Reporters sans frontières

RSF réitère son appel en faveur de la dépénalisation de la diffamation

RSF réitère son appel en faveur de la dépénalisation de la diffamation

Publié le mercredi 28 novembre 2012. Mis à jour le jeudi 29 novembre 2012.
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Reporters sans frontières salue le rejet par le Sénat italien, le 26 novembre 2012, de l’amendement liberticide à la loi sur les délits de presse, voté en première lecture la semaine précédente (voir ci-dessous). L’organisation fait cependant part de sa vive inquiétude quant à la suspension de tout débat sur la dépénalisation de la diffamation.

"Nous sommes soulagés que cet épisode ubuesque soit terminé. L’amendement, qui entendait préserver les peines de prison en cas de diffamation mais les réserver aux seuls journalistes, vidait de leur substance les efforts des sénateurs pour dépénaliser les délits de presse," a déclaré l’organisation.

"Ce combat doit maintenant être mené à son terme. Les sénateurs ne sauraient se satisfaire de la situation actuelle : il est urgent que la diffamation soit dépénalisée dans ce pays fondateur de l’Union européenne. Les peines d’amendes, prévues en remplacement de l’emprisonnement, devront être raisonnables et proportionnelles, comme le prévoient les standards internationaux et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)."

Suite à la forte mobilisation des médias italiens, le Sénat a finalement rejeté l’article 1 de la proposition de loi, qui incluait l’amendement controversé, par 123 voix contre 29 et 9 abstentions. Le parti Il Popolo della Libertà (PdL), l’un des initiateurs du texte, n’a pas participé au vote.


25.11.2012 - Le Sénat maintient les peines de prison pour diffamation et les réserve aux seuls journalistes

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Reporters sans frontières dénonce le vote, par le Sénat, d’un amendement liberticide au projet de loi visant à dépénaliser la diffamation par voie de presse en Italie. « Nous comptons sur les députés de l’Assemblée nationale pour rejeter ce nouveau texte et nous demandons à tous les parlementaires de réformer la législation existante dans une logique de promotion de la liberté de l’information », a déclaré l’organisation.

Suite à la condamnation du journaliste Alessandro Sallusti, en septembre 2012, à 14 mois de prison ferme pour « diffamation aggravée », le Parlement italien travaillait depuis plusieurs semaines à une réforme législative d’urgence visant à transformer en amendes les peines de prisons prévues pour diffamation. Un projet de loi simplifié a été présenté au vote du Sénat le 22 novembre 2012. Une large majorité de Sénateurs s’était initialement prononcée publiquement en faveur du texte. Pourtant, un amendement initié par la Lega Nord Padania (Indépendantistes du Nord) et par Il Popolo della Libertà (PDL), prévoyant le maintien des peines de prison, a été approuvé par 122 votes favorables contre 111 et 6 abstentions, vidant de tout son sens les efforts entrepris par la Chambre. Cette dernière doit normalement voter sur ce nouveau texte lundi 26 novembre 2012. L’amendement prévoit le maintien des peines de prison pour les journalistes (1 an) mais les supprime pour les éditeurs qui de devront plus faire face « qu’à » des amendes de 5 à 50 000 euros.

« Nous sommes attérés par l’inconstance et la versatilité des Sénateurs italiens sur un sujet aussi important », a déploré Christophe Deloire, directeur général de RSF. « Nous ne sommes plus face à un magistrat qui applique une loi obsolète mais devant des parlementaires qui envisagent ni plus ni moins d’emprisonner des journalistes au sein d’un Etat membre de l’Union européenne. Dans une rare incohérence, les membres du PDL qui devaient dépénaliser la diffamation viennent de rendre la situation encore plus compliquée. La différence de traitement entre les journalistes et les rédacteurs en chef, pourtant conjointement responsables du point de vue éditorial, est discriminatoire, vraisemblablement anti-constitutionnelle et tout simplement inacceptable. Si les peines de prison sont tout simplement inconcevables au sein d’un Etat membre, les amendes de 50 000 euros n’en sont pas moins inquiétantes. Dans le contexte économique actuel, elles constituent une menace presque aussi efficace et peut-être plus pernicieuse. »

« Les sénateurs du PDL et de la Lega ont clairement voulu cibler les journalistes qui doivent désormais travailler avec une épée de Damoclès au dessus de la tête. Il y a fort à parier que bon nombre d’acteurs mis en cause dans les enquêtes médiatiques abuseront de ce texte pour tuer les sujets concernés. Les conséquences sur l’autocensure déjà très présente seront également importantes. »

« Le gouvernement et les parlementaires italiens exigent des futurs Etats membres, notamment des pays des Balkans, des avancées en matière de standards démocratiques auxquels ils tournent paradoxalement le dos. L’Italie prouve à nouveau que la plus grande menace qui pèse sur la liberté de la presse au sein de l’Union européenne est d’ordre législatif. Nous porterons ce nouvel exemple déplorable devant la commission Libertés, Justice et Affaires intérieures du Parlement européen qui travaille actuellement à la publication d’un rapport sur la liberté de la presse au sein des 27 Etats membres. Il est en effet plus que temps d’arrêter cette mascarade. La dépénalisation des délits de presse devrait constituer une obligation et une priorité pour tous les Parlements des pays membres. »

L’Italie occupe la 61e place dans le dernier classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF et qui concerne 179 pays. La prochaine édition sera rendue publique fin janvier 2013.

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