Reporters sans frontières

Le Premier ministre ouvre le dialogue avec l’OSCE pour amender sa réforme du code des médias

Publié le mardi 5 février 2008.
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Le 4 février 2008, le premier ministre slovaque Robert Fico s’est dit prêt à amender un projet de loi très controversé réformant le code des médias slovaques. « Nous pouvons vous garantir que nous prendrons en considération les éventuelles observations faites par les plus grandes organisations internationales qui seront incorporées dans le projet de loi sur les médias en seconde et troisième lecture » a déclaré Robert Fico.

Le ministre de la Culture Milan Knazko, qui avait jugé les critiques de l’OSCE infondées, a proposé à l’association une première rencontre pour aborder les discussions sur les modifications du Press Act.

Dans son communiqué de presse du 29 janvier 2008, Reporters sans frontières appelait les autorités slovaques à revoir un texte incompatible avec les standards démocratiques de l’Union européenne.

« Nous saluons la volonté de dialogue du gouvernement slovaque mais restons vigilants sur les modifications importantes à apporter au projet de loi » a déclaré l’organisation.


29.01.2008

Un projet de loi menace la liberté et l’autonomie éditoriale des médias

Le gouvernement slovaque dirigé par le Premier ministre Robert Fico a déposé fin 2007 devant le Parlement un projet de loi visant à moderniser le code de la presse datant de 1966. Le nouveau texte prévoit notamment un contrôle direct du ministre de la Culture sur le traitement médiatique d’un ensemble de sujets jugés sensibles, et l’instauration d’un droit de réponse automatique pour toute personne qui s’estimerait, à tort ou à raison, diffamée ou insultée. Les partis de l’opposition contestent ce texte, menaçant de ne pas ratifier le nouveau traité européen de Lisbonne si le projet de loi n’était pas retiré.

« En rejoignant l’Union européenne, la Slovaquie s’est engagée à se conformer à des standards démocratiques, tout particulièrement en matière de liberté de la presse. Un texte qui limiterait la liberté éditoriale des médias à un cadre officiel fixé arbitrairement par le pouvoir exécutif ne serait pas acceptable. Il perpétuerait une conception dépassée de la liberté de la presse, qui sous-entend que l’Etat doit veiller à garantir l’objectivité des médias », a déclaré Reporters sans frontières.

« Nous demandons au gouvernement slovaque d’ouvrir le plus rapidement possible le débat avec l’ensemble des médias sur la modernisation et la réforme du code de la presse », a poursuivi l’organisation.

Trois articles du projet de loi posent plus particulièrement problèmes.

L’article 6 donnerait au ministre de la Culture le pouvoir de contraindre les journaux à ne plus publier d’informations qui excuseraient, banaliseraient, ou feraient l’apologie de comportements préjudiciables à la société, sur des questions telles que la guerre, l’usage de drogue, l’orientation sexuelle, la religion, la violence, etc..

Cette disposition créerait de fait une autocensure, et rendrait impossible la coexistence dans un même article de deux points de vue antagonistes. Milos Nemecek, président de la Slovak Publishers Association, cite par exemple le problème de la couverture médiatique des débats relatifs au lancement de la guerre en Irak.

Divers points de vue se sont alors exprimés dans la presse, dont certains étaient favorables à l’invasion américaine. Si l’article 6 était maintenu, les médias qui auraient publié ces opinions favorables seraient sanctionnés.

L’article 6 marquerait également le transfert de compétences généralement dévolues au pouvoir judiciaire vers le pouvoir exécutif, allant ainsi à l’encontre de tous les principes de séparation des pouvoirs.

Les articles 8 et 10 du projet de loi permettraient à quiconque s’estimerait offensé, critiqué ou diffamé, de disposer d’un droit de réponse automatique - le refus de publication entraînant le paiement d’amendes. Pour Milos Nemecek, la plupart des professionnels des médias et des journalistes slovaques ne sont pas opposés au principe du droit de réponse. Mais les limites et les modalités d’application de ce droit doivent impérativement être précisées. Le montant des amendes doit lui aussi être fixé. En l’état, les articles 8 et 10 entraîneraient un usage abusif et détourné du droit de réponse.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a exprimé ses réserves sur le texte proposé. Dans une lettre adressée le 22 janvier 2008 au ministre slovaque des Affaires étrangères Jan Kubis, Miklos Haraszti, représentant officiel de l’OSCE pour la liberté des médias, s’est fortement inquiété de l’apect arbitraire du projet de loi. Il a déclaré dans une interview au Slovak Spectator : « Si le parlement slovaque votait la loi en l’état, cela voudrait dire que la Slovaquie violerait ses engagements auprès de l’OSCE. Je crois également que tout ce qui pourrait être fait sur la base de ces deux articles buterait sur les principes de la Cour européenne des droits de l’homme. La Slovaquie serait alors sous la critique constante de mes services, et de celle des 55 autres pays membres de l’OSCE. »

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