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Réforme de la loi sur la presse étrangère : Reporters sans frontières entre rire et consternation

Réforme de la loi sur la presse étrangère : Reporters sans frontières entre rire et consternation

Publié le lundi 27 février 2012. Mis à jour le jeudi 7 juin 2012.
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Reporters sans frontières demande au parlement macédonien d’amender de toute urgence son projet de loi sur la presse étrangère, et de dissiper les doutes sur un certain nombre de points clés.

« Quel paradoxe si la nouvelle loi devait être plus liberticide que la législation héritée de la république socialiste ! Nous sommes réellement inquiets de la logique répressive consacrée par le texte soumis aux députés, et perplexes face à un certain nombre de dispositions qui semblent tout simplement absurdes. Ce projet de loi confère au ministère des Affaires étrangères un pouvoir démesuré, et laisse une marge d’interprétation dangereuse à l’appareil judiciaire. Les députés doivent impérativement le réexaminer et le clarifier, sans quoi l’ensemble de la presse internationale risque d’être soumise à un arbitraire bien éloigné des conventions européennes et internationales ratifiées par la Macédoine », a déclaré Reporters sans frontières.

Le Parlement doit prochainement examiner en seconde lecture le projet de loi sur « l’établissement, le développement et la diffusion de publications et de films étrangers en Macédoine ». Ce texte, discuté en première lecture le 17 février 2012, vise à remplacer la législation yougoslave sur la presse étrangère, en vigueur depuis 1974. Les principales nouveautés ont trait aux procédures d’accréditation des journalistes et organes de presse étrangers. Ce sont également ces points qui nourrissent le plus d’inquiétudes, émises notamment par l’Association des journalistes macédoniens.

Si la loi est adoptée en l’état, les accréditations presse, actuellement attribuées par le service des relations publiques du secrétariat général du gouvernement, relèveront directement du ministère des Affaires étrangères. Plusieurs médias nationaux, à l’image du quotidien Utrinski Vesnik ou de la chaîne de télévision Telma, ont souligné avant l’ouverture des débats que « le chef de la diplomatie décidera de qui pourra ou non devenir correspondant ». « Les organes d’information étrangers ne pourront s’établir qu’après un accord bilatéral dûment signé entre la Macédoine et le pays d’origine du média », a précisé devant les députés la ministre déléguée à la Justice, Biljana Brishkoska-Boshkoski.

Le texte actuel laisse entendre que l’accréditation presse des correspondants étrangers ne pourrait être renouvelée qu’une fois, ce qui limiterait de facto leur présence sur le territoire macédonien à deux ans. L’accréditation sera délivrée sous un délai de 15 jours, y compris pour les équipes de télévision de passage dans le pays pour moins d’un mois.

Tout correspondant ou bureau d’information étranger ne respectant pas la réglementation en vigueur se verra immédiatement retiré son autorisation d’exercer par le ministère des Affaires étrangères. Mais il sera également passible d’une condamnation judiciaire allant jusqu’à six mois de prison ferme. « Rendre l’accréditation de la presse étrangère dépendante du bon vouloir des autorités, tout en introduisant des sanctions de cette ampleur, ouvre grand la porte à toutes les manoeuvres imaginables de pression et de censure », a déclaré Reporters sans frontières.

Sans doute dans le souci de lutter contre le trafic, des restrictions strictes sont apportées au nombre de publications étrangères que les « personnes physiques » sont autorisées à importer dans le pays : elles ne seront autorisées à passer la frontière qu’avec cinq exemplaires de chaque « publication », définie par cet inventaire à la Prévert : « livres, CD, périodiques, revues, logiciels, publications électroniques, atlas, affiches, photographies, diapositives et tout document sonore ou vidéo, reproduit à l’étranger ».

Enfin, l’article 18 du projet de loi interdit aux correspondants étrangers de « recueillir, par le biais d’enquêtes, des opinions personnelles et des données auprès des citoyens ». La violation de cette disposition sera punie de 100 à 300 euros d’amende pour une personne physique, de 500 à 1000 euros pour une personne morale. « Nous n’osons penser que le législateur veuille pénaliser l’un des fondements de l’activité journalistique : l’interview, l’enquête d’opinion. Que recouvre donc ce terme d’’enquête’ ? Il doit impérativement être clarifié, sous peine d’ouvrir la voie à des interprétations aberrantes aux conséquences désastreuses pour la liberté de la presse », a poursuivi Reporters sans frontières.

La date de l’examen du texte en seconde lecture n’a pas encore été annoncée. La Macédoine est classée au 94e rang sur 179 dans le dernier classement mondial de la liberté de la presse publié par Reporters sans frontières.

(Photo : AFP / Attila Kisbenedek)

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