Reporters sans frontières

Legs et donations

Publié le vendredi 24 avril 2009. Mis à jour le vendredi 5 juin 2009.
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Deux autres façons d’aider durablement Reporters sans frontières

Reporters sans frontières est reconnue d’utilité publique depuis 1995. À ce titre notre association peut recevoir votre soutien (legs, donations, assurances-vie) exonéré totalement de droits de succession.

  • Qu’est-ce que le legs ?

Il s’agit d’une transmission par testament de tout ou partie des biens d’une personne à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix. Ce bénéficiaire peut être une association comme Reporters sans frontières.
Le testament peut être modifié ou annulé à tout moment et ne prend effet qu’au décès du testateur (le testateur étant la personne qui a rédigé le testament).

Quels sont les types de legs existants ?

  • Le legs universel : le testateur donne la totalité de ses biens, à un ou plusieurs légataires.
  • Le legs à titre universel : le testateur donne une fraction de son patrimoine.
  • Le legs particulier : le testateur lègue un ou plusieurs biens déterminés : un appartement, une somme d’argent, une œuvre d’art, etc.

Quels types de biens peuvent être légués à Reporters sans frontières ?
Il n’y a pas de valeur minimum pour un legs. Tout type de biens peut être transmis par legs à Reporters sans frontières :

  • un bien immobilier : appartement, maison, terrain, etc.
  • un bien mobilier : meuble, objet, bijou, etc.
  • une somme d’argent ou des actions, obligations, bons du Trésor, le bénéfice d’une assurance vie, etc.

Un moyen de réduire les coûts de successionau bénéfice des actions de l’association

Grâce à son statut d’association reconnue d’utilité publique, Reporters sans frontières est totalement exonérée des droits de succession, quelle que soit la valeur du ou des bien(s) transmis.

Pour réduire vos droits de succession, il est donc possible de désigner Reporters sans frontières comme légataire universel, à charge pour l’association de transmettre un legs particulier net de frais et de droits à la ou les personnes à qui vous désirez transmettre une partie de vos biens. Ce qui signifie que Reporters sans frontières acquittera les droits de la succession pour le compte du légataire qui recevra le montant de son legs sans dépense de sa part. Reporters sans frontières reçoit ainsi de l’argent sans que les héritiers ne soient lésés en aucune façon.

La transmission de tout ou partie de son patrimoine au profit de Reporters sans frontières est un acte extrêmement généreux qui permet à l’association de bénéficier de ressources complémentaires mais surtout d’agir durablement.
Cet acte est encadré par des dispositions légales qu’il convient de connaître : avant de rédiger votre testament, prenez l’avis d’un notaire afin qu’il vous accompagne dans votre projet et vous fasse bénéficier de son expertise.

  • Qu’est ce que la donation ?

A la différence d’un don manuel qui porte principalement sur des sommes d’argent, la donation est un contrat devant notaire par lequel vous transmettez de votre vivant un bien ou une somme d’argent. C’est un acte notarié dont l’effet est immédiat et irrévocable.

Quels sont les biens qui peuvent être donnés ?
La donation concerne essentiellement les biens immobiliers, les objets de valeur et tous les biens pour lesquels un transfert de droits ou de propriété est nécessaire : véhicule, droits d’auteur, etc.
Tout type de bien peut être transmis par donation, en plein propriété (l’ensemble des droits), en nue-propriété (la propriété est transmise sans l’usufruit du bien) ou en usufruit temporaire (minimum 3 ans sans transfert de propriété). Il peut s’agir d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain etc.), d’un bien mobilier (meuble, objet etc.), une somme d’argent ou des actions, le bénéfice de l’assurance-vie.

Les biens transmis par donation à une association reconnue d’utilité publique comme Reporters sans frontières sont exonérés de tout droit de mutation, quelle que soit leur valeur.

Elodie Truchon, responsable administrative et financière de Reporters sans frontières, est à votre disposition pour répondre à vos questions : administration@rsf.org

Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous mettre en relation avec un notaire qui vous conseillera bénévolement si vous désirez faire un legs ou une donation à Reporters sans frontières.

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