Reporters sans frontières

Maintien de l’article 7 de la loi sur la presse : les journalistes risquent toujours la prison pour “calomnie” et “injure”

Publié le mardi 9 mai 2006.
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Reporters sans frontières exprime son inquiétude après le rejet, le 3 mai 2006, par la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice, d’un recours en inconstitutionnalité concernant l’article 7 de la loi sur la presse. Déposé par l’avocat d’un journal, ce texte prévoit des peines de prison pour les délits de “calomnie“ et d’“injure“ commis par voie de presse.

“Nous demandons au gouvernement costaricien de reconsidérer la loi sur la presse et d’engager un débat à ce sujet avec les médias et les associations de journalistes. Vu la controverse qui a suivi le maintien de l’article 7, l’Assemblée législative doit être saisie. Cette décision de la part de la Cour constitutionnelle limite gravement la liberté d’expression des journalistes“, a déclaré Reporters sans frontières.

La décision de la Cour consacre une norme vieille de 104 ans, en vertu de laquelle les délits de “calomnie“ et d’“injure“ commis par voie de presse sont sanctionnés d’une peine allant de un à cent vingt jours de prison. Cette sentence s’applique à la fois aux responsables de la publication et à l’auteur de l’article incriminé.

Le 24 février 2004, l’avocat Carlos Serrano, représentant légal du groupe Extra, propriétaire du quotidien Extra, avait lancé la procédure d’inconstitutionnalité à l’encontre de l’article 7 de la loi sur la presse dont l’application avait entraîné la condamnation de trois journalistes de son entreprise. Il avait notamment argué de la trop grande sévérité de la sentence, comparée aux condamnations encourues pour “atteinte à l’honneur“, prévues par le code pénal, qui se limitent à des amendes.

Le rejet de la demande d’inconstitutionnalité a suscité de nombreuses critiques. Pour Raúl Silesky, secrétaire de l’Institut de la presse et de la liberté d’expression (Instituto de Prensa y Libertad de Expresión), le maintien de l’article 7 de la loi sur la presse “pousse à l’autocensure et mine la démocratie costaricienne“.

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