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Affaire Couso : un juge espagnol autorisé à enquêter à Bagdad

Affaire Couso : un juge espagnol autorisé à enquêter à Bagdad

Publié le mercredi 15 septembre 2010.
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Reporters sans frontières salue la décision du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) espagnol d’autoriser Santiago Pedraz, le juge de la haute instance pénale, Audience nationale, de se rendre en Irak pour poursuivre l’enquête sur les circonstances de la mort du journaliste espagnol Jose Couso. Toute la lumière doit être faite dans cette affaire, afin que justice soit rendue.

Le 29 juillet 2010, de nouveaux mandats d’arrêt internationaux avaient été émis par la justice espagnole contre les trois militaires américains impliqués dans la mort du cameraman de la chaîne privée Telecinco et de son confrère ukrainien de l’agence Reuters, Taras Protsyuk. Sont concernés le sergent Thomas Gibson, le capitaine Philip Wolford et le lieutenant colonel Philip de Camp (http://fr.rsf.org/irak-l-enquete-sur-la-mort-de-jose-29-07-2010,20438.html).

Les deux journalistes ont été tués, le 8 avril 2003, par le tir d’un char américain alors qu’ils se trouvaient à l’hôtel Palestine à Bagdad.

Le 7 septembre 2010, Reporters sans frontières a publié un rapport intitulé “Guerre en Irak, une hécatombe pour la presse. 2003-2010”, dans lequel l’organisation dresse un bilan des sept années d’occupation des forces de la coalition et leurs conséquences sur la liberté de la presse. L’organisation revient sur ces journalistes qui ont été tués au cours de ce conflit pour avoir simplement voulu exercer leur métier. Qui sont-ils ? Pour quels médias travaillaient-ils ? Dans quelles circonstances ont-ils trouvé la mort ? Etaient-ils les cibles d’attaques délibérées ? Ce rapport est un hommage à tous les professionnels des médias qui ont payé de leur vie l’exigence d’informer malgré les dangers qu’ils prenaient.


30.07.2010 - L’enquête sur la mort de José Couso relancée

Reporters sans frontières salue la décision de la justice espagnole, le jeudi 29 juillet 2010, de lancer de nouveaux mandats d’arrêt internationaux contre les trois militaires américains impliqués dans la mort de José Couso, caméraman de la chaîne Telecinco. Ce dernier et son collègue ukrainien de l’agence Reuters, Taras Protsyuk, avaient été tués le 8 avril 2003 par le tir d’un char américain alors qu’ils se trouvaient à l’hôtel Palestine à Bagdad.

Après un ultime recours déposé par la famille de José Couso, le Tribunal suprême avait demandé à l’Audience nationale (la haute instance pénale espagnole), au début du mois de juillet 2010, de rouvrir le dossier qu’elle avait déjà classé à plusieurs reprises.

« Nous saluons la décision du Tribunal suprême qui permet de relancer le procès sur la mort de José Couso. Il est plus que temps que ce dossier sorte du labyrinthe administratif et juridique dans lequel il est perdu depuis plusieurs années. L’audition du sergent Thomas Gibson, du capitaine Philip Wolford et du lieutenant-colonel Philip de Camp pourrait apporter les réponses aux questions qui restent ouvertes dans cette affaire. Nous appelons les autorités américaines à respecter la demande de la justice espagnole et de la famille de José Couso qui a plus que jamais besoin de connaître la vérité sur la mort de leur proche, après plus de 7 ans d’attente », a déclaré Reporters sans frontières.


070525 - Le juge Santiago Pedraz confirme l’inculpation de trois soldats américains pour la mort de José Couso

Le 24 mai 2007, le juge madrilène, Santiago Pedraz, a fait savoir qu’il rejetait l’appel du parquet espagnol contre l’inculpation de trois militaires américains pour l’”assassinat” de José Couso, cameraman espagnol tué par un tir d’obus américain sur l’hôtel Palestine de Bagdad, le 8 avril 2003.

Le procureur Jesús Alonso avait interjeté appel, le 18 mai dernier, contre la décision du juge, estimant qu’il n’y avait pas d’”indices suffisants”. Après cette décision du juge Pedraz, un collège de juges de l’Audience nationale est désormais appelé à trancher ce litige.

Le 16 janvier 2007, Santiago Pedraz avait émis un mandat d‘arrêt international à l’encontre du sergent Shawn (“Tom”) Gibson, du capitaine Philip Wolford et du lieutenant-colonel Philip de Camp, responsables du char de combat d’où venait le tir mortel.

Les autorités américaines n’ont pas, pour l’heure, donné suite aux requêtes du magistrat. Toutefois, les trois militaires américains pourraient tout de même être arrêtés s’ils se rendaient dans un pays avec lequel Madrid a signé un accord d’extradition.

Le 5 décembre 2006, le Tribunal suprême avait rouvert l’enquête sur la mort du cameraman jugeant que « la justice espagnole est bien compétente pour enquêter, suivant le principe de justice universelle ».


17 janvier 2007

Affaire Couso : un mandat d’arrêt international lancé contre trois militaires responsables du tir mortel

"Nous espérons que la décision du juge Santiago Pedraz d’émettre un mandat d’arrêt international contre les militaires responsables du tir ayant tué José Couso permettra que les trois membres de l’armée américaine soient enfin entendus dans cette affaire", a déclaré Reportes sans frontières.

"Nous souhaitons que cette décision permette, au moins, de faire comprendre à quel point la question de la sécurité des journalistes en zone de conflit n’est pas abstraite et appelle des réponses urgentes. L’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 23 décembre 2006, de la résolution 1738 sur la protection des journalistes dans les conflits armés, rappelle que la mort de professionnels de l’information ne doit plus être perçue comme une fatalité", a déclaré l’organisation de défense de la liberté de la presse.

Le 16 janvier 2007, le juge madrilène Santiago Pedraz a émis un mandat d‘arrêt international à l’encontre de trois militaires américains, pour l’"assassinat" de José Couso, cameraman de la chaîne privée Telecinco, tué le 8 avril 2003 dans l’attaque de l’Hôtel Palestine de Bagdad. Cette mesure concerne le sergent Thomas Gibson, le capitaine Philip Wolford et le lieutenant-colonel Philip de Camp, responsables du char de combat d’où venait le tir mortel. Santiago Pedraz a également demandé que la possibilité de geler les avoirs des militaires américains soit examinée, dans la perspective où ces derniers seraient condamnés à verser des dédommagements à la famille de José Couso.

L’ambassade des Etats-Unis en Espagne a rappelé que la mort de José Couso avait déjà fait l’objet d‘une enquête qui avait conclu que les militaires avaient agi "conformément aux règles de combat opérationnelles dans cette zone de conflit armé". L’avocat de la famille de José Couso, Leopoldo Torres Boursault, a déclaré que s’il n’obtenait pas l’extradition, il n’hésiterait pas à en appeler à l’application de la résolution 1738.

Si les autorités américaines refusaient d’extrader les trois militaires, ceux-ci pourraient tout de même être arrêtés s’ils se rendaient dans un pays avec lequel l’Espagne a signé un accord d’extradition.

Dans un rapport datant de 2003, l’armée américaine avait estimait qu’"aucune faute ou négligence n’avait été commise par les forces de la coalition", et que "le tir d’obus était dirigé contre ce qui a été pris pour une position de tir (...) ennemie". Le premier mandat d’arrêt à l’encontre des trois militaires émis en octobre 2005 par le juge Pedraz ainsi que ses deux demandes d’audition étaient restés sans effet, après le classement de l’affaire ordonné en mars 2006 par un tribunal pénal espagnol. La décision du Tribunal suprême de rouvrir l’enquête sur la mort du cameraman, le 5 décembre 2006, a relancé le dossier. Depuis le début du conflit en Irak, 146 professionnels des médias ont été tués, soit deux fois plus que pendant la guerre au Viêt-nam.

Lire le communiqué du 6 décembre 2006

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