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Réforme polémique de la loi de télécommunications : “les radios communautaires sont lésées et le pluralisme réel n'est pas respecté”

Réforme polémique de la loi de télécommunications : “les radios communautaires sont lésées et le pluralisme réel n’est pas respecté”

Publié le jeudi 1er décembre 2011.
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La réforme de la loi générale de télécommunications (LGT) a été approuvée peu de temps après son dépôt au Congrès en seconde lecture, le 23 novembre 2011. Le texte permet aux radios et télévisions déjà dépositaires d’une concession de fréquences pour une durée de quinze ans, d’obtenir son renouvellement de façon quasi automatique pour une durée de vingt-cinq ans.

“Bénéfique pour les médias audiovisuels concernés, une telle mesure ne laisse aucune place à des télévisions et surtout des radios communautaires, en attente de régularisation de fréquences qui se voient opposer à leur demande une insuffisance d’ondes disponibles. De fait, la réforme de la LGT impose à ces derniers médias de demeurer à la marge de l’espace de diffusion, et de risquer à tout moment la fermeture faute de statut légal. C’est à ce titre que Reporters sans frontières se fait l’écho du sentiment d’injustice manifesté par les représentants des radios communautaires des peuples indigènes (mayas, xinkas), garifunas et métis, a priori privées de toute chance d’émettre de façon régulière”, a déclaré l’organisation.

“La Superintendance de télécommunications (SIT) devra, dans un délai n’excédant pas quinze jours suivant la présentation de la sollicitude de prorogation du délai d’usufruit, octroyer les titres [de fréquence] pour une durée de vingt-cinq ans”, dispose la nouvelle législation qui ajoute qu’en cas de non réponse de la SIT dans le délai imparti, “le silence administratif fera que la prorogation sollicitée par l’intéressée sera tenue pour acquise et prendra effet à compter de la date d’expiration du délai de requête de prorogation”.

A l’indignation exprimée par l’Association mondiale des radios communautaires au Guatemala (Amarc Guatemala) face à l’adoption de ces nouvelles clauses légales, s’ajoute une forte préoccupation portant l’avenir d’une législation ad hoc pour les radios communautaires.

Le Congrès guatémaltèque est également chargé de l’examen d’une initiative de loi dite 4087, élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de paix sur l’identité et les droits de peuples indigènes, conclu avec d’autres en décembre 1996 entre le gouvernement et l’Unité révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG, ex-guérilla), et marquant la fin de trente-six ans de guerre civile. Or, selon Amarc Guatemala, l’actuel examen de l’initiative de loi 4087 par la Commission des communications du Congrès et la SIT pourrait aboutir à l’octroi, pour les radios communautaires, de fréquences limitées en nombre et restreintes en diffusion. En négation de l’esprit des accords de paix. Au mépris également de la Convention américaine des droits de l’homme, qui fait obligation aux États membres de l’Organisation des États américains (OEA) de ménager un espace de support et de diffusion pour les cultures indigènes et les minorités.

“Reporters sans frontières constate ici une discrimination incompatible avec l’exigence de pluralisme réel. Comme au Honduras et dans d’autres pays d’Amérique latine, la carence ou l’insuffisante application d’une loi sur les médias communautaires produit de la concentration excessive voire du monopole. L’initiative de loi 4087 doit être adoptée conformément à son esprit, avant une juste révision et attribution des fréquences”, a conclu l’organisation.

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