Reporters sans frontières

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Europe/Ex-URSS

Lola Karimova perd son procès en diffamation contre Rue89

Reporters sans frontières se réjouit de la décision de la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris de débouter la plainte en diffamation (...)

Publié le 1er juillet 2011 Lire

France

Le Conseil national du numérique fustige le projet de décret du gouvernement

Le Conseil national du numérique a rendu son avis, le 17 juin 2011, sur le projet de décret d’application de l’article 18 de la loi pour la confiance (...)

Publié le 22 juin 2011 Lire

France

Non lieu prononcé dans l’affaire Jacques-Marie Bourget

Une ordonnance de non-lieu a été prononcée le 24 mai 2011 suite à la plainte du journaliste Jacques-Marie Bourget, blessé en octobre 2000 alors qu’il (...)

Publié le 8 juin 2011 Lire

France

Attentat contre les bureaux de Corse-Matin à Bastia

Reporters sans frontières condamne fermement l’attentat qui a visé les locaux du quotidien Corse-Matin à Bastia, dans la nuit du 25 au 26 mai 2011. (...)

Publié le 26 mai 2011 Lire

France

Le Sénat rejette la loi de pénalisation du génocide arménien

Reporters sans frontières salue le rejet par le Sénat du projet de loi n°607 qui proposait de pénaliser la négation du génocide arménien. “Il n’est (...)

Publié le 6 mai 2011 Lire

Europe/Ex-URSS

Neutralité du Net : un rapport décevant et une enquête tardive

Reporters sans frontières prend note de la décision de la Commission européenne de mener une enquête sur les pratiques des fournisseurs d’accès à (...)

Publié le 27 avril 2011 Lire

France

L’ASIC dépose un recours en annulation contre un décret menaçant les données personnelles

L’Association française des services Internet communautaires (Asic), regroupant plus de vingt acteurs du Web, dont Facebook, Dailymotion, Price (...)

Publié le 7 avril 2011 Lire

France

Le Conseil constitutionnel saisi sur la validité de Loppsi 2

Les groupes socialistes et communistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont saisi, le 15 février 2011, le Conseil constitutionnel sur la validité (...)

Publié le 16 février 2011 Lire

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