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L'autorité de communication italienne revoit son projet de filtrage

L’autorité de communication italienne revoit son projet de filtrage

Publié le jeudi 7 juillet 2011.
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Reporters sans frontières salue la décision de l’Agcom de revoir son projet de protection de la propriété intellectuelle et de l’orienter vers une proposition plus respectueuse des libertés fondamentales.

Le 6 juillet 2011, l’Agcom a approuvé le “schéma de règlement sur la protection des droits d’auteur sur les réseaux de communication électronique”, et prévu un vote à l’issue d’une consultation publique de 60 jours.

Reporters sans frontières reste vigilante quant à ce nouveau projet, qu’elle étudiera en détail. L’organisation est prête à participer à l’élaboration de ce règlement, en se rendant aux réunions publiques et en faisant part de son expertise en matière de liberté d’expression.


Le filtrage arbitraire près d’être voté par l’Autorité de communication italienne
05.07.11

L’Autorité de communication italienne, (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni - Agcom), doit voter, le 6 juillet 2011, la déliberation 668/2010, visant à instaurer un filtrage administratif du Web. Reporters sans frontières regrette que l’Italie s’engage sur la voie de la censure, par une autorité administrative, sans contrôle judiciaire.

“Oubliant qu’Internet relève de la liberté de recevoir et de communiquer des informations protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, le pouvoir réglementaire italien, écartant les garanties inhérentes à l’exercice d’une liberté fondamentale, organise un système de filtrage administratif du Net. Après plusieurs tentatives de mise en place de ce type de contrôle ayant échoué devant le Parlement italien, les autorités cherchent désormais à éviter la voie démocratique, en faisant adopter ces mesures par un corps dont le président est désigné par le Président du Conseil des ministres italien”, a déclaré l’organisation.

Si la délibération est adoptée par l’Agcom, des responsables de sites suspectés de violer les droits d’auteurs seront contraints de supprimer le contenu incriminé dans les 48 heures. Si cette obligation n’est pas respectée, un débat entre les parties devra avoir lieu dans les cinq jours. Cette procédure exclut l’intervention d’un juge et aucun autre recours ne sera possible contre la décision de l’Agcom. Après ce délai, le contenu pourra être définitivement retiré par l’Agcom. Selon cette procédure, l’accès à des sites étrangers depuis l’Italie pourra être bloqué.

Cette obligation de retrait pourrait mener des opérateurs à procéder à une censure en amont, afin d’éviter des procédures administratives à leur encontre, donnant jour de la sorte à une véritable police privée du Web. De telles mesures ne sont pas sans rappeler le dernier projet de décret du gouvernement français, épinglé par le Conseil national du numérique.

La procédure suivie constitue une manœuvre visant à contourner le choix des parlementaires : faisant fi de la séparation des pouvoirs et de la prudence des élus italiens, l’Agcom, qui bénéficie d’un pouvoir réglementaire accordé par une loi de 1997, s’auto-attribue un pouvoir de sanction, et se place au centre de la procédure, en étant à la fois juge et partie. L’Agcom avait procédé à une consultation publique avant le vote de la délibération, à l’issue de laquelle la majorité des participants s’étaient déclarés contre son projet de régulation.

Reporters sans frontières rappelle que la mise en place par une autorité administrative d’un filtrage du Net, sans contrôle judiciaire, a été condamnée par Frank Larue, rapporteur spécial de l’ONU, dans son rapport sur la liberté d’expression en ligne.

Reporters sans frontières appelle l’Agcom à abandonner son projet de régulation et l’encourage, au contraire, à garantir la neutralité du Net.

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