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Condamnation à des peines de prison pour “lèse-majesté” de quatre net-citoyens

Condamnation à des peines de prison pour “lèse-majesté” de quatre net-citoyens

Publié le vendredi 13 juillet 2012. Mis à jour le mardi 24 juillet 2012.
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Reporters sans frontières a appris avec consternation la condamnation à des peines de prison de quatre net-citoyens, le 9 juillet 2012, par un tribunal de Mascate pour crime de “lèse-majesté”.

“Sous le pretexte de punir des propos prétendument diffamatoires, la justice ne fait qu’étouffer les voix dissidentes, exhortant l’ensemble des citoyens ‘à exprimer leurs opinions de façon légale, en accordance avec la définition juridique de la liberté d’expression’, définition qui ne laisse que très peu de place à la liberté d’information dans un pays tel que le Sultanat d’Oman”, a déclaré Reporters sans frontières. L’organisation demande l’annulation du verdict en appel et la fin des poursuites abusives à l’encontre des dissidents qui exercent leur droit à l’information.

Hamoud Al-Rashdi a été condamné à six mois pour “lèse-majesté” ainsi qu’à une amende de 200 rials (environ 425 euros), Hamad Al-Kharousi, Mahmoud Al-Rawahi et Ali Al-Mikbali ont chacun ont été condamnés à un an de prison pour “lèse-majesté et cybercriminalité” et à une amende de 200 rials.

Selon le quotidien Muscat Daily, les sentences ont été prononcées en vertu de l’article 126 du code pénal qui punit quiconque “portant publiquement atteinte aux droits du sultan et à son pouvoir ou quiconque portant atteinte à sa personne”, et des articles 16 et 19 de la loi sur la cybercriminalité.

L’article 16 en question proscrit l’utilisation d’Internet ou d’autres technologies pour diffuser des informations “portant atteinte à la vie privée des individus”, même si elles sont vérifiées, ou pour insulter et diffamer autrui. L’article 19 interdit l’utilisation d’Internet pour “propager ou promouvoir toute forme d’atteinte aux valeurs religieuses ou à l’ordre public”.

Les quatre condamnés ont été libérés contre une caution de 1 000 rials (environ 2 130 euros) dans l’attente de leur jugement en appel, prévu en septembre prochain.

Ces condamations font suite aux nombreuses arrestations, en juin dernier. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une campagne contre les net-citoyens qui exigent des autorités la mise en place de réformes politiques.

L’écrivain Hamoud Al-Rashdi et le poète Hamad Al-Kharousi avaient été arrêtés, le 8 juin 2012, le même jour que plusieurs autres blogueurs et écrivains. Ces derniers, toujours détenus sans charges officielles, n’ont pas tous pu bénéficier de la visite d’un avocat, selon une source proche du dossier.

D’après Frontline defenders, Hamoud Al-Rashdi aurait été arrêté pour le port d’une bannière critiquant les autorités et Hamad Al-Kharousi pour l’écriture d’un poème critique envers le Sultan Qaboos.

Ali Al-Mikbaly, un militant, a été arrêté le 9 juin 2012 pour des commentaires qu’il aurait postés en ligne. Mahmoud Hamad Thani Al-Rawahy, poète et militant, a quant à lui, été arrêté le 11 juin au cours d’un sit-in pour lequel il a également été inculpé, avec une vingtaine d’autres militants, pour “participation à un rassemblement illégal”. Le verdict dans ce dossier sera rendu le 22 juillet.

Le 13 juin dernier, le bureau du Procureur général a publié une déclaration dans laquelle il constate l’augmentation de déclarations “insultantes” et “diffamatoires” et“incitant aux manifestations et à la grève”. Selon lui, ces agissements sont’incompatibles avec les valeurs et l’éthique de la société omanaise et le principe de la liberté d’expression’. Ils pourraient “troubler l’ordre public” et “porter atteinte à l’intérêt national”. Le texte précise que les principaux instigateurs ont été arrêtés. “Une enquête sera menée conformément aux procédures légales en vigueuret les personnes accusées seront traduites devant la justice”, a indiqué le ministère public. Le procureur général affirme qu’il continuera à appliquer la loi pour “assurer et garantir le respect des lois et des règles de bonne conduite”.


12.06.12 - Vagues d’arrestations pour étouffer la contestation politique et sociale

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Reporters sans frontières dénonce les vagues d’arrestations qui touchent les acteurs de la blogosphère omanie depuis fin mai 2012. “Nous sommes inquiets de la répression dirigée à l’encontre des blogueurs d’Oman, destinée à faire taire le mouvement de contestation qui a refait surface dans le Sultanat et ses relais sur le Web. Nous dénonçons également le caractère illégal et arbitraire de ces arrestations. Nous demandons aux autorités de procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de ces blogueurs et de mettre un terme aux arrestations arbitraires.”

Membre de l’Oman Group for Human Rights, le blogueur Esmaeel Al-Miqbali a été arrêté, le 31 mai 2012, avec deux autres militants, Habiba Al-Hinai et Yaqoub Al-Kharusi, alors qu’ils étaient en route pour les champs pétroliers de Fahoud (dans le désert d’Oman) pour suivre la situation des travailleurs de compagnies pétrolières en grève depuis le 24 mai 2012. Lors de leur comparution, le 4 juin dernier, le Procureur général les a accusés d’ “inciter la foule” à manifester et à protester contre le gouvernement. Le jour-même, Habiba Al-Hinai et Yaqoub Al-Kharusi ont été relâchés, mais la détention d’Esmaeel Al-Miqbali a été prolongée d’une semaine. D’après les informations recueillies, le blogueur aurait entamé une grève de la faim.

Le 4 juin, a été arrêté le blogueur et militant Eshaq Al-Aghbari, devenu célèbre durant les protestations à Oman en février 2011, pendant lesquelles il avait été placé en détention pendant quelques jours. Deux jours plus tard, c’était le tour de Khalfan Al-Badwawi, ingénieur et blogueur, l’un des organisateurs des manifestations du Sahara occidental en 2011. Comme les trois militants arrêtés le 31 mai, Eshaq Al-Aghbari et Khalfan Al-Badwawi n’ont pas été autorisés à voir leurs avocats.

Une autre vague d’arrestations a eu lieu le 8 juin 2012. Des écrivains et blogueurs ont été arrêtés et placés en détention dans le “Département spécial” de la police omanie, parmi lesquels le blogueur Nabhan Al-Hinshi, l’écrivain Humood Al-Rashdi, le poète Hamad Al-Kharousi, le blogueur Hassan Al-Raqishi et les militants et poètes Ali Al-Saedi et Ali Al-Hajji.

Ces différentes arrestations sont intervenues après les déclarations, le 4 juin 2012, du Procureur. Celui-ci, notant “la récente augmentation des écrits diffamatoires et des appels à sédition de la part de certaines personnes, sous le prétexte de la liberté d’expression”, a exprimé son intention de “prendre toutes les actions légales appropriées contre ceux qui les profèrent, les diffusent, les encouragent ou y contribuent”.

Cette menace a été proférée alors même que des demandes de réformes politiques se multiplient sur les réseaux sociaux, parallèlement aux appels en faveur de la libération des trois premiers militants arrêtés.

D’après différents sites Internet omanis, les blogueurs et écrivains auraient été arrêtés pour les opinions qu’ils auraient exprimées en ligne. Toutefois comme pour les autres détenus, les chefs d’inculpation ne sont pas connus. A noter que dans le dernier billet posté le 5 juin sur son blog, le blogueur Nabhan Al-Hinshi avait condamné la première vague d’arrestations et critiqué les propos tenus par le Procureur.

D’après les propos de Maître Bassma Mubarak Al Kayoumi, recueillis par Gulf News, les arrestations violeraient plusieurs articles de loi qui stipulent, entre autres, qu’une personne ne peut être arrêtée sans raison et qu’elle a le droit “d’appeler quiconque qui doit d’être alerté de l’arrestation afin de lui fournir une assistance [...]”.

Suite aux manifestations et protestations qui avaient secoué le pays en 2011, le Sultan Qaboos avait annoncé un certain nombre de réformes, afin d’apaiser le mécontentement de la population. A l’heure actuelle, les Omanais attendent toujours la mise en place de ces réformes, ce qui expliquerait, en partie, le renouveau de la contestation.

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