Reporters sans frontières

La France n'arrêtera pas Florence Hartmann

La France n’arrêtera pas Florence Hartmann

Publié le lundi 26 décembre 2011. Mis à jour le mardi 17 janvier 2012.
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Reporters sans frontières se réjouit de la décision de la France de ne pas arrêter l’ancienne porte-parole du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Florence Hartmann, accusée “d’outrage à la cour”, et qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.

Le crime pour lequel l’ancienne correspondante au Monde dans les Balkans a été condamnée par le TPIY ne fait pas partie des “crimes graves que ce tribunal a pour mission de juger”, a déclaré le ministère des Affaires étrangères lundi 26 décembre 2011, ajoutant que “la France ne dispose d’aucun fondement juridique pour asseoir une éventuelle coopération”.

Reporters sans frontières appelle les autres pays européens à suivre le même exemple. Mme Hartmann n’a fait que son travail d’information, et en aucun cas une telle condamnation ne saurait être justifiée. Le TPIY a condamné Florence Hartmann à 7000 euros d’amende en 2009, peine transformée en 7 jours de prison le 16 octobre 2011, pour avoir révélé deux informations confidentielles dans le procès de Slobodan Milosevic.


17.10.2011 Mandat d’arrêt contre Florence Hartmann : « Un goût de revanche de la part du TPIY »

Reporters sans frontières est abasourdie par le mandat d’arrêt émis contre Florence Hartmann par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

« La condamnation de Florence Hartmann était déjà indigne et s’inscrivait en faux contre toute la jurisprudence internationale en matière de liberté d’expression. La France va-t-elle maintenant, pour la première fois depuis bien longtemps, écrouer une journaliste pour ses écrits ? Il serait particulièrement ironique que la pénalisation des délits de presse fasse son retour dans l’Union européenne par l’intermédiaire de la justice internationale. L’acharnement absurde du TPIY a décidément un goût de revanche assez éloigné des valeurs qu’il est censé incarner », a déclaré l’organisation.

Le 16 octobre 2011, la chambre d’appel du TPIY a émis un arrêt ordonnant aux autorités françaises « de rechercher, d’arrêter, d’écrouer et de remettre rapidement au tribunal Florence Hartmann dont l’amende de 7 000 euros a été transformée en une peine de sept jours de prison ». La journaliste, ancien porte-parole du procureur du TPIY, avait été condamnée en septembre 2009 « pour avoir délibérément et sciemment divulgué des informations » concernant deux décisions de la cour d’appel du tribunal. Le TPIY avait confirmé cette décision en appel le 19 juillet 2011 et établi un échéancier pour le versement de l’amende. Dénonçant un jugement partial, Florence Hartmann a refusé de s’y conformer tant qu’elle était privée de son droit à un recours indépendant.

« Ce mandat d’arrêt n’est que la partie émergée de l’iceberg, la dernière d’une série de violations de mes droits, a déclaré Florence Hartmann à Reporters sans frontières. Le manque d’impartialité des juges qui m’ont inculpé a été reconnu, mais la procédure a continué sur les bases qu’ils ont posées. Aucun recours extérieur n’étant prévu contre les décisions du TPIY, nous sommes dans une impasse juridique. Le Tribunal est sûr de n’avoir de comptes à rendre à personne, pas même à la CEDH. Il va donc falloir innover, créer du droit. Avec ce mandat d’arrêt, le TPIY a impliqué des Etats dans mon affaire. S’ils exécutent la décision du TPIY, ils seront comptables de toutes les violations commises par lui. »

Dans son livre « Paix et Châtiment », publié en 2007, la journaliste mentionnait l’existence de deux décisions rendues par la cour d’appel du TPIY dans le cadre du procès de l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, qui auraient permis de prouver l’implication de l’Etat serbe dans le massacre de Srebrenica en 1995.

« Je n’ai jamais été poursuivie au titre du devoir de réserve, rappelle la journaliste. Mais bien au titre de mes investigations journalistiques. J’ai été accusée d’avoir divulgué des informations dont une partie était confidentielle ; mais la nature exacte de ces informations ne m’a été signifiée qu’en appel. Il ne s’agissait finalement pas de l’existence des deux décisions judiciaires mentionnées dans mon livre (qui était déjà publique), mais bien du raisonnement juridique des juges. Je n’ai donc pas eu connaissance dès le début des charges retenues contre moi. »

Reporters sans frontières demande à la justice française de statuer sur le bien-fondé du mandat d’arrêt qui lui est soumis, et de se prononcer sur le fond de l’affaire conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). « La CEDH a souligné avec constance l’intérêt public de la couverture journalistique des affaires judiciaires, rappelle l’organisation. Il serait illogique et dangereux que la justice internationale y fasse exception. »

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