Reporters sans frontières

Le Parlement supprime les peines de prison pour les délits de presse

Publié le mardi 16 mai 2006.
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« Nous accueillons avec satisfaction la décision du Parlement de supprimer les peines de prison pour diffamation. La Macédoine, candidate à l’Union européenne, est l’un des rares pays d’Europe à avoir réformé son code pénal dans le sens d’une plus grande liberté de la presse. La diffamation est souvent utilisée comme une arme redoutable pour intimider les journalistes et les pousser à l’autocensure. Nous invitons les autres pays européens, notamment la Pologne, la Croatie et la Serbie-Monténégro, à réformer leur législation afin de la mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces pays condamnent encore des journalistes à des peines de prison pour diffamation », a déclaré Reporters sans frontières.

Le 10 mai 2006, les députés ont adopté un texte présenté par le gouvernement, proposant de ne plus sanctionner le délit de diffamation par une peine de prison. Le code pénal prévoyait jusque-là une peine maximale de trois ans de prison pour ces délits.

Le 16 septembre 2003, Zoran Markozanov, de l’hebdomadaire Zum, avait été condamné à deux mois de prison avec sursis et un an de mise à l’épreuve pour diffamation envers l’ancien président du Parlement et leader du Parti Libéral, Stojan Andov.

D’autres pays des Balkans ont toujours recours aux peines de prison pour sanctionner les délits de presse. En Croatie, au moins deux journalistes ont été condamnés à une peine de prison avec sursis en 2004 et en 2005 pour offense envers un homme politique ou une personnalité publique. Predrag Matvejevic avait été puni en novembre 2005 pour ses articles critiques envers l’entourage de l’ancien président Franjo Tudjman. Ljubica Letinic, journaliste de la radio-télévision d’Etat et correspondante de Reporters sans frontières, avait été condamnée à deux mois de prison avec sursis pour diffamation à l’encontre d’un homme d’affaires local.

Le 10 février 2005, en Serbie-Monténégro, l’ancien rédacteur en chef de l’hebdomadaire Podrinski Telegraf, Milan Milinkovic, avait écopé d’un an de prison avec sursis, assorti d’une amende, parce que le juge lui reprochait d’avoir utilisé le terme de « coopération » plutôt que « relation » pour qualifier les liens entre le directeur d’une entreprise de distribution de films Kodak et un membre du Parti socialiste de Serbie.

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