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28 net-citoyens condamnés en appel depuis le début du mois de décembre

28 net-citoyens condamnés en appel depuis le début du mois de décembre

Publié le mardi 18 décembre 2012. Mis à jour le jeudi 20 décembre 2012.
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Reporters sans frontières condamne la confirmation par la justice, les 5 et 12 décembre 2012, des peines de prison prononcées à l’encontre de vingt-huit net-citoyens.

« Ces décisions arbitraires constituent une nouvelle étape dans la volonté du Sultanat de museler les net-citoyens dont le seul tort est d’exercer leur droit à exprimer leurs opinons et à informer sur la politique du Sultan et de son gouvernement, a déclaré l’organisation. Nous demandons leur libération immédiate et inconditionnelle. »

Le 12 décembre 2012, vingt-deux net-citoyens au total ont vu leurs condamnations confirmées par la Cour d’appel de Mascate.

La Cour, composée d’un groupe de trois juges, a d’une part confirmé les condamnations prononcées le 8 août dernier à l’encontre de onze net-citoyens à un an d’emprisonnement et une amende de 200 riyals (environ 420 euros) pour “rassemblement illégal” et “trouble à l’ordre public”. Parmi ces onze, certains ont également été condamnés pour “crime de lèse-majesté” et “violation de la loi contre la cybercriminalité” :

*Saeed Al-Hashmi

*Basma Rajhi

*Basma Al-Kiyumi

*Mukhtar Al-Hinai

*Nasser Al-Gailani

*Mohamed Al-Fazari

*Mahmoud Al-Rawahi

*Khalid Al-Nobli

*Badar Al-Jabri

*Mohammad Al-Janadi

*Abdullah Al-Gilani

Toujours le 12 décembre également, la cour a confirmé d’autre part les peines prononcées les 9 et 16 juillet derniers à l’encontre de onze autres net-citoyens, allant de de six mois à un an de prison pour “lèse-majesté” et “cybercriminalité”. Parmi eux, Mahmoud Al-Rawahi, déjà condamné pour “rassemblement illégal” et “trouble à l’ordre public”.

*Hamoud Al-Rashdi

*Ali Al-Mikbali

*Hamad Al-Kharousi

*Mohammed Al-Habsi

*Talib Al-Abry

*Abdullah Al-Araimi

*Abdullah Al-Siyani

*Mohammed Al-Badi

*Mona Hardan

*Rached Al-Badi

Le 5 décembre 2012 déjà, la Cour d’appel de Mascat avait confirmé la décision du tribunal de première instance de reconnaître Abdallah Al-Abedli, Mohammad Al-Kayoumi, Bassam Abu-Kassida, Aïssi Al-Massaoudi, Hilal Al-Bousaïdi et Maimouna Baadi coupables de “crime de lèse-majesté”.

Les six accusés avaient été condamnés, le 6 août 2012, à un an de prison et à verser une amende de 1 000 rials (environ 2 130 euros) pour avoir tenu des “propos insultants” sur les réseaux sociaux contre le Sultan d’Oman, Qaboos bin Saeed Al-Saeed, ainsi que pour la “violation de la loi sur la cybercriminalité”. La peine de prison de Maimouna Baadi a été commuée à 20 jours de détention.

Les net-citoyens sont détenus à la prison centrale de haute sécurité de Sumayil depuis le 15 décembre 2012. Les détenus ont la possibilité de saisir la Cour de cassation. D’autres cas d’activistes omanais doivent être jugés le 26 décembre prochain.

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