Reporters sans frontières

Le gouvernement choisit de légiférer par ordonnance pour passer au numérique terrestre : Reporters sans frontières solidaire de la coalition des ONG

Publié le vendredi 14 novembre 2008.
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Reporters sans frontières soutient l’initiative de la coalition "Convention of Media Organizations" (CMO)*, protestant contre la méthode employée par le gouvernement pour réguler le marché numérique terrestre.

Dans un communiqué daté du 13 novembre 2008, la CMO, qui regroupe plus de trente ONG nationales, déclare son opposition à la décision du ministère des Communications et des Technologies de l’information de recourir, deux semaines avant la tenue des élections législatives, à une ordonnance gouvernementale d’urgence pour introduire la digitalisation de la radio terrestre et de la télévision numérique dans le pays.

"Nous appuyons pleinement l’initiative de la CMO et exprimons notre inquiétude quant au procédé utilisé par le gouvernement roumain dans un dossier aussi capital. Le recours à une ordonnance d’urgence ne laisse que peu de moyens d’action aux parlementaires, alors même qu’un projet de loi, qui a déjà fait l’objet d’une large consultation, pourrait être rapidement étudié", a déclaré Reporters sans frontières.

"L’ordonnance gouvernementale d’urgence, qui prend effet dès sa publication au journal officiel, risque de créer des situations problématiques. En effet, même si le Parlement est appelé à se prononcer sur le texte de l’ordonnance, les décisions prises par son application seront irréversibles. C’est pourquoi nous nous associons à la CMO pour demander au gouvernement de ne pas recourir à un tel procédé, peu respectueux du débat démocratique nécessaire à des réformes qui déterminent le paysage audiovisuel numérique de l’avenir", a conclu Reporters sans frontières.

Dans son communiqué du 13 novembre 2008, la CMO insiste sur deux défauts majeurs de l’ordonnance gouvernementale :

1) Elle laisse tout le mécanisme d’octroi des fréquences numériques entre les mains du gouvernement, qui devient, par conséquent, le "gardien" de l’ensemble du marché audiovisuel.

2) La délivrance des licences d’exploitation se fait, dans le texte gouvernemental, sans prise en compte du contenu proposé par les opérateurs, au mépris du droit à l’accès à l’information de tous les citoyens.

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*The Convention of Media Organizations (*Créée en 2002, la Convention of Media Organizations est une plate-forme qui regroupe plus de 30 ONG médiatiques en Roumanie).

Contacts :

Centre for Independent Journalism,

Ioana Avadani, ioana@cji.ro, +4021 311 13 76

ActiveWatch - Media Monitoring Agency,

Liana Ganea, liana@mma.ro, +4021 313 40 47

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