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Diffusion interdite du film anti-islam au Kighizstan, au Kazakhstan et en Russie

Diffusion interdite du film anti-islam au Kighizstan, au Kazakhstan et en Russie

Publié le vendredi 5 octobre 2012. Mis à jour le mercredi 26 décembre 2012.
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Au Kazakhstan, le 4 octobre 2012, le tribunal régional de Saryarka, à Astana, a qualifié le film “L’Innocence des Musulmans” d’“extrémiste” et banni sa diffusion dans le pays. Le ministère des transports et des communications avait demandé l’interdiction de l’importation du film au Kazakhstan et sa distribution via Internet.

Depuis le 1er octobre 2012, le film est interdit de diffusion en Russie. Il sera inscrit sur la liste des oeuvres reconnues comme “extrémistes” dès l’entrée en vigueur de la décision du Tribunal régional de Tverskoï à Moscou, qui a jugé que le contenu de la vidéo “incitait à la haine religieuse”. Un délai de dix jours, à la date de la décision, est laissé aux parties afin qu’ils puissent, ou non, former un appel.

A partir du 1er novembre 2012, date de l’entrée en vigueur effective des nouveaux amendements à la loi sur Internet visant à protéger les mineurs contre tout contenus ‘dangereux’, et en réaction à la diffusion de l’”Innocence des Musulmans”, tous les services de Youtube pourraient être complètement bloqués en Russie, selon le ministre des Comminications, Nikolaï Nikiforov.

Le 21 septembre dernier, le tribunal de Bishkek, au Kirghizstan, a qualifié le film d’"extrémiste" et interdit sa distribution dans le pays. Le Parquet général avait engagé une action en justice, basée sur une expertise de la Commission d’Etat sur les affaires religieuses. Il avait demandé la reconnaissance du film comme “extrémiste” et l’interdiction de sa copie et propagation.


26.09.2012 - Censure d’un film anti-islam : effets collatéraux pour la liberté d’information en ligne

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La diffusion de la vidéo anti-islam “L’innocence des Musulmans” continue d‘engendrer des actions en justice et des blocages de YouTube, voire des communications.

Dernier exemple en date, le Brésil. Le 25 septembre, un tribunal de São Paulo a ordonné à Google de retirer une vidéo YouTube contenant des scènes du film. YouTube a 10 jours pour se conformer à cette décision, "sous peine d’une amende de 10 000 reales (environ 4 950 dollars) par jour". L’Union nationale des entités islamiques (UNI) avait porté plainte contre Google pour avoir posté sur Internet un film “offensant” et qui viole le “droit constitutionnel à la liberté de religion”, et avait demandé à ce qu’un contrôle soit mis en place afin d’éviter que ces vidéos ne soient à nouveau publiées sur YouTube. Cette dernière demande a été rejetée par le tribunal.

En Turquie, le ministère de la Communication a annoncé, le 26 septembre 2012, qu’une procédure légale venait d’être engagée afin de supprimer le contenu des vidéos de certaines adresses URL, présentant le film anti-islam. Les autorités ont également demandé à Google de supprimer la bande annonce du film de YouTube. Le ministère a précisé qu’il s’agissait d’interdire les liens permettant l’accès aux vidéos du film, et non l’interdiction des sites qui les proposaient.

Au Soudan, la Coopération nationale soudanaise de la communication a bloqué, depuis le 15 septembre 2012, l’accès au site de YouTube. Selon une source locale contactée par Reporters sans frontières, il s’agit là d’une occasion, pour les autorités, de bloquer le site de visionnage utilisé par de nombreux dissidents dans le pays afin de communiquer sur des affaires de corruption, de droits humains, et de demander des réformes politiques.

En Inde, en prévision de manifestations contre la vidéo, le gouvernement du Jammu-Cachemire a coupé, dès le jeudi 20 septembre minuit, l’accès à Internet ainsi que les services de téléphonie mobile dans la vallée du Cachemire. Le gouvernement a ordonné aux services de télécommunication et aux fournisseurs d’accès à Internet de prendre toutes les mesures nécessaires afin que le film anti-islam ne soit pas accessible à leurs utilisateurs. Le département chargé des affaires intérieures s’est prévalu de pouvoirs conférés par la section 5 (2) de l’“Indian Telegraph Act” de 1885.

En Egypte, un blogueur copte, Albert Saber Ayyad, a été arrêté le 13 septembre 2012 à son domicile, au Caire, après qu’un voisin l’ait accusé d’être administrateur d’un groupe Facebook athéiste. Son ordinateur portable a été confisqué. Il est accusé d’avoir posté sur Internet, et notamment sur Facebook, un extrait du film anti-islam. Lors de son procès, qui s’est ouvert le 26 septembre, il a déclaré être innocent des accusations de “blasphème”, d’“insulte à la religion” et d’“incitation à la sédition”. Il risque jusqu’à cinq ans de prison (article 98 du code pénal égyptien sur le blasphème). Son avocat, Ahmed Ezzat, membre de l’association AFTE (Association for Freeedom of Thought and Expression), a déclaré à l’Agence-France Presse, devant le tribunal, que son client n’avait “rien à voir avec le film insultant mais l’affaire a été un moyen de calmer la colère populaire”.

Aux Etats-Unis, une actrice du film “L’Innocence des musulmans”, Cindy Lee Garcia, va porter plainte devant une Cour fédérale pour violation de ses droits d’auteur, comme l’a affirmé son avocate Cris Armenta sur la chaîne NBC, le 24 septembre 2012. Elle avait déjà intenté une action à l’encontre de Google et YouTube, estimant que la plateforme de visionnage avait porté atteinte à son intimité et mis sa vie en danger par la diffusion d’extraits du film. Sa plainte visait également Nakoula Basseley Nakoula, un Californien lié à la production du film, affirmant avoir été trompée sur la nature véritable du projet par ses producteurs. Le juge de la Cour supérieure de Los Angeles avait rejeté sa demande visant à faire retirer la vidéo de la plateforme.


20.09.2012 - Censure d’un film anti-islam : effets collatéraux pour la liberté d’information en ligne

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D’inquiétantes mesures de censure et d’auto-censure en ligne ont été prises afin d’empêcher la diffusion du film “L’Innocence des musulmans”, qui dénigre l’Islam, et d’apaiser les violences qui en ont résulté. Dans certains pays, l’accès à la vidéo et/ou à la plate-forme qui l’héberge a été bloquée à l’initiative des autorités locales. Dans d’autres pays, c’est Google - la maison-mère de YouTube - qui a suspendu l’accès à des liens permettant de visionner le film (voir ci-dessous le détail des modalités de blocage).

Le blocage de l’intégralité de YouTube.com ou de Google.com par certains gouvernements, de manière temporaire ou permanente, constitue clairement une réponse inadaptée et excessive, quel que soit le caractère offensant de la vidéo dont ils cherchent à bloquer la diffusion. La réaction à la vague de violence suscitée par ce film ne doit pas être le prélude ou le prétexte à une censure exacerbée du Web ou à un renforcement de la “balkanisation” d’Internet.

Certes, YouTube a tenu bon et refusé de retirer la vidéo du World Web Web. Cependant, la censure “géolocalisée” appliquée dans ce cas très précis par Google, en rendant la vidéo inaccessible dans certains pays, malgré la conformité du film avec ses conditions d’utilisation, pourrait constituer un dangereux précédent. Si elle répond à des violences particulièrement sévères, elle risque de créer un cercle vicieux, et de laisser la porte ouverte à des pressions locales par des groupes d’intérêt visant la suppression d’un contenu jugé offensant.

D’autant qu’empêcher la diffusion de ce film relève de la gageure. La propagation des vidéos via “l’effet Streisand”, ou l’utilisation d’outils de contournement de la censure, rendent impossible la disparition complète d’un contenu en ligne.

Les effets pervers de la progression de la censure en ligne ne doivent pas être sous-estimés. Les mêmes plateformes qui font aujourd’hui l’objet de mesures de filtrage sont aussi celles par lesquelles passent la promotion du sentiment religieux.

Blocage opéré par des gouvernements et/ou autorités administratives compétentes

Les autorités de plusieurs pays ont appliqué différentes méthodes de blocage, excessives ou ciblées, sans décision préalable d’un juge, sur la seule injonction des autorités.

Pakistan : Le 14 septembre, l’Autorité pakistanaise des Télécommunications (Pakistan Telecommunication Authority, PTA) a rendu inaccessible la vidéo, en vertu de son mandat de blocage des sites blasphématoires et pornographiques. Les autorités ont précisé que la PTA travaillait étroitement avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) du pays et qu’elle réalisait une “surveillance et un blocage proactif, vingt-quatre heures sur vingt-quatre”.

Le directeur général de la PTA a affirmé avoir d’abord envoyé une requête à Youtube, qui l’aurait rejeté en expliquant qu’il n’existait pas d’accord spécifique sur les retraits de contenus entre YouTube et le Pakistan, car il n’existe pas de version locale de YouTube. Le gouvernement a insisté sur le fait que le blocage ne concernait que les contenus anti-islam et non l’intégralité du site YouTube, avant de lancer un appel à la population de rapporter au PTA tout contenu qu’ils jugeraient blasphématoire. La décision de les bloquer se fera ensuite, selon lui, au cas par cas.

Bangladesh : le 17 septembre, les autorités ont bloqué le site de YouTube jusqu’à nouvel ordre. Le site de recherche Google.com a, quant à lui, été rendu inaccessible pendant quelques heures. La veille, la Commission en charge de la régulation des télécommunications du Bangladesh (Bangladesh Telecommunication Regulatory Commission) avait envoyé une lettre à Google Inc demandant le retrait de la vidéo afin “d’empêcher la violence et le désordre social”.

Afghanistan : le gouvernement a annoncé, le 12 septembre, avoir bloqué le site de visionnage de vidéos YouTube, pendant 90 minutes, pour empêcher la diffusion du film. Il a ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à YouTube jusqu’au retrait de la vidéo.

Arabie saoudite : la Commission des technologies de l’information et de la communication d’Arabie Saoudite avait menacé Google de rendre YouTube inaccessible dans le pays, s’il ne bloquait pas tous les liens de la plateforme conduisant à la vidéo. L’agence d’informations officielle, la SPA, avait rapporté, le 18 septembre 2012, que la Commission avait également ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet du royaume de bloquer l’accès au film.

Après l’annonce, YouTube aurait bloqué au moins une vidéo, selon l’économiste et chroniqueur au site d’information Alyaum.com, Essam al-Zamil.

Les Emirats arabes unis, le Bahreïn et le Yemen ont également ordonné à leurs fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à tous les sites diffusant la vidéo.

Blocage par YouTube et Google

La différence de traitement de la situation par Google en fonction du pays concerné pose un certain nombre de questions. L’entreprise américaine a résisté aux pressions et n’a pas retiré le film de la plateforme YouTube, estimant qu’il ne contrevenait pas à ses Conditions d’utilisation ni au règlement de la communauté YouTube. En revanche elle a rendu la vidéo inaccessible dans plusieurs pays en invoquant des “circonstances exceptionnelles” (Egypte, Libye), ou bien l’“illégalité” de la vidéo (Indonésie, Inde) alors que des pays comme le Pakistan ou le Bangladesh se sont vus notifier une fin de non-recevoir ou n’ont pas reçu de réponse à leur requête.

A l’exception de la Libye et de l’Egypte, Google aurait agi après avoir reçu des demandes par écrit des gouvernements, mais sans forcément suivre une décision judiciaire.

Cette affaire soulève à nouveau la question de la responsabilité sociale des entreprises et des enjeux de l’arbitrage réalisé, par des entreprises privées, sur des questions liées à la liberté d’expression. Google a soigné ces dernières années son image de défenseur de la liberté d’expression, notamment en mettant un terme à l’autocensure de son moteur de recherche en Chine, ou en lançant le Transparency Report qui rend public le nombre de demandes de retrait de contenus par pays, et la réponse apportée par Google. Aujourd’hui, sa stratégie de réponse aux requêtes gouvernementales et pressions en tout genre est remise en question et pourrait avoir des conséquences sur d’autres acteurs du Web.

Google s’est exprimé sur le sujet, le 15 septembre, en déclarant : “nous faisons de notre mieux pour mettre en place une communauté dans laquelle chacun se sent bien et qui permette aux individus d’exprimer des points de vue différents. La vidéo - qui est largement disponible sur le Web - respecte nos règles de conduite et restera sur YouTube. Cependant, nous avons restreint son accès dans des pays où elle est illégale, tels que l’Inde et l’Indonésie, ainsi qu’en Libye et en Egypte, en raison de la situation très sensible dans ces deux pays. Cette approche est en conformité avec les principes que nous avons élaboré en 2007.” “Nous restreindrons l’accès à du contenu sur des noms de domaines nationaux lorsque les lois d’un pays l’impose, en réponse à des requêtes du gouvernement local”.

Malaisie : le blocage de la vidéo est intervenu à la suite d’une plainte officielle, par écrit, du régulateur national d’Internet, la Malaysian Communications and Multimedia Commission.

Le gouvernement avait demandé le blocage de la vidéo, menaçant Google d’une action en justice en Malaisie, en vertu de l’article 298A du Code pénal, pour incitation à “la discorde, la division ou haine sur des bases religieuses”.

Indonésie : à la demande du gouvernement indonésien, Google a rendu inaccessibles 16 URL liées à l’’Innocence des musulmans”, dès le 14 septembre dernier. Les autorités, qui ont salué la coopération de Google, ont également demandé à Research in Motion (RIM), l’entreprise canadienne qui manufacture les BlackBerry, de restreindre l’accès au film.

Inde : le ministère des Affaires étrangères a confirmé le blocage, par Google Inde, le 16 septembre, de l’accès au contenu “choquant” en vertu du respect des lois locales.

Libye et Egypte : le blocage de la vidéo, dès le 13 septembre, a été mis en place par Youtube dans le cadre de “circonstances exceptionnelles”, du fait des violences qu’elle suscitait dans ces pays.

Menaces de blocage dans d’autres pays

En Russie, le ministre des Communications, Nikolaï Nikiforov, a annoncé que si Youtube ne bloquait pas de lui-même la vidéo anti-islam d’ici-là, l’ensemble de la plate-forme pourrait être bloquée après l’entrée en vigueur des derniers aspects d’une nouvelle loi sur Internet, le 1er novembre 2012. En effet, cette loi destinée à assurer la “protection des mineurs contre les contenus dangereux” permet de bloquer l’intégralité d’un site si celui-ci héberge un contenu interdit.

Le 17 septembre, le Parquet général a déposé une requête en justice afin de bannir l’accès à la vidéo en l’inscrivant sur la liste des oeuvres reconnues comme “extrémistes”. Les juges, qui suivent généralement l’avis du parquet, ont cinq jours pour se positionner sur le film.

En attendant cette décision, les fournisseurs d’accès à Internet sont plongés dans un flou complet et confrontés à des requêtes contradictoires. Plusieurs d’entre eux, dont Megafon, Rostelekom et Vympelkom, ont fait savoir qu’ils avaient d’ores et déjà reçu des lettres du Parquet général leur demandant de bloquer la vidéo. Le Roskomnadzor (agence fédérale en charge de la surveillance des communications) a aussi “recommandé” à tous les FAI de bloquer la vidéo dès maintenant.

Le 18 septembre, Rostelekom a intégralement bloqué l’accès à Youtube pendant sept heures à Omsk (Sibérie occidentale), à la demande du parquet régional. Les FAI de Khakassie (Sibérie centrale) ont reçu une demande similaire de la part du parquet local.

Au Kirghizstan, le parquet général a annoncé, le 19 septembre, son intention de déposer une requête devant la justice afin de “faire reconnaîte le caractère extrémiste” du film. Une fois inscrit dans la liste des oeuvres “extrémistes”, sa diffusion pourra ensuite être interdite sur le territoire national.

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