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Suspension d'exécution de la peine accordée

Suspension d’exécution de la peine accordée

Publié le jeudi 30 août 2012.
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Le 28 août 2012, le juge Datin Zabariah Mohd Yusof a donné une fin favorable à la demande introduite par les avocats R. Sivarasa et Latheefa Koya, du 10 août 2012, de suspendre l’exécution du jugement du blogueur Amizudin Ahmat, en attendant la tenue de l’audience en appel, dont la date est encore inconnue.

Il avait été condamné, le 10 août dernier, à trois mois de prison pour avoir enfreint une décision de justice lui interdisant de critiquer le ministre de la Culture, de l’Information et de la Communication, Rais Yatim (voir ci-dessous).


10.08.2012 - Condamnation du blogueur Amizudin Ahmat à 3 mois de prison pour “outrage à la cour”

L’acharnement de la justice contre le blogueur Amizudin Ahmat, membre de l’organisation de jeunesse du parti d’opposition Keadilan Rakyat (RKR), vient de connaître un nouveau rebondissement. Le 10 août 2012, le juge de la Haute cour, Datin Zabariah Mohd Yusof, a condamné le blogueur, aussi connu sous le pseudonyme de Din Banjai, à trois mois d’emprisonnement pour avoir enfreint une décision de justice lui interdisant de critiquer le ministre de la Culture, de l’Information et de la Communication, Rais Yatim.

Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, Reporters sans frontières dénonce une procédure inadmissible et une peine disproportionnée, menaçant dangereusement la liberté d’expression à l’égard des membres du gouvernement. “Au lieu de juger chacune des publications incriminées dans le respect du débat contradictoire et en laissant au blogueur une chance de se défendre, la justice a purement et simplement réduit au silence Amizudin Ahmat. Et parce qu’il a malgré tout osé s’exprimer, elle le prive aujourd’hui de liberté. S’ils ne reviennent pas immédiatement sur cette décision, les magistrats porteront la responsabilité d’un grave précédent pour la liberté de l’information en Malaisie”, a déclaré l’organisation.

Condamné à une amende exorbitante pour “diffamation” (voir ci-dessous), le blogueur s’était en outre vu interdire tout nouvel article de cette nature concernant le ministre. Depuis lors, Amizudin Ahmat a pourtant posté onze nouveaux articles à son sujet, que la Haute cour juge “diffamatoires”. Les magistrats ont donc jugé le blogueur coupable d’un “outrage à la cour” “de la pire espèce”. Malgré les excuses d’Amizudin Ahmat, ils ont estimé que le caractère récidiviste de l’infraction et les termes employés justifiaient la plus grande sévérité.

La Malaisie fait partie des “pays sous surveillance” dans la liste des ennemis d’Internet publiée le 12 mars 2012 par Reporters sans frontières.


23.01.2012 - Le blogueur Amizudin Ahmat condamné à payer des dommages et intérêts exorbitants

Le blogueur Amizudin Ahmat devra finalement verser 300 000 ringgits malaisiens (environ 100 000 USD) de dommages et intérêts au ministre de la Culture, de l’Information et de la Communication, Rais Yatim, pour un article jugé diffamatoire. La Cour d’appel de Putrajaya (sud de Kuala Lumpur) a estimé, le 19 janvier 2012, que ce montant n’était pas excessif, au regard de la “position sociale élevée” du ministre, et a décidé de maintenir la sentence prononcée par la Haute Cour. Les frais de justice, d’un montant initial de 100 000 ringgit malaisiens (33 000 USD), ont été réduits de moitié.

Le blogueur, plus connu sous son nom de plume, Din Binjai, avait publié, le 28 décembre 2010, un article dans lequel il accusait Rais Yatim d’avoir violé sa femme de ménage indonésienne. Il s’agissait en réalité d’une reproduction d’un article publié sur le site Internet du Harakah Daily, dont le blogueur avait reconnu qu’il pouvait être erroné.

Reporters sans frontières déplore que la justice malaisienne impose une sanction financière aussi élevée à Amizudin Ahmat, alors que ce dernier a présenté des excuses publiques pour ne pas avoir vérifié ses sources et qu’il a fait preuve de bonne volonté en supprimant l’article incriminé. Par ailleurs, l’organisation craint que ce procès ne crée un précédent dangereux pour les journalistes et blogueurs qui mettent à jour des scandales politiques.

L’organisation s’inquiète également de la procédure judiciaire lancée contre un autre blogueur, Ahmad Sofian Yahya, connu sous le pseudonyme Sekupangdua. Le 3 janvier dernier, le député Nga Kor Ming a porté plainte auprès de la Haute Cour et réclame 10 000 ringgit malaisiens (environ 3 000 USD) pour diffamation. Le net-citoyen a notamment dénoncé un abus de pouvoir dans un article publié le 16 décembre dernier. Il y accusait l’homme politique d’avoir favorisé, en 2008, la société dirigée par son épouse pour un contrat de tailleur signé avec l’Etat de Perak, dont Nga Kor Ming est l’un des représentants.


Le blogueur Amizudin Ahmat fait appel de sa condamnation 1er août 2011

Le blogueur Amizudin Ahmat a fait appel, le 1er août 2011, de sa condamnation à 300 000 ringgit malaisiens (100 000 USD) de dommages et intérêts destinés au ministre de la Culture, de l’Information et de la Communication, Rais Yatim. La Haute Cour avait jugé diffamatoire un article du blogueur, le 19 juillet.

Reporters sans frontières appelle la Cour civile, devant laquelle l’appel a été enregistré, à faire preuve de clémence et à innocenter le blogueur.


Le blogueur Amizudin Ahmat condamné à payer plus de 100 000 dollars US pour diffamation
20 juillet 2011

La Haute Cour de Kuala Lumpur a condamné, le 19 juillet 2011, le blogueur politique Amizudin Ahmat, plus connu sous son nom de plume, Din Binjai, à 300 000 ringgit malaisiens (100 000 USD) au titre de dommages et intérêts et 100 000 ringgit malaisiens (33 000 USD) de frais de justice, dans une affaire de diffamation intentée par le ministre malaisien de la Culture, de l’information et de la communication, Rais Yatim. Au total, le blogueur est donc condamné à payer le montant exorbitant de 400 000 ringgit malaisiens (133 000 USD), une peine que Reporters sans frontières juge particulièrement sévère.

“Din Binjai n’a sans doute pas fait preuve de toute la prudence nécessaire, mais il n’est pas l’auteur du texte publié sur son blog, qu’il s’est contenté de copier depuis un site Internet. Il a regretté publiquement ne pas avoir vérifié ses sources et a supprimé l’article incriminé de son blog. Ces preuves de bonne volonté auraient dû appeler la clémence de la justice et du ministre qui, au contraire, a persisté dans son acharnement judiciaire. Nous ne pouvons que dénoncer cette peine excessive,” a déclaré Reporters sans frontières.

Din Binjai, 42 ans, avait publié sur son blog, le 28 décembre 2010, un article intitulé “Monsieur le Ministre, où tentez-vous de vous enfuir ?”, dans lequel il accusait Rais Yatim d’avoir violé sa femme de ménage indonésienne, Robingah, à son service entre 1999 et 2007.

Din Binjai a assuré avoir copié l’article depuis le site Internet Harakah Daily. Le blogueur a avoué ne pas en avoir vérifié la source et a admis que le contenu pouvait être erroné. L’article en question reprenait un rapport de l’ONG Migrant Care, daté du 1er août 2007, dénonçant les cas de maltraitance des travailleurs indonésiens émigrés. Din Binjai s’était rendu à Jakarta, du 18 au 20 mai 2011, pour rencontrer un témoin. S’il n’a pu entrer en contact avec la femme de ménage, le blogueur a pu voir Indah Utamin, enquêteur pour Migrant Care, qui, selon lui, n’a pas souhaité témoigner par peur des autorités malaisiennes.

Depuis, Din Binjai a supprimé l’article incriminé. Le ministre Rais Yatim a cependant persisté à lui réclammer des dommages et intérêts, et vient d’obtenir gain de cause.

Le fait que les accusations se soient concentrées sur ce blogueur amène à s’interroger sur les motivations réelles de ce procès. Din Binjai, membre du parti d’opposition Parti Keadilan Rakyat (PKR) est connu pour avoir révélé une affaire de corruption, en février 2011, mettant en cause un responsable de son propre parti qui a ensuite rejoint le United Malays National Organisation (Umno), le plus grand parti politique en Malaisie, dont est membre Rais Yatim.

La Malaisie fait partie des pays sous surveillance dans la liste des ennemis d’Internet publiée le 12 mars dernier par Reporters sans frontières.

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