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La revue Vistazo condamnée à payer 80 000 dollars pour “propagande électorale”

La revue Vistazo condamnée à payer 80 000 dollars pour “propagande électorale”

Publié le lundi 1er octobre 2012.
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Le Tribunal du contentieux électoral (TCE) a sanctionné, le 26 septembre 2012, la revue d’opposition Vistazo d’une amende de 80 000 dollars, à la suite d’un éditorial publié le 6 mai 2011. Intitulé “un NO rotundo” (un non catégorique), l’article répondait défavorablement à quatre questions – dont deux concernaient les médias - parmi les dix posées lors du référendum du 7 mai 2011. Le TCE a considéré que l’éditorial constituait “une propagande électorale en faveur d’une position négative”, en violation des délais de publication ou diffusion en temps de campagne électorale.

“Aurait-il fallu que la position incriminée soit ‘positive’ pour échapper à une condamnation ? Dans son communiqué de réaction à cette sanction, Vistazo demande pourquoi le quotidien El Telégrafo n’a jamais été condamné de la même manière pour une tribune publiée ce même 6 mai 2011 et intitulée : ‘Diez veces sí’ (Dix fois oui). La question se pose. Si la condamnation porte avant tout sur une violation du délai de quarante-huit heures de silence imparti avant un vote, alors tous les médias doivent être sanctionnés de la même manière. Nous ne souhaitons évidemment pas une telle issue, ce ‘silence légal’ devant selon nous être imposé le jour même de l’élection”. Or, en s’appliquant à ce seul média, cette décision signifie que celui-ci est en fait jugé sur sa tendance éditoriale. Il s’agit alors d’un revers pour le pluralisme et d’un mauvais précédent à l’approche du scrutin présidentiel du 17 février 2013”, a déclaré Reporters sans frontières.

A l’issue du référendum du 7 mai 2011, le président Rafael Correa en personne s’était plaint du ton de l’article de Vistazo et réclamé des sanctions. Cinq organisations et mouvements sociaux proches du gouvernement avaient alors engagé une procédure contre la revue pour violation du silence de quarante-huit heures imposé à la veille d’un scrutin. Or, le 12 décembre 2011, la magistrate Ximena Endara avait rejeté cette demande, considérant que l’éditorial ne relevait pas de la propagande. La décision de l’ancienne présidente du TCE avait fortement irrité le gouvernement.

Après appel, les magistrats du TCE ont donc rendu la décision contraire s’attirant les vives critiques de Vistazo pour qui le jugement est intervenu tard, et après des changements dans l’organigramme du TCE.

Reporters sans frontières note que ce jugement – qui limite la capacité des médias et journaux à jouer leur rôle de relais d’opinion – pourrait devenir la règle à l’occasion de l’entrée en vigueur, en février dernier, de la réforme du code de la Démocratie. L’une de ses clauses dispose que les médias “devront s’abstenir de faire la promotion directe ou indirecte, que ce soit à travers de reportages, pages spéciales ou tout autre forme de message, qui tendrait à avoir une incidence en faveur ou en défaveur d’un candidat déterminé, d’un postulat, d’opinions, de préférences électorales ou d’une thèse politique”.

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