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Un an après l'arrivée de Mohamed Morsi à la présidence, RSF s'inquiète du recul de la liberté de l'information en Egypte

Un an après l’arrivée de Mohamed Morsi à la présidence, RSF s’inquiète du recul de la liberté de l’information en Egypte

Publié le jeudi 27 juin 2013.
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Un an après la prise de fonction du président Mohamed Morsi, Reporters sans frontières exprime sa profonde préoccupation concernant la situation de la liberté d’information en Egypte.

La chute du régime de Hosni Moubarak en février 2011 avait laissé espérer de profonds changements et une réelle amélioration de la situation des libertés fondamentales, en particulier la liberté de l’information, essentielle dans un pays qui aspire à se qualifier de démocratique. Cependant, les évolutions observées depuis l’élection de Mohamed Morsi à la présidence de la République en juin 2012 sont particulièrement inquiétantes.

La liste des préoccupations est longue. La nouvelle Constitution adoptée fin 2012 n’apporte pas les garanties fondamentales suffisantes et l’indépendance des médias publics n’est pas assurée. Une véritable inflation des plaintes déposées contre les journalistes a pu être observée au cours de cette première année de prise de présidence. Sous le coup de poursuites judiciaires, les professionnels de l’information sont la cible d’agressions délibérées, et ce dans l’impunité la plus totale.

Ces diverses violations de la liberté de l’information traduisent la volonté du gouvernement et du parti au pouvoir d’empêcher la couverture médiatique de certains évènements qui pourraient nuire à leur image. Ils entendent notamment occulter les mouvements de contestation politique et sociale qui agitent le pays.


La tentation des pleins pouvoirs

Le 22 novembre 2012, le Président Morsi a fait adopter un décret constitutionnel élargissant ses pouvoirs. Surnommé le “nouveau pharaon” par l’opposition, il affirmait que “les déclarations constitutionnelles, ainsi que les décisions et lois émises par le président sont définitives et ne sont pas sujettes à appel". Ce décret autorisait le Président Morsi à prendre toute décision pour “protéger la révolution”.

Suite à d’importantes manifestations, Mohamed Morsi a annulé ce décret le 8 décembre 2012. Une décision qualifiée de “manoeuvre politique visant à tromper le peuple” par l’opposition. Le président a en effet maintenu la date du 15 décembre pour le référendum sur un projet de Constitution vivement critiqué, accusé d’ouvrir la voie à une islamisation de la législation et de ne pas fournir suffisamment de garantie pour les libertés, notamment d’expression et de religion.


Nouvelle Constitution : la liberté de l’information soumise à des restrictions morales et religieuses

Dans un courrier daté du 5 décembre 2012 et adressé au Président Morsi, Reporters sans frontières avait fait part de ses préoccupations relatives au projet de Constitution, adoptée par référendum fin 2012.

L’organisation s’était également étonnée de la rapidité avec laquelle le projet de Constitution avait été adopté : “Alors que le projet s’enlisait depuis des mois, les 234 articles ont été adoptés à l’issue d’une séance-marathon, entre le 29 et le 30 novembre 2012”, l’opposition qui dénonçait la mainmise des islamistes ayant boycotté l’assemblée constituante.

“Si ce projet de Constitution protège formellement certains droits, il en sape d’autres. Aucune disposition ne rappelle les standards internationaux en matière de limitation de la liberté d’expression, laissant tout pouvoir au juge et au législateur. Par ailleurs, certaines dispositions contenues dans ce texte sont clairement liberticides. Trop vagues et imprécises, elles laissent la porte ouverte à une application arbitraire. Plus grave encore, les possibilités de fermeture ou de confiscation de médias restent possibles sur ordre d’un juge, et le contrôle des médias n’est pas totalement rejeté”, s’était inquiétée l’organisation.

Ainsi, l’article 45 qui garantit le droit de chaque individu d’“exprimer une opinion et de la diffuser verbalement, par écrit ou par une illustration, ou par tout autre moyen de publication et d’expression” voit sa portée fortement limitée par les articles 31 et 44, qui interdisent respectivement “l’insulte des personnes humaines” et “des prophètes”. L’article 31 permet notamment au pouvoir en place de déposer plainte et de condamner les professionnels des médias qui émettraient des critiques à l’égard du gouvernement. Par ailleurs, si l’article 2 de la Constitution fait des “principes de la charia” la “principale source de la législation” (comme tel était le cas dans l’ancienne Constitution), une disposition qui stipule que ces principes doivent être interprétés selon la doctrine sunnite est ajoutée, ce qui laisse la porte ouverte à une interprétation des plus rigoristes. Est également accordé à l’Etat un rôle de “protecteur de la moralité” (article 10). Ces notions ne sont nullement définies. Mentionnées comme telles, elles ouvrent la porte à une application arbitraire et donc liberticide, et ce d’autant que l’article 81, relatif aux droits et libertés appartenant à l’individu précise que “ces droits et libertés doivent être utilisés d’une manière non contraire aux principes relatifs à l’Etat et à la société, tels que mentionnés dans le cadre de la présente Constitution".

L’article 47 prévoit que l’Etat se fait le garant du droit d’accès à l’information, aux données, documents et statistiques, sauf si ce droit est en conflit avec le droit de tiers ou par la sécurité nationale. Quant aux articles 48 et 49, même s’ils consacrent le principe de liberté, des questions restent en suspens quant à la liberté de création de médias (qui se fait sous forme de ‘notification’, alors qu’une simple ‘déclaration’ devrait suffire) et au respect, par les législateurs, des standards internationaux pour la réglementation de la création de radios et de chaînes de télévision et de leur diffusion. Quant aux médias en ligne, ils doivent bénéficier du même principe de liberté que les médias traditionnels. En effet, la fermeture et la confiscation de médias sont permises si elles sont ordonnées par un juge, et le contrôle sur les médias n’est pas interdit en toutes circonstances (article 48).

Autre sujet d’inquiétude : la Constitution prévoit la création d’un Conseil national des médias (article 215), en charge de réguler non seulement les radios et télévisions, mais également la presse papier et la presse électronique, ce qui est contraire au principe d’autorégulation recommandé dans le domaine de la presse. Or, le Conseil aura entre autres pour fonction de faire en sorte que les médias respectent les valeurs et traditions de la société. Il n’existe aucune disposition pour garantir l’indépendance de ce Conseil.


Les médias publics sous contrôle

Le 8 août 2012, peu après son élection, le président Mohamed Morsi a fait nommer, par le Conseil de la Choura (chambre haute), dominée par le Parti de la Liberté et de la Justice des Frères musulmans dont il est issu (58,8% des sièges avec 107 sièges), les directeurs et rédacteurs en chef des titres de la presse gouvernementale, lesquels étaient farouchement hostiles à la confrérie, autrefois interdite. Plusieurs personnalités proches du PLJ ont ainsi été nommées. Ces nominations allaient à l’encontre des demandes formulées par les journalistes de ces médias qui réclamaient que ces rédacteurs en chef soient élus ou désignés par un organe indépendant.

Ces nominations ont largement influencé la ligne éditoriale de ces médias, empêchant notamment la publication d’articles critiques vis-à-vis des Frères musulmans.

De telles pratiques reproduisent les modes de nomination à l’oeuvre du temps d’Hosni Moubarak. Elles perpétuent la tradition de contrôle des médias publics. Or l’indépendance des médias publics constitue l’une des pierres angulaires de la liberté d’information.


Des journalistes et des professionnels des médias cibles de poursuites judiciaires

Les professionnels de l’information ont fait l’objet d’un nombre sans précédent de plaintes notamment pour “insulte” envers la personne du président ou contre la religion.

Selon l’avocat et directeur de l’ANHRI, Gamal Eid, quatre fois plus de plaintes ont été déposées pour “insulte au président” lors des 200 premiers jours au pouvoir du président Morsi que pendant les 30 ans de règne de Hosni Moubarak.

Ces poursuites judiciaires, engagées très souvent par “les conseillers juridiques” du président, membres du parti des Frères musulmans, ont été facilitées par la nomination de Talaat Abdallah au poste de procureur général, par le président Morsi qui avait limogé son prédécesseur, Abdel-Méguid Mahmoud, en novembre 2012 dans la “déclaration constitutionnelle” lui accordant des pouvoirs exceptionnels. Nomination qui a été annulée en mars dernier par la Cour d’appel du Caire qui avait jugé que cette décision contrevenait aux lois régissant le pouvoir judiciaire. Annulation qui est restée lettre morte. La nomination de Talaat Abdallah, proche du Président, révèle bien l’ingérence du pouvoir exécutif et la difficulté pour le pouvoir judiciaire d’être indépendant.

L’humoriste Bassem Youssef a ainsi fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires ces derniers mois pour avoir ouvertement critiqué les Frères musulmans lors de son émission hebdomadaire, Al-Barnameg. “Insulte au président Morsi”, “insulte à l’islam”, “répandre l’athéisme”, “menaces à la sécurité publique”, “propagation de rumeurs et de fausses informations ou encore “insulte au Pakistan“ figuraient parmi les charges retenues contre lui lors de ses divers procès.

Cet exemple n’est cependant pas un cas isolé. Au contraire, le nombre de plaintes a littéralement explosé. De nombreux journalistes, présentateurs d’émissions télévisées, rédacteurs en chef et caricaturistes ont été visés par ces plaintes pour avoir osé ouvertement critiquer le gouvernement, ou avoir simplement exprimé une opinion contraire à celle du pouvoir en place. Certains ont déjà été jugés, d’autres sont en attente de leurs procès. De telles pratiques incitent à l’autocensure.

Le 10 avril 2013, le président Morsi a annoncé son intention de retirer les plaintes déposées par ses conseillers juridiques à l’encontre des journalistes, accusés d’avoir diffusé de fausses rumeurs sur son compte. Si cette décision va dans le bon sens, il conviendrait que l’ensemble des plaintes déposées à l’encontre des professionnels de l’information pour insulte au président et à la religion soient retirées.

Reporters sans frontières s’était inquiétée de l’arrestation du journaliste freelance Mohamed Sabry en janvier 2013 alors qu’il réalisait pour le compte de l’agence Reuters une enquête près de Rafah sur une décision des forces armées d’interdire l’achat de terres dans la zone frontalière. Son procès devant une cour martiale, n’a cessé d’être repoussé depuis janvier. Le journaliste -qui comparaît libre- attend toujours son jugement. Ironiquement, la poursuite d’un journaliste devant un tribunal militaire rappelle des pratiques que l’on pensait reléguées au passé, et décriées par le parti actuellement au pouvoir.


Menaces et agressions contre les professionnels de l’information

Reporters sans frontières s’inquiète également de la montée de la violence à l’encontre des professionnels des médias. Les actes de violence délibérés et ciblés se sont multipliés ces derniers mois, et les autorités se sont montrées peu enclines à protéger les journalistes malgré le contexte politique particulièrement tendu. Par ailleurs, l’impunité est de mise. Rares sont les enquêtes ouvertes sur les exactions commises ; encore moins les investigations indépendantes et impartiales.

L’impunité concerne également les discours de haine proférés à l’encontre des professionnels des médias par certains partisans des Frères musulmans et des salafistes lors de manifestations. Ces derniers appellent, entre autres propos violents, à “l’épuration du monde de l’information”, n’hésitant pas à accuser les médias de “diviser le pays” et de vouloir “renverser le régime”. Ce type de discours, haineux et méprisant, a également été régulièrement tenu par des hommes politiques. Ainsi, le discours du Président Morsi, le 25 mars 2013, avait sucité l’inquitéude du Syndicat des journalistes, qui dénonçait “la campagne d’intimidation et d’incitation à la haine” menée à l’encontre des journalistes.

Selon les chiffres du Comité de protection des journalistes (CPJ), 67 professionnels de l’information ont été la cible d’agressions au cours de cette année au pouvoir du Président Morsi. Ils sont la plupart du temps visés par les sympathisants de Mohamed Morsi, alors qu’ils couvrent les couvrent les affrontements qui les opposent aux supporters de l’opposition.

Le 6 décembre 2012, Reporters sans frontières a condamné l’agression des professionnels de l’information, qui ont fait l’objet de tirs délibérés de la part des partisans du Président Morsi alors qu’ils couvraient les affrontements devant le palais présidentiel. Le journaliste Al-Hosseiny Abu Deif, touché par balles en pleine tête, est décédé le 12 décembre des suites de ses blessures. L’enquête menée par les autorités a brillé par son absence d’indépendance.

Au cours des manifestations du 16 et 17 mars 2013, les professionnels de l’information ont délibérément été pris pour cibles. Le CPJ a recensé au moins quatorze agressions de journalistes, huit d’entre elles auraient été commises par des partisans des Frères musulmans, les six autres par les forces de l’ordre égyptiennes.

Plus récemment encore, le 11 juin 2013, la correspondante pour Al-Fager, Doaa Abou El Nasr, et le reporter d’Al-Watan, Mahmoud Malik, ont été agressés par l’un des leaders des Frère musulmans dans la région d’Assouan, Wahid Hassan, alors qu’ils suivaient une manifestation d’enseignants. Les journalistes ont porté plainte, mais aucune action n’a été engagée contre Wahid Hassan. Ce dernier a lui-même porté plainte contre cinq journalistes, dont Doaa Abou El Nasr et Mahmoud Malik, qui ont été interrogés pendant six heures, avant d’être relâchés. http://cpj.org/2013/06/journalists-...

La Cité des médias, où sont situés les sièges des chaînes de télévision indépendantes, a été assiégée, les 24 et 25 mars 2013 par des centaines de militants islamistes, qui protestaient contre la couverture médiatique “biaisée” des nouvelles manifestations organisées le 22 mars devant le siège des Frères musulmans. Les militants n’ont pas hésité à recourir à la violence contre les journalistes et les invités de plateaux télévisés, pour les empêcher d’accéder aux bâtiments. Le 17 décembre 2012 déjà, un groupe de militants islamistes avaient pris d’assaut la Cité des Médias.

Par ailleurs, les locaux de certains médias ont été saccagés au cours de l’année écoulée, comme ceux d’Al-Jazeera au Caire à l’aide de cocktails molotov le 21 novembre 2012 ou ceux d’Al-Watan, incendiés le 9 mars 2013.

L’Egypte est classé à la 158e place (sur 179 pays) dans le classement 2013 de la liberté de la presse publié en janvier dernier par Reporters sans frontières.

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