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Le CNN demande à être saisi sur la pénalisation de la consultation de sites terroristes

Le CNN demande à être saisi sur la pénalisation de la consultation de sites terroristes

Publié le lundi 26 mars 2012. Mis à jour le mercredi 28 mars 2012.
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Reporters sans frontières approuve la demande de saisie du Conseil national du numérique (CNN), formulée le 23 mars 2012 dans un courrier adressé au président Nicolas Sarkozy.

Le CNN a exprimé ses inquiétudes, tant sur le fond que sur la forme, au sujet de la proposition émise par Nicolas Sarkozy le 22 mars dernier, de sanctionner pénalement tout individu qui “consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine ou à la violence” (lire le communiqué de Reporters sans frontières). Rappelant que la lutte contre la cybercriminalité et la défense de la sécurité nationale ne doivent pas se faire au détriment des libertés fondamentales, le Conseil a mis en avant de sérieux doutes quant à ce sujet :

Votre proposition soulève plusieurs interrogations touchant notamment à la méthode d’identification de l’auteur de l’infraction, notamment au regard du cadre juridique existant (directive eCommerce, etc.) ou de l’absence d’obligation de conservation des données de navigation par les intermédiaires. En outre, l’usage par certaines professions (journalistes, chercheurs universitaires, etc.) de ces sites et leur consultation régulière pourraient soulever des difficultés légitimes lors de la mise en oeuvre de cette infraction.

Concernant le processus législatif, le CNN a également souligné l’importance de procéder à une consultation des parties impliquées avant un débat législatif ayant de telles conséquences pour la liberté du Net :

(...) les membres du Conseil souhaitaient vous alerter sur la nécessité, avant tout débat parlementaire, que la mesure envisagée puisse faire l’objet d’une expertise par le Conseil national du numérique. Ce dernier pourrait, à l’aide d’une consultation des divers acteurs (en particulier les autorités de police et de gendarmerie et la société civile), permettre de clarifier la mesure et ainsi s’assurer d’une conciliation entre les divers droits et libertés en présence.

Reporters sans frontières espère que la demande du CNN sera prise en compte, et renouvelle sa mise en garde face aux risques de dérives de surveillance généralisée du Net.

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