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Le président Kibaki ratifie la loi sur la presse : "un recul historique" pour Reporters sans frontières

Le président Kibaki ratifie la loi sur la presse : "un recul historique" pour Reporters sans frontières

Publié le vendredi 2 janvier 2009. Mis à jour le samedi 3 janvier 2009.
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Reporters sans frontières est sidérée d’apprendre la ratification par le président kenyan Mwai Kibaki, le 2 janvier 2009, du "Kenya Communications (Amendment) Bill 2008" ou "ICT Bill".

"Cet événement marque un recul historique pour la liberté de la presse au Kenya. Depuis des semaines, nous nous sommes associés aux professionnels des médias kenyans pour dénoncer le caractère réactionnaire et liberticide de cette loi. Nous ne comprenons pas l’attitude du président Kibaki, qui prend là une décision préjudiciable pour l’état des libertés dans son pays", a déclaré l’organisation.

"J’ai donné mon assentiment à la loi", a indiqué le président Mwai Kibaki dans un communiqué, le 2 janvier en fin de journée. "Je veux réitérer l’engagement de mon gouvernement à respecter les idéaux de la liberté de la presse et de la démocratie, et assurer les médias et le public en général que je ne reviendrai pas sur les acquis dans ce domaine. J’appelle néanmoins les médias à admettre que la liberté va de pair avec la responsabilité. Si la liberté de la presse est un pilier essentiel de la démocratie, elle s’accompagne de devoirs particuliers et de responsabilités", a-t-il ajouté.

En contravention avec tous les standards démocratiques, le ICT Bill prévoit de lourdes amendes et des peines de prison pour les délits de presse. Il confère également au gouvernement, notamment au ministre de l’Information et à celui de l’Intérieur, un pouvoir de contrôle tant sur l’obtention des licences de diffusion que sur le déroulement des émissions et le contenu même de l’information.

Le 13 décembre, le parti du Premier ministre, Raila Odinga, avait promis de lancer une action en justice si le projet de loi était ratifié par le président. "C’est la position du parti. Si le président ratifie le texte, le Mouvement démocratique orange (ODM) portera l’affaire en justice", avait déclaré un responsable du parti sous couvert de l’anonymat.


12.12.2008 - Reporters sans frontières demande au président Kibaki de ne pas ratifier le projet de loi sur la presse

Reporters sans frontières a écrit au président kenyan Mwai Kibaki pour lui demander de ne pas ratifier le projet de loi "Kenya Communications (Amendment) Bill 2008", ou "ICT Bill", adopté par le Parlement le 10 décembre 2008.

Voici le texte intégral de cette lettre :

M. Mwai Kibaki, Président de la République, Nairobi - Kenya

Paris, le 11 décembre 2008

Monsieur le Président,

Reporters sans frontières, organisation internationale de défense de la liberté de la presse, souhaite vous exprimer son inquiétude après l’adoption par le Parlement, le 10 décembre 2008, du "Kenya Communications (Amendment) Bill 2008", ou "ICT Bill".

Comme cela ne vous a pas échappé, ce projet de loi particulièrement réactionnaire a suscité de fortes réactions de la part des professionnels des médias au Kenya et au sein de la communauté internationale. S’il était ratifié, il en résulterait, de notre point de vue, un dangereux recul de la liberté de la presse dans votre pays pourtant connu pour la diversité de ses médias, leur liberté de ton et leur professionnalisme. Le Kenya perdrait par conséquent son statut de "modèle" en ce qui concerne la préservation des libertés et ce geste constituerait un exemple négatif que ne manqueraient pas d’exploiter les prédateurs de la liberté de la presse du continent.

En effet, en contravention avec tous les standards démocratiques, le ICT Bill prévoit de lourdes amendes et des peines de prison pour les délits de presse. Il prévoit également la création d’une "commission sur les communications", nommée directement par le gouvernement et chargée d’accorder les licences de diffusion. L’article 86 du projet de loi confère au ministre de l’Information le droit d’interrompre des émissions, de démanteler les organes de diffusion et de procéder à des écoutes téléphoniques, tandis que le ministre de l’Intérieur est, lui, autorisé à ordonner, sur sa simple et unique décision, la saisie des équipements d’une radio. Ces pouvoirs de police ne doivent pas, dans une démocratie, être mis entre les mains du pouvoir politique. Cela constituerait un déni total du principe de la séparation des pouvoirs et une arme redoutable fournie aux ennemis de l’Etat de droit.

Enfin, nous sommes stupéfaits par le fait que le ministre de l’Information pourrait détenir un pouvoir de contrôle sur le contenu même des informations, la commission nommée par ses soins devant s’assurer que les programmes sont "de bon goût". Il n’appartient pas à un ministre, quel qu’il soit, de juger de la qualité de l’information, d’autant que la notion de "bon goût" n’a aucune valeur juridique.

Nous vous demandons donc de ne pas ratifier ce projet de loi. Une telle démarche de votre part constituerait un geste fort. Elle serait le témoignage de votre respect pour la presse kenyane ainsi que pour les organes de régulation indépendants, dont nous vous enjoignons par ailleurs à renforcer le rôle.

Dans l’espoir que vous prendrez en compte notre requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Jean-François Julliard Secrétaire général

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