ghannouchi, le chef du parti Ennahda, et des membres de l’Assemblée nationale constituante spécialisés dans les questions liées aux médias, ainsi que lors d’une conférence de presse. L’organisation a également fait part de sa vive inquiétude quant au flou juridique entourant l’activité des médias.

“Nous demeurons préoccupés par l’absence de cadres légaux clairs et respectueux des standards internationaux pour les médias tunisiens. Il est urgent que le gouvernement, l’Assemblée nationale constituante et les magistrats inscrivent enfin dans la réalité les décrets-lois 115-2011 et 116-2012, concernant respectivement la presse et l’audiovisuel. Ces textes, globalement très protecteurs même si nous réprouvons certains articles, n’ont toujours pas été mis en place plus de neuf mois après leur promulgation. Ce vide juridique permet notamment aux autorités tunisiennes d’utiliser des méthodes de nomination dans les médias publics qui rappellent celles de l’ancien régime.”

L’organisation tient également à rappeler qu’il est de la responsabilité des autorités de garantir la protection des professionnels des médias qui sont la cible d’attaques et de menaces, dans un climat de totale impunité. Quelque 130 atteintes à la liberté de la presse ont été recensées depuis le 1er janvier 2012, faisant peser une forte menace d’autocensure sur les journalistes tunisiens.

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