AGRESSIONS, EMPRISONNEMENTS ET MENACES

Au cours de cette période, combien de journalistes et collaborateurs des médias :

1. Ont été tués ?

2. Ont été tués dans des situations où l’Etat serait impliqué ?

3. Ont été interpellés ou emprisonnés (quelle que soit la durée de cette détention) ?

4. Sont actuellement emprisonnés après avoir été condamnés à une lourde peine de prison pour un délit de presse (supérieure à un an) ?

5. Ont été agressés ou blessés ?

6. Ont été personnellement menacés ?

Au cours de cette période, est-ce que certains journalistes (Oui/Non) :

7. Ont été emprisonnés en dehors de tout cadre légal (pas de mandat, pas de respect de la durée de garde à vue, pas de présentation à un juge, etc.) ?

8. Ont été torturés ou victimes de mauvais traitements ?

9. Ont été enlevés ou ont disparu ?

10. Ont fui le pays à cause de pressions ?

Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non) :

11. La présence de milices armées ou d’organisations clandestines qui s’en prennent aux journalistes ?

12. Des journalistes contraints de se faire accompagner par des gardes du corps ou d’utiliser du matériel garantissant leur sécurité (gilet pare-balles, véhicule blindé, etc.) dans l’exercice de leur métier ?

MENACES INDIRECTES ET ACCÈS À L’INFORMATION

Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non) :

13. Des agressions ou menaces à l’encontre de défenseurs de la liberté de la presse ?

14. Une surveillance de certains journalistes (mises sur écoutes, filatures, etc.) ?

15. Des journalistes étrangers expulsés ?

16. Des journalistes contraints de cesser leur activité professionnelle à cause de pressions politiques ou après des menaces ?

17. Des difficultés majeures pour accéder à l’information publique ou officielle (refus des autorités, sélection des informations données selon la ligne éditoriale du média, etc.) ?

18. Des restrictions d’accès ou de couverture d’une ou plusieurs régions du pays (interdiction administrative, contrôle strict des autorités, etc.) ?

19. Des difficultés pour obtenir un visa en tant que journaliste étranger (délais excessifs, obligation de fournir les noms des personnes rencontrées dans le pays, etc.) ?

CADRE LÉGAL ET POURSUITES JUDICIAIRES EXCESSIVES

Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non) :

20. Un usage abusif ou injustifié d’amendes, d’assignations à comparaître ou d’actions légales engagées contre des journalistes ou des organes de presse ?

21. Des cas de violation du secret des sources (plaintes, recherche de la source, enquête, etc.) ?

22. Une impunité généralisée pour les responsables de violations graves de la liberté de la presse (assassins de journalistes, ravisseurs, etc.) ?

23. Des peines de prison ferme pour des délits de presse sont-elles prévues dans les textes de loi ?

CENSURE ET AUTOCENSURE

Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non) :

24. Un bureau officiel de censure préalable et systématique (tous les médias sont contrôlés avant de paraître) ?

25. Des médias censurés, saisis ou saccagés (combien ?) ?

26. Une autocensure généralisée de la presse privée ? Donnez une note de 0 (pas d’autocensure) à 5 (très forte autocensure) ?

27. Des sujets tabous (armée, corruption des dirigeants, religion, opposition, revendications sécessionistes, droits de l’homme, etc.) ?

28. Des informations importantes supprimées ou non traitées à cause de pressions économiques ou politiques ?

29. Les médias abordent-ils les aspects négatifs de la politique du gouvernement ?

30. Les médias abordent-ils les aspects négatifs des actions des entreprises les plus puissantes ou de leurs propriétaires ?

31. Les médias mènent-ils régulièrement des enquêtes détaillées sur des sujets variés ?

MÉDIAS PUBLICS

Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non) :

32. Un monopole de l’Etat sur la télévision ?

33. Un monopole de l’Etat sur la radio ?

34. Un monopole de l’Etat sur l’impression ou la distribution ?

35. Un contrôle de la ligne éditoriale des médias publics ?

36. Des cas de licenciements abusifs de journalistes de la presse publique ?

37. Un accès de l’opposition aux médias publics ?

PRESSIONS ADMINISTRATIVES ET ÉCONOMIQUES

Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non) :

38. Une utilisation du boycott publicitaire (l’Etat cesse d’acheter de l’espace publicitaire dans certains journaux ou fait pression sur des entreprises privées pour boycotter des médias) ?

39. Une limitation abusive des investissements étrangers dans le secteur de l’information ?

40. L’obligation d’obtenir une licence avant de créer un organe de presse écrite ?

41. Une régulation stricte de l’accès à la profession (diplôme ou formation obligatoire, appartenance exigée à un ordre des journalistes, etc.) ?

42. Des menaces sérieuses sur le pluralisme de l’information, en raison notamment d’une concentration excessive des médias ? Donnez une note de 0 (pas de menaces) à 5 (pluralisme de l’information très menacé)

43. L’Etat a-t-il pris le contrôle de médias privés, directement ou par l’intermédiaire de sociétés placées sous son autorité ?

44. Existe-t-il, dans le pays, des médias d’information indépendants ou d’opposition (ne pas tenir compte des médias émettant de l’étranger) ?

INTERNET ET LES NOUVEAUX MÉDIAS

Au cours de cette période, a-t-on pu observer (Oui/Non) :

45. Un monopole de l’Etat sur les fournisseurs d’accès à Internet ?

46. Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d’accès pour des sites d’information, culturels ou politiques (ne pas tenir compte des sites pornographiques ou de jeux d’argent) ?

47. Des sites Internet fermés à l’issue de poursuites engagées contre les compagnies hébergeant le site ?

48. Les fournisseurs d’accès sont-ils pénalement responsables du contenu des sites qu’ils hébergent ?

49. Nombre de cyberdissidents / webloggers emprisonnés

50. Nombre de cyberdissidents / webloggers harcelés ou agressés

Existe- t-il des points qui ne sont pas abordés dans ce questionnaire mais qu’il serait pertinent de traiter étant donne la situation de la liberté de la presse dans votre pays ? Veuillez les mentionner.

S’il y a des questions à propos desquelles vous avez un doute (la véracité de votre réponse ou le manque de pertinence de la question par rapport à la situation dans votre pays), veuillez le mentionner et expliquer les raisons de votre doute (manque de données, les questions sont ambiguës, la formulation de la question ne correspond pas à la situation dans votre pays, etc.)