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Violences communautaires : le gouvernement répond aux rumeurs par la censure

Violences communautaires : le gouvernement répond aux rumeurs par la censure

Publié le mercredi 29 août 2012.
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Reporters sans frontières s’inquiète des mesures disproportionnées et inadaptées de censure du Net prises par les autorités indiennes, alors que le pays connaît de violents troubles inter-ethniques. Des rumeurs de représailles entre communautés dans l’Etat d’Assam (Nord-Est), circulent sur le web et par téléphones portables, et ont conduit à l’exode de plus de 200 000 personnes. Le bilan des violences s’élève à 80 tués.

“S’il est légitime que les autorités agissent pour assurer la sécurité de la population, et s’il est nécessaire de contenir les appels à la haine, qui sont un motif de limitation de la liberté d’expression, nous leur demandons de ne pas pour autant porter excessivement atteinte à la liberté d’information” a déclaré l’organisation. “Plutôt que de procéder à du filtrage administratif, le blocage de contenus appelant à la haine et à la violence doit être ciblé et strictement encadré par des décisions judiciaires. Le retrait de contenus offensifs doit être privilégié au blocage des supports d’information. Les autorités sont tenues de faire preuve de la plus grande transparence sur les méthodes utilisées, ainsi que leur fondement légal, afin de rétablir la confiance dans un contexte de désinformation. La censure ne peut constituer à elle seule une réponse adéquate aux rumeurs infondées, qui continuent de circuler malgré le filtrage”.

Entre le 18 et le 21 août 2012, le Département des Technologies de la Communication et de l’Information a ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet, sous la forme de quatre directives, de bloquer l’accès à plus de 300 contenus en ligne (pages Facebook, blogs, sites, fils Twitter, etc.), afin de répondre à cette situation d’urgence. Les autorités ont demandé à ces entreprises de ne pas mentionner les URLs concernées dans leurs courriers signalant la mise en place effective du blocage.

Des contenus incitant à la violence font en effet partie des articles, sites et blogs bloqués. Mais d’autres types de contenus ont été pris dans les filets de la censure : des reportages sur les violences entre musulmans et bouddhistes en Birmanie ont été retirés de la Toile, des pages du site d’informations de la chaîne australienne ABC et d’Al-Jazeera, ainsi que des photos de l’AFP (voir la liste publiée par le Center for Internet and Society).

Le fournisseur d’accès à Internet Tata Photon a été encore plus loin, en rendant inaccessible l’intégralité de la plateforme de blogs WordPress.com, suite à la demande des autorités indiennes de bloquer l’accès à des URL présentant des contenus offensants. En réaction, certains blogueurs, ne pouvant accéder à leurs comptes, ont essayé, en vain, d’obtenir réparation en contactant Tata Photon.

Pour Anja Kovacs, spécialiste des questions liées aux libertés sur Internet en Inde, l’une des raisons pour lesquelles les fournisseurs d’accès suivent les directives du gouvernement, est la crainte de voir leur capacité à opérer remise en cause : “Le fait que leurs contrats de licence contiennent des dispositions concernant le blocage de contenus n’est pas anodin”. “L’intégration d’exigences de blocage et de filtrage comme partie intégrante de leur licence n’a fait qu’accroître la pression sur les FAI, et accentuer leur vulnérabilité”.

Le gouvernement a également sollicité les réseaux sociaux et plateformes de blogs comme Twitter, Facebook, YouTube et WordPress, afin qu’ils suppriment les contenus “malfaisants et incendiaires”.

Plusieurs experts indiens ont mis en doute la légalité de la procédure suivie par les autorités. Pranesh Prakash du centre de recherche Center for Internet and Society, s’est interrogé sur les procédures de notifications et de recours pour les contenus bloqués. Plutôt que d’ordonner aux fournisseurs d’accès de bloquer des sites ou des pages, les autorités devraient privilégier les demandes de retrait de contenus appelant à la violence, qui sont déjà, de fait, proscris par les conditions d’utilisation des principaux sites.

Ainsi, un responsable du site TwoCircles.net, rendu inaccessible en Inde sans pour autant avoir relayé les rumeurs ou appels à la violence, a regretté le recours au blocage, expliquant que “personne, au sein du gouvernement, ne nous a contacté ni demandé de retirer le contenu posant problème. Nous traiterons volontiers toute requête provenant de gouvernements, d’organisations ou même d’individus en cas de préoccupation légitime”.

Le gouvernement a alors assuré n’intervenir qu’à l’encontre des personnes qui ont causé un dommage ou ont participé à la rumeur, a affirmé le ministre de l’Intérieur, Sushil Kumar Shinde.

Un groupe de blogueurs, Indian Bloggers’ Forum, a prévu de saisir la Cour Suprême d’un contentieux d’intérêt public (public interest litigation-PIL) pour demander la remise en service de leurs blogs et sites web.

Le 15 août dernier, jour de la célébration du 66ème anniversaire de l’indépendance de l’Inde, les opérateurs téléphoniques avaient déjà suspendu leur service dans la vallée du Cachemire, suite à une décision du gouvernement de l’Etat du Jammu-Cachemire.

L’Inde figure parmi les “pays sous surveillance” dans le dernier rapport de Reporters sans frontières sur les Ennemis d’Internet. Depuis les attentats de Bombay en 2008, les autorités ont renforcé leur surveillance du Web et la pression sur les intermédiaires techniques, notamment au nom de la protection de la sécurité nationale.

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