Reporters sans frontières salue le rejet par le Sénat du projet de loi n°607 qui proposait de pénaliser la négation du génocide arménien. “Il n’est bien entendu pas question de remettre en cause la réalité du génocide arménien, mais ce texte nous semblait liberticide. A l’instar des lois mémorielles, la proposition de loi examinée par les sénateurs allait à l’encontre des principes de protection de la liberté d’expression et d’opinion et contribuait à l’élaboration d’une Histoire officielle. Le législateur ne s’est pas fait historien et la priorité a été donnée au dialogue”, a déclaré Reporters sans frontières.

Le projet de loi prévoyait que toute personne niant la réalité du génocide arménien serait punie d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Il s’inspirait de la “loi Gayssot” du 13 juillet 1990 qui sanctionne pénalement la négation de la Shoah, pour venir compléter la loi du 19 janvier 2001 qui reconnaît l’existence du génocide arménien. La proposition de loi, adoptée par le parlement le 12 octobre 2006, a été rejeté le 4 mai 2011 par 196 voix contre 74, suivant ainsi l’avis rendu par la commission des lois le 13 avril. La contestation du génocide arménien peut toujours donner lieu à une action en responsabilité devant la juridiction civile (article 1 382 du code civil).

---

Reporters sans frontières regrette l’adoption de la loi pénalisant la négation du génocide arménien

23.10.2006

Reporters sans frontières ne peut que regretter l’adoption par l’Assemblée nationale, jeudi 12 octobre 2006, du projet de loi complétant celle du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien et en pénalisant la négation. Celle-ci est désormais punissable de cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

« Il ne s’agit évidemment pas de remettre le génocide arménien en cause ; mais légiférer en la matière exposerait tout négateur aux lourdes poursuites judiciaires prévues par la loi du 18 juillet 1881 sur la liberté de la presse (article 24 bis). Les lois mémorielles contribuent à la constitution d’une vérité historique officielle. Cette pratique, indigne d’un régime démocratique, est incompatible avec les valeurs fondamentales de la France, à commencer par la liberté d’expression », a déploré l’organisation.

« Non seulement il y a quelque chose d’absurde à ce que la libre expression - même contestable, là n’est pas la question - soit soumise à une contrainte qui est aussi une menace supplémentaire. Mais il nous semble que cette conception « justicière » de l’histoire a toutes les chances d’exacerber les antagonismes au lieu de favoriser le débat. Il est particulièrement symbolique que ce vote se soit tenu le jour même de l’attribution du prix Nobel de littérature à Orhan Pamouk, lui-même poursuivi par les autorités turques pour avoir évoqué ce génocide », a souligné Reporters sans frontières.

Reporters sans frontières espère que les sénateurs qui examineront ce projet en deuxième lecture se montreront moins sensibles aux échéances électorales et auront la sagesse de le repousser. Il peut avoir des conséquences incalculables pour tous les historiens et, bien sûr, pour la liberté de la presse.