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Procès Hartmann : La liberté d'expression suspendue au verdict du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Procès Hartmann : La liberté d’expression suspendue au verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Publié le mardi 7 juillet 2009.
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Le verdict du procès de Florence Hartmann (photo AFP), ancienne correspondante en ex-Yougoslavie du journal Le Monde, pourrait être rendu dans les prochains jours. L’ancienne journaliste est poursuivie par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour « outrage à la cour » à cause de « divulgations d’informations confidentielles ». Reporters sans frontières lui réitère son soutien, et espère que la décision finale l’acquittera pleinement.

« Le droit à la liberté d’expression sur les affaires traitées par la justice internationale est suspendu au verdict du TPIY. Seul l’acquittement de Florence Hartmann permettra de réaffirmer cette liberté fondamentale, protégée par la Convention européenne et menacée par les poursuites engagées par le tribunal », a déclaré l’organisation.

« Une possible condamnation de Florence Hartmann nuirait gravement au développement de la justice internationale, déjà fort compromis dans cette affaire. Comment faire confiance à un tribunal pour établir la vérité dans des affaires de crime de guerre et de génocide si ce même tribunal est décidé à dissimuler des informations relatives à son fonctionnement ? Le TPIY reproche principalement à Florence Hartmann d’avoir rappelé dans son livre les accords que certains de ses membres avaient conclus avec l’Etat serbe pour ne pas révéler des documents de preuves mis à sa disposition. On peut légitimement se demander si le TPIY est dans son droit de conclure des accords qui dissimulent des documents utiles à la justice » a poursuivi Reporters sans frontières.

Contactée par l’organisation, Florence Hartmann critique le « fondamentalisme juridique » du TPIY, plus prompt à s’embourber dans un procès superflu, au vu de ses moyens, qu’à accomplir sa mission première, qui est de juger et de condamner des criminels de guerre. La journaliste se dit « très préoccupée pour la crédibilité et l’avenir de la justice pénale internationale » en jeu dans cette affaire. Dans sa plaidoirie, son avocat Me Karim Khan, a souligné qu’aucune des affirmations de l’accusation n’a encore été corroborée et que « des décennies de jurisprudences sur la liberté d’expression de la Cour européenne des droits de l’homme seraient reléguées aux oubliettes si une journaliste était condamnée pour avoir débattu de faits d’intérêt public ».

Le 3 juillet, lors de son réquisitoire, le procureur a réclamé à l’encontre de Florence Hartmann une amende allant de 7 000 à 15 000 euros. Si les juges suivent son réquisitoire, il s’agirait d’un précédent très inquiétant, tant pour la liberté d’expression que pour la justice internationale. La journaliste a fait part de sa décision de faire appel si elle était condamnée.

Les accords conclus entre le TPIY et l’Etat serbe visant à expurger les documents du Conseil suprême de défense de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-Monténégro) étaient, bien avant la parution du livre de Florence Hartmann, connus du public. Des rédactions, dont celles du New York Times, les avaient également dénoncés. On peut alors s’étonner du fait que le TPIY n’ait pas poursuivi les journalistes du New York Times.

Le 27 août 2008, la Chambre de première instance du TPIY avait délivré une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation contre la journaliste Florence Hartmann pour « outrage à la cour », suite à la parution de son livre Paix et châtiment dont Reporters sans frontières a publié des extraits.

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