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Mise à jour le 10/03/2013

Trois ans après la “Révolution du 25 Janvier 2011”, la situation de la liberté de l’information est extrêmement préoccupante en Egypte. Les différents gouvernements en place depuis ont cherché à contrôler les médias, n’hésitant pas à prendre des mesures liberticides à l’encontre des professionnels de l’information.

En trois ans, neuf journalistes ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions, plus de cinquante ont été blessés et plus de deux cent cinquante ont été interpellés ou arrêtés. Aucune enquête indépendante n’a été menée pour arrêter et sanctionner les auteurs de ces exactions.

Au pouvoir de février 2011 à juin 2012, le Conseil suprême des forces armées (SCAF) avait clairement cherché à museler les médias, n’hésitant pas à recourir à la justice militaire pour juger des journalistes et des blogueurs . En septembre 2011, “face à la nécessité de mettre de l’ordre dans le panorama médiatique chaotique grandissant”, le ministre de l’Information, après consultation du SCAF, avait annoncé le gel temporaire de l’octroi de licences pour les chaînes de télévision satellitaires, sans pour autant préciser la durée de cette décision. Il avait également menacé d’autres chaînes accusées de nuire à la sécurité et à la stabilité du pays. Véritable déclaration de guerre contre les médias audiovisuels de manière générale, et contre les chaînes satellitaires indépendantes qui osaient critiquer la politique menée par le SCAF en particulier.

L’Égypte sous Morsi ou la “frérisation des médias”

L’arrivée au pouvoir des Frères musulmans à l’été 2012 n’a pas engendré une amélioration de la situation des libertés fondamentales. Une fois au pouvoir, ils se sont attachés à contrôler les médias publics. En août 2012, Mohamed Morsi a fait nommer par la Chambre haute les responsables des titres de la presse gouvernementale proches de la confrérie. Nominations qui ont eu des conséquences importantes sur la ligne éditoriale de ces médias. Parallèlement, les organisations égyptiennes de défense de la liberté de la presse avaient alors recensé une forte augmentation du nombre de plaintes et d’agressions contre les journalistes.

En novembre 2012, le président Morsi a fait adopter un décret constitutionnel élargissant ses pouvoirs, avant de faire marche arrière à la suite d’une levée de boucliers. La Constitution adoptée fin 2012 par référendum n’apportait pas les garanties suffisantes en matière de liberté d’expression. L’indépendance des médias publics n’était de fait pas assurée. La loi fondamentale ouvrait en réalité la voie à une islamisation du cadre légal.

Une “Sissi-isation” des médias égyptiens à l’œuvre depuis juillet 2013

Depuis la prise de pouvoir par l’armée le 3 juillet 2013, les nouvelles autorités égyptiennes, dominées par la personnalité du général Al-Sissi, orchestrent une véritable “chasse aux Frères”, ainsi qu’une “sissi-isation” des médias. L’extrême polarisation des médias égyptiens s’appuie sur la polarisation de la société - tout en l’alimentant - ce qui fragilise la liberté de l’information dans le pays.

La nouvelle Constitution, adoptée par référundum en janvier 2014, contient certaines avancées plutôt encourageantes pour la protection de la liberté de l’information. Le texte entend en effet garantir la liberté d’expression et d’opinion (article 65), la liberté de la presse (article 70) ainsi que l’indépendance des médias (article 72). L’article 71 interdit également le recours à la censure et à des peines privatives de liberté pour les délits de presse.

Or, depuis la destitution du Président Morsi le 3 juillet 2013, le gouvernement de transition n’a eu de cesse de s’en prendre aux professionnels de l’information travaillant pour des médias affiliés directement ou indirectement à la confrérie des Frères musulmans, qualifiée d’“organisation terroriste” depuis le 25 décembre, et par conséquent interdite. Cette "chasse aux Frères" vise les journalistes égyptiens, mais également leurs confrères turcs, palestiniens ou syriens, s’inscrivant en porte-à-faux avec certaines dispositions de la nouvelle Constitution égyptienne, adoptée par référundum en janvier 2014. Les médias étrangers, tout comme les organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme, accusés de soutenir les Frères musulmans, sont la cible d’attaques virulentes.

Arrestations, détentions, poursuites judiciaires sous des prétextes fallacieux, les autorités ne reculent devant rien pour museler les voix ne se faisant pas le relai du message officiel, bafouant ainsi les garanties constitutionnelles inscrites à l’article 71. Ainsi, cinq journalistes ont été tués et au moins 125 ont été arbitrairement interpellés depuis le 3 juillet 2013.

D’après les informations recueillies par Reporters sans frontières, au moins une vingtaine d’acteurs de l’information sont actuellement arbitrairement détenus, parmi lesquels des ressortissants étrangers.

Sont notamment visés la chaîne Al-Jazeera, mais également le site d’information Rassd. Ainsi, le 29 janvier 2014, le ministère public égyptien a annoncé que vingt journalistes d’Al-Jazeera, accusés de “diffusion de fausses informations”, allaient être jugés. Sont visés seize Egyptiens et quatre ressortissants étrangers. Les Egyptiens sont également accusés “d’appartenance à une organisation terroriste” et d’avoir porté “atteinte à l’unité nationale et à la paix sociale”. Les quatre étrangers - deux Britanniques, un Australien et un Néerlandais - sont eux accusés de "collaboration avec (ces) Egyptiens en leur fournissant de l’argent, des équipements, des informations (...) et d’avoir diffusé de fausses nouvelles visant à informer le monde extérieur que le pays était en guerre civile". Trois d’entre-eux sont actuellement détenus, suite à leur arrestation le 29 décembre au Caire : l’Australien Peter Greste, l’Egypto-Canadien Mohamed Adel Fahmy, responsable du bureau du Caire, et l’Egyptien Baher Mohamed. Nombreux sont les professionnels de l’information à récuser le lien établi par le ministère public égyptien entre leurs activités journalistiques et une quelconque collaboration avec la chaîne qatarie. Le procès, qui s’est ouvert le 20 février dernier, devrait se poursuivre le 24 mars prochain.

Un autre collaborateur d’Al-Jazeera est également détenu : Abdallah Al-Shami, arrêté le 14 août dernier.

Le 27 février 2014, la chaîne a lancé une journée de mobilisation internationale en vue de demander la libération de ses quatre journalistes toujours incarcérés. Par ailleurs, plusieurs journalistes ont été pris pour cible par les forces de police mais également par des manifestants alors qu’ils couvraient les manifestations commémorant le troisième anniversaire de la révolution du 25 janvier. Certains ont été blessés. Une dizaine d’autres ont été interpellés.

Procédure devant des tribunaux militaires

Des civils continuent s’être poursuivis devant des juridictions militaires. Le journaliste du quotidien égyptien Al-Watan Hatem Abou el-Nour a été condamné le 30 octobre 2013, à un an de prison par le Tribunal militaire du Caire. Arrêté le 25 août 2013, il est accusé de s’être fait passer pour un militaire lors d’entretiens téléphoniques avec différentes organisations non liées à l’armée pour obtenir des informations dans le cadre de ses investigations.

Le journaliste freelance Mohamed Sabry a été condamné, le 3 novembre dernier, à six mois de prison avec sursis par un tribunal militaire à Ismaïlia. Il avait été arrêté le 4 janvier 2013 alors qu’il prenait des images de la zone militaire de Rafah, au nord du Sinaï. Il réalisait une enquête sur une décision des forces armées d’interdire l’achat de terres dans la zone transfrontalière. Le procès du journaliste - qui comparaissait libre - n’avait eu de cesse d’être reporté depuis le 9 janvier.

Le correspondant du quotidien égyptien Al-Masry Al-Youm, Ahmad Abu Deraa, a été condamné, le 5 octobre dernier, à six mois de prison avec sursis et à une amende de 200 livres égyptiennes (environ 30 dollars) par le tribunal militaire d’Ismaïlia. Le journaliste, qui avait écrit plusieurs articles sur les agissements de l’armée au Sinaï, avait été arrêté par les forces de l’ordre dans la ville d’El-Arich (nord Sinaï), le 4 septembre 2013, et maintenu en détention dans l’attente du verdict de son procès.

Deux collaborateurs du réseau d’information Rassd, Amro Al-Qazzaz et Islam Al-Homsi font l’objet de poursuites judiciaires devant un tribunal militaire dans le cadre d’un procès qui a commencé le 24 février dernier. Ils sont accusés d’avoir divulgué des informations confidentielles et d’avoir insulté le Maréchal Sissi. Le juge aurait refusé leur demande d’être représentés par un avocat au cours de la première audience. La prochaine audience de leur procès a été fixée au 2 mars.

Or le recours aux juridictions militaires n’offre aucune des garanties procédurales propres à assurer un procès équitable et ne sont pas conformes aux obligations internationales de l’Egypte. Selon le Comité des Droits de l’homme, organe international d’experts chargé d’interpréter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le jugement de civils par des tribunaux militaires, pour être conforme à l’article 14 du Pacte qui affirme que “toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi”, doit être “exceptionnel, c’’est-à-dire limité aux cas où l’’État partie peut démontrer que le recours à de tels tribunaux est nécessaire et justifié par des raisons objectives et sérieuses et où, relativement à la catégorie spécifique des personnes et des infractions en question, les tribunaux civils ordinaires ne sont pas en mesure d’entreprendre ces procès.” L’observation générale ajoute que la procédure doit respecter “le caractère équitable, impartial et indépendant de l’administration de la justice.” Outre le fait que rien ne justifie objectivement le recours aux tribunaux militaires, la procédure devant ces tribunaux n’est ni équitable, ni impartiale ni indépendante, et n’est donc pas conforme aux dispositions de l’article 14 du PIDCP. Par ailleurs, la Commission africaine des droits de l’homme, dans l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à laquelle l’Egypte est partie, a déclaré que les tribunaux militaires "ne devaient pas, en aucune circonstance, avoir compétence sur les civils”.

Torture et mauvais traitements en détention

La nouvelle Constitution interdit formellement le recours à la torture (article 52) et dispose que les modalités de détention doivent être respectueuses de la dignité de la personne (article 55). L’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, comme l’article 7 du PIDCP, prescrit que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’Egypte est en outre partie à la Convention contre la torture.

Or de nombreux témoignages font état du recours fréquent à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire à la torture. On peut ainsi citer les cas d’Abdallah Al-Shami, correspondant d’Al-Jazeera, en prison depuis le 14 août dernier, du journaliste d’Al-Wadi, Islam Al-Kelhi, interpellé le 25 janvier 2014, ou encore du photographe du réseau d’information Al-Yaqeen, Ahmed Jamal Ziyada interpellé le 28 décembre 2013 alors qu’il couvrait les manifestations à l’Université d’Al-Azhar.

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