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Acharnement judiciaire contre l'hebdomadaire Sol condamné à une amende record de 1,5 million d'euros

Acharnement judiciaire contre l’hebdomadaire Sol condamné à une amende record de 1,5 million d’euros

Publié le mardi 17 août 2010.
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Reporters sans frontières dénonce avec la plus grande fermeté la décision prise le 1er juillet 2010 par la cour d‘appel de Lisbonne qui condamne l’hebdomadaire Sol à verser 1,5 million d’euros à Rui Pedro Soares, ancien représentant de l’État portugais au conseil d’administration de la société de télécommunications Portugal Telecom (PT). Pedro Soares attaquait l’hebdomadaire à la suite de la publication, le 5 févier 2010, d’un article le mettant en cause aux côtés du Premier ministre José Sócrates et de certains de ses proches dans la planification du rachat et du contrôle de la chaîne privé TVI par PT. La cour d’appel de Lisbonne a confirmé que Sol n’avait pas respecté à plusieurs reprises l’injonction de non-publication déposée par M. Soares le 11 février 2010. Sol devrait ainsi débourser 50 000 euros pour chacune des trente violations répertoriées.

La décision de la cour d’appel est venue confirmer l’arrêt du 25 mai 2010 qui avait condamné en première instance l’hebdomadaire Sol pour avoir publié des extraits d’écoutes qui, selon la justice, étaient protégées par le secret de l’instruction et violaient le secret des affaires invoqué par Pedro Soares. Aux 1,5 million d’euros d’amende, s’ajoutent 110 000 euros à payer par le directeur du journal, José António Saraiva, et 50 000 euros par chacune des deux journalistes à l’origine de l’enquête, Felícia Cabrita et Ana Paula Azevedo. Des montants qui pourraient néanmoins encore grossir suite à la plainte déposée contre Sol à titre personnel par M. Pedro Soares réclamant 200 000 euros pour dommages patrimoniaux, 200 000 euros pour dommages non patrimoniaux et entre 2,5 et 3 millions d’euros pour le manque à gagner en salaires et primes. Pedro Soares justifie sa démarche par le fait qu’il avait été obligé de démissionner de son poste d’administrateur à Portugal Telecom après le tollé provoqué par l’article de Sol en février 2010. Le procès lié à cette dernière plainte débutera en septembre prochain.

Nous sommes scandalisés par la décision prise par la cour d’appel confirmant une décision déjà incompréhensible en première instance. L’enquête publiée par Sol relève très directement de l’intérêt public et la publication des écoutes téléphoniques est parfaitement légitime puisqu’elle constitue pour le journal l’opportunité d’avancer les preuves de sa théorie. Le rachat d’un média privé par une entreprise publique n’est pas un sujet anodin et toute enquête journalistique sur le sujet est plus que légitime. Nous rappelons par ailleurs avec insistance que c’est à la justice qu’il appartient de garantir le secret de l’instruction et non à l’hebdomadaire Sol qui n’a en la matière aucune obligation ni aucune responsabilité. Il en va de même pour la condamnation pour « violation du secret des affaires » qui a encore moins de sens. Le secret des affaires ne lie en effet que ceux qui les pratiquent.

La publication d’écoutes téléphoniques relève très directement de l’intérêt public et constitue une des pierres angulaires du journalisme d’investigation. La presse italienne s’est mobilisée en juillet 2010 pour s’opposer à un projet de loi qui menaçait le droit légitime de la presse à publier le contenu des écoutes ou une partie des documents liés aux enquêtes. Le gouvernement italien a été condamné au niveau international pour ce projet de loi et a temporairement renoncé à le faire voter. Faudra-t-il faire de même au Portugal pour faire enfin admettre aux gouvernements européens que la presse dispose d’un droit incontestable à l’investigation judiciaire et à l’utilisation des pièces qui tombent en sa possession ?

Le montant de l’amende est par ailleurs surréaliste et totalement disproportionné. Les poursuites engagées contre Sol et contre ses journalistes relèvent clairement de l’intimidation et ne visent qu’à organiser l’asphyxie financière du titre. Dans un cynisme rare, Rui Pedro Soares n’a-t-il pas osé déclarer qu’il serait prêt à devenir propriétaire de Sol si celui-ci ne réussissait pas à solder la dette qu’il s’emploie lui-même à créer ?

Les manœuvres du gouvernement pour s’octroyer le contrôle de certains médias privés sont particulièrement préoccupantes. En tant qu’Etat membre de l’Union européenne, le Portugal a un devoir d’exemplarité en matière de respect de l’indépendance de la presse. Ce type d’ingérence et l’opacité que d’aucun voudraient lui appliquer est en opposition complète avec les standards démocratiques européens. Les ingérences de l’exécutif dans les médias publics ou privés se multiplient au sein de l’Union européenne. Outre les atteintes portées aux fondements mêmes de nos systèmes de gestion politique, ce phénomène offre un exemple déplorable qui déforce la crédibilité de l’Europe face aux nombreux gouvernements liberticides et aux prédateurs de la liberté de la presse.

Par ailleurs, dans une affaire parallèle au dossier “Face Oculta”, le ministère public a accusé, le 20 juillet 2010, cinq journalistes de Sol et son avocate de violation du secret de l’instruction. Le sous-directeur Vítor Rainho, les journalistes Felícia Cabrita, Ana Paula Azevedo, Luís Rosa et Graça Rosendo, ainsi que Me Fátima Esteves, sont accusés d’avoir “fortement perturbé l’enquête en cours” en ayant publié une série d’articles sur l’affaire contenant des extraits d’écoutes téléphoniques.

Monsieur Soares trouve en la personne du ministère public un curieux et fort opportun soutien. Ces accusations relèvent très clairement de l’acharnement judiciaire contre la rédaction de Sol dans l’espoir de voir l’hebdomadaire céder à la pression économique ou judiciaire. La publication d’articles sur le dossier Face Oculta ou sur ses ramifications ne perturbent en rien une enquête qui a vraisemblablement besoin d’un soutien très actif pour éviter d’être enterrée. Nous demandons au ministère public de retirer ses accusations et que les poursuites qui seraient déjà engagées contre les journalistes soient immédiatement annulées.

Le dossier publié par Sol à partir du 5 février 2010 s’appuyait sur les transcriptions d’écoutes téléphoniques d’une enquête judiciaire portant sur des fraudes présumées dans la passation de marchés publics reprises sous le nom de dossier « Face Oculta ». Rui Pedro Soares et plusieurs personnalités proches des socialistes au pouvoir ont été mis en examen pour leur implication dans ce dossier. Dans les enregistrements retranscrits, on retrouvait parmi les intervenants la voix de Rui Pedro Soares, représentant de l’État portugais, nommé par le Premier ministre au conseil d’administration de la société de télécommunications Portugal Telecom (PT), où l’État détient une golden share et jouit d’une influence considérable. Se basant sur le contenu de ces conversations et sur de vifs soupçons émis par le juge d’instruction et le procureur chargés du dossier “Face Oculta”, l’hebdomadaire avait publié une enquête sur les actions menées par José Sócrates pour faire taire les critiques dans les médias privés nationaux. Selon Sol, l’un des piliers de sa stratégie reposait sur le rachat de la chaîne privée TVI, propriété du groupe espagnol Prisa, par Portugal Telecom pendant l’été 2009. TVI était, à quelques mois des élections législatives de septembre 2009, l’un des médias les plus opposés au gouvernement socialiste de José Socrates.

Les extraits des enregistrements téléphoniques révélaient que M. Soares s’était déplacé lui-même à Madrid, à la fin du mois de juin 2009, pour négocier les conditions de l’accord entre Prisa et PT au nom de celle-ci. Cet accord, validé par le Premier ministre, serait tombé à l’eau quelques jours plus tard, suite à des fuites compromettantes pour le gouvernement. Le Premier ministre Sócrates avait alors déclaré devant le Parlement qu’il n’était pas au courant de ces négociations et qu’il s’opposait à tout rachat de TVI par Portugal Telecom. Les transcriptions des conversations publiées par Sol démontraient pourtant le contraire, et ont provoqué l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire pour déterminer si José Sócrates avait menti. Invoquant des raisons de procédures, cette commission a refusé de prendre en compte les écoutes issues du dossier “Face Oculta” et s’est achevée au mois de juin 2010 sur une conclusion aussi paradoxale que surréaliste, les députés jugeant que si le Premier ministre “était au courant” des négociations entre Portugal Télécom et Prisa, “il n’a pas pu être prouvé qu’il a menti pour autant”.

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