Reporters sans frontières

Série de mesures liberticides

Série de mesures liberticides

Publié le mardi 22 novembre 2011.
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Loi sur la presse pour museler les médias

Reporters sans frontières exprime sa vive inquiétude suite à l’adoption, le 21 novembre 2011, par le Parlement en première lecture d’un projet de loi sur la presse, et ce malgré la vive protestation des journalistes israéliens.

Le texte, qui doit encore passer devant la commission des loi de la Knesset, avant d’être voté en deuxième et troisième lecture, prévoit l’augmentation vertigineuse du montant des dommages et intérêts prévus que devront verser les auteurs de propos qualifiés par le juge de “diffamatoires”.

“La sévérité des sanctions pécuniaires prévues dans ce projet de loi vise clairement non seulement à asphyxier économiquement les médias en Israël, mais également à intimider les journalistes qui oseraient dénoncer la corruption et critiquer le pouvoir, a déclaré Reporters sans frontières. Nous demandons l’abandon d’un tel projet qui constitue un véritable danger pour la liberté de la presse en Israël et risque de fragiliser la démocratie”.

Le projet de loi, tel que voté par la Knesset, prévoit jusqu’à 300 000 shekels (60 000 euros) de dommages et intérêts en cas de “diffamation”. Montant six fois plus élevé que ce qui est prévu dans la loi actuellement en vigueur. Par ailleurs, les plaignants n’ont aucune obligation de fournir la preuve du préjudice subi et d’en préciser l’étendue.

Le 20 novembre, plusieurs centaines de journalistes représentant l’ensemble du secteur des médias se sont rassemblés à Tel Aviv pour protester contre ce projet de loi jugé liberticide, dénonçant les menaces qu’il fait peser sur la liberté d’expression. Ils ont également dénoncé les pressions exercées sur la chaîne privée Channel 10.

Fermeture illégale d’une radio

Par ailleurs, le ministère israélien des Télécommunications a ordonné, le 20 novembre, la fermeture de la station de radio Kol Hashalom (La Voix de la paix), basée à Jérusalem-Est (annexée), et émettant depuis Ramallah (Cisjordanie), accusée de ne pas posséder les licences requises pour émettre et “d’inciter à l’hostilité envers Israël”.

Le co-directeur de la radio, Mossi Raz, a réfuté les accusations des autorités israéliennes selon lesquelles Kol Hashalom serait une “radio pirate’, soulignant le caractère illégal et anti-démocratique de cette fermeture. Il explique que le siège de la radio étant basé à Jérusalem-Est, zone sous le contrôle de l’Autorité palestinienne, la radio n’est pas soumise à la loi israélienne, d’autant qu’elle verse sa redevance à l’AP.

La radio diffusait depuis sept ans des programmes en hébreu et en arabe encourageant les initiatives en faveur de la paix et du dialogue entre Israéliens et Palestiniens.

Reporters sans frontières exige des autorités israéliennes la réouverture de Kol HaShalom, dont la fermeture représente à la fois une violation des libertés de la presse et un empiètement sur les compétences de l’Autorité palestinienne.

Incarcération d’Anat Kam, avant la tenue de son procès en appel

La journaliste en ligne Anat Kam condamnée, le 30 octobre 2011, à quatre ans et demi de prison ferme et dix-huit mois de sursis, va faire appel de sa condamnation.

Le 17 novembre, son avocat, Me Bombach, a demandé à la cour d’attendre le verdict en appel avant d’incarcérer la jeune femme, comme le prévoit la loi, arguant que sa cliente ne représentait pas un “danger public”. Le juge a cependant refusé de suspendre sa décision. Anat Kam devrait commencer à purger sa peine le 23 novembre prochain.

Reporters sans frontières déplore la sévérité de la justice israëlienne envers Anat Kam, dont le procès constitue un revers inquiétant pour le principe de protection des sources et la liberté de la presse à traiter des sujets relatifs à l’armée.

Dans une lettre adressée le 3 novembre 2011 au Procureur général de l’Etat d’Israël, Reporters sans frontières avait demandé l’abandon des charges qui pèsent contre Uri Blau, journaliste de Haaretz, qui risque jusqu’à sept ans de prison pour “possession d’informations confidentielles, sans autorisation et sans intention de nuire à la sécurité de l’Etat” sur la base de l’article 113-c du Code pénal. “Les journalistes d’investigation sont les garants de la transparence, principe essentiel au bon fonctionnement démocratique. Ils font œuvre utile. Sa condamnation constituerait une atteinte grave à la liberté de circulation de l’information”, avait conclu l’organisation.

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