Reporters sans frontières

Réforme du code pénal : RSF salue le retrait définitif des deux articles liberticides

Publié le jeudi 25 octobre 2012.
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Reporters sans frontières salue la décision prise le 19 octobre 2012 par le Parlement de retirer définitivement les articles 37 et 38 qui figuraient dans le projet de réforme du code pénal. Adoptés en avril 2012 mais non promulgués, ces deux articles prévoyaient des peines de prison pour les journalistes qui se seraient rendus coupables d’"infractions commises à travers les médias" ou qui auraient refusé de dévoiler leurs sources. Le Parlement avait échoué par deux fois, en avril et en juin 2012, à les imposer face à la résistance de la Présidente de la République et à une large mobilisation citoyenne.

Reporters sans frontières s’était à plusieurs reprises inquiétée publiquement des risques que cette réforme aurait fait courir à une profession qui évolue déjà dans un environnement particulièrement difficile. L’organisation accueille donc avec satisfaction la décision du Parlement.

"Nous resterons cependant très vigilants quant à l’évolution de la situation de la liberté de la presse au Kosovo, qui ne connaît pas d’amélioration sensible depuis notre dernière mission d’enquête, en juillet 2010. Procéder aux réformes législatives et juridiques nécessaires constitue incontestablement un préalable indispensable. Mais c’est dans l’application de ces réformes que nous jugerons véritablement de la volonté des responsables politiques et des magistrats de tourner certaines pages déjà très sombres en matière de liberté de l’information", a conclu l’organisation.

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