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Reporters sans frontières salue l'adoption de deux nouvelles lois sur la presse

Reporters sans frontières salue l’adoption de deux nouvelles lois sur la presse

Publié le jeudi 1er juillet 2010.
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Reporters sans frontières salue l’inscription du principe de la liberté de la presse dans la Constitution guinéenne et la promulgation par le général Sékouba Konaté, le 22 juin 2010, de deux nouvelles lois : une sur la liberté de la presse et une instaurant la création de la Haute Autorité de la Communication (HAC). Le premier texte consacre la dépénalisation des délits de presse, le second modernise l’organe de régulation des médias. Ils ont été publiés au Journal officiel le 28 juin 2010.

"Les nouvelles dispositions législatives sur la presse, qui réorganisent le secteur et protègent les journalistes contre les peines de prison, sont une excellente nouvelle pour les professionnels des médias guinéens. Nous saluons les efforts du gouvernement de transition qui, en concertation avec les journalistes eux-mêmes, a souhaité rompre avec des textes dépassés et liberticides. Les avancées enregistrées par ces nouvelles lois seront maintenant à l’épreuve de la pratique", a déclaré l’organisation.

La loi L2010-002 CNT du 22 juin 2010 sur la liberté de la presse remplace désormais la loi organique 91-005 CTRN du 23 décembre 1991 qui prévalait jusque-là. Le nouveau texte prévoit des amendes, parfois lourdes, mais n’impose plus de peines de prison pour les journalistes coupables de délits de presse. Elle prend en compte la presse audiovisuelle publique et privée et la presse en ligne, ce qui n’était pas le cas dans le précédent texte, qui se limitait à la presse écrite. Il apporte également des précisions fondamentales au délit de diffamation, et assure la liberté de création des journaux, en stipulant que leur gestion doit être confiée à des professionnels.

Quant à la loi L2010-003 CNT du 22 juin 2010 sur la Haute Autorité de la Communication, elle crée un nouvel organe de régulation des médias. Celui-ci sera composé de onze membres, contre neuf dans l’ancien Conseil National de la Communication (CNC). Cinq d’entre eux sont nommés par des associations de presse et le président est désormais élu par ses pairs, alors qu’il l’était directement par le président de la République auparavant. La HAC délivre les cartes de presse, en concertation avec les associations des médias, et est consultée par le ministre de la Communication pour les nominations et les sanctions des responsables de médias publics. La HAC se concerte avec le ministère de la Communication et celui de l’Enseignement supérieur concernant la formation professionnelle des journalistes.

Ces deux textes avaient été préparés en avril et mai derniers par une commission de la transition constituée de sept professionnels des médias et ayant fait appel à diverses compétences (responsables de médias, enseignants, experts internationaux). Adoptés en mai, ils entrent en vigueur alors que la Guinée connaît une première élection présidentielle historique. Alors que les Guinéens attendent les premiers résultats provisoires après la satisfaction d’un premier tour sans heurts, le 27 juin dernier, des contestations de la part de différents candidats et des accusations de fraude visant la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) font craindre une possible dégradation du climat électoral.

"Jusqu’ici les médias ont pu faire leur travail de couverture de la campagne et du scrutin librement et sans être inquiétés. Mais quand les candidats et les sympathisants perdent confiance dans le système électoral, les esprits s’échauffent et les journalistes peuvent être pris à partie par les différents camps politiques et subir de fortes pressions. Nous appelons donc les autorités à une extrême vigilance et leur demandons de garantir la sécurité des journalistes lorsque seront proclamés les résultats", a conclu Reporters sans frontières.

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