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Soutien de Reporters sans frontières à la plainte contre l'Iran du fils de Zahra Kazemi

Soutien de Reporters sans frontières à la plainte contre l’Iran du fils de Zahra Kazemi

Publié le jeudi 3 décembre 2009.
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Reporters sans frontières soutient la procédure civile introduite par Stephan Hashemi devant la Cour supérieure du Québec contre la République islamique d’Iran, destinée à obtenir réparation pour l’arrestation, la détention, la torture et la mort de sa mère, Zahra Kazemi, en juillet 2003 à Téhéran. Après deux années de blocages juridiques, une première audience, deux fois reportée en février et mai dernier, se tient enfin du 2 au 8 décembre 2009 au palais de justice de Montréal. L’organisation, à travers sa section canadienne, assiste à l’intégralité des débats.

Les premiers jours de l’audience porteront sur les arguments des gouvernements canadien et iranien, qui contestent tous les deux la validité de cette poursuite. Ces derniers affirment qu’un État étranger ne peut être poursuivi en vertu de la Loi sur l’immunité des États (State Immunity Act, SIA), qui interdit l’institution de procédures judiciaires à l’encontre d’États étrangers devant les tribunaux canadiens, sauf dans certaines circonstances spécifiques, qui ne sont pas applicables à ce cas. Les deux gouvernements se basent sur une liste de près de 200 précédents similaires où ladite loi été appliquée. Reporters sans frontières rappelle que la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit de tout Canadien à un procès juste et équitable en fonction des principes de justice fondamentale qui guident le droit canadien. Le juge a d’ailleurs tenu pour acquis qu’un tel procès n’était pas possible en Iran étant donné le caractère hautement politique de la cause.

“Pendant six ans, la République islamique d’Iran a tout fait pour garantir l’impunité des assassins de la photojournaliste irano-canadienne Zahra Kazemi, en particulier celle de l’ ancien procureur de Téhéran, Saïd Mortazavi. Ce dernier reste à ce jour sous la protection directe du Guide suprême Ali Khameneï et du président de la République Mahmoud Ahmadinejad. Le Canada et l’Union européenne doivent s’engager auprès de la famille de Zahra Kazemi et soutenir sa requête pour que soit mis fin à l’impunité", a déclaré Reporters sans frontières.

Zahra Kazemi avait été interpellée, le 23 juin 2003, alors qu’elle photographiait des familles de détenus devant la prison d’Evin, au nord de Téhéran. Torturée au cours de sa détention, elle est décédée des suites de ses blessures le 10 juillet. “Deux enquêtes officielles ont confirmé que Saïd Mortazavi avait ordonné l’arrestation et la détention de Madame Kazemi, qui lui ont valu d’être torturée à mort”, a souligné le ministre canadien des Affaires étrangères, Lauwrence Cannon, dans un communiqué daté du 26 juin. Saïd Mortazavi aurait falsifié des documents pour dissimuler son rôle dans l’affaire.

Les avocats de la famille de la victime ont dénoncé à maintes reprises une parodie de justice. Leurs demandes de convocation de hauts responsables de la justice iranienne n’ont jamais été satisfaites, privant la procédure de témoins clés. Par ailleurs, Saïd Mortazavi, responsable de l’arrestation de Zahra Kazemi et présent au cours des interrogatoires de cette dernière à la prison d’Evin, n’a jamais été auditionné. “Le gouvernement iranien est pleinement responsable de la mort de ma mère sous la torture. Il est également très clair et démontré que le gouvernement iranien a cherché à étouffer l’affaire”, a déclaré Stephan Hashemi.

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