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Embargo sur les informations dans une affaire de terrorisme : Reporters sans frontières soutient le recours de plusieurs médias

Embargo sur les informations dans une affaire de terrorisme : Reporters sans frontières soutient le recours de plusieurs médias

Publié le vendredi 7 mars 2008.
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L’agence Associated Press, la Canada Broadcasting Corporation (CBC), la chaîne CTV et le quotidien Toronto Star ont engagé, les 4 et 5 mars 2008, devant la cour d’appel de l’Ontario, une procédure destinée à lever l’embargo sur l’information entourant les audiences de dix-sept individus poursuivis pour “terrorisme”.

Reporters sans frontières appuie les recours introduits par quatre médias auprès de la cour d’appel de l’Ontario (Sud), afin d’obtenir le droit de relayer normalement le long procès de dix-sept individus accusés de “terrorisme”. La justice de Toronto a en effet imposé d’importantes restrictions à la publicité des audiences.

“Les quatre médias canadiens et internationaux engagés dans cette démarche font tout simplement valoir le droit à informer et à être informé. Comment comprendre que la justice interdise que soient exposées les raisons, peut-être légitimes, pour lesquelles certains suspects ont été libérés sous caution dans le cas présent ? Nous espérons que les juges de la Cour d’appel de Toronto donneront raison aux médias”, a déclaré Reporters sans frontières.

Les 4 et 5 mars 2008, l’agence Associated Press, le principal groupe audiovisuel Canada Broadcasting Corporation (CBC), la chaîne CTV et le quotidien Toronto Star ont engagé devant la cour d’appel de l’Ontario une procédure destinée à lever l’embargo sur l’information entourant les audiences de dix-sept individus poursuivis pour un présumé complot terroriste. Les journalistes ont le droit d’assister aux audiences, mais, en vertu d’une décision judiciaire, il leur est interdit de fournir la moindre information sur le contenu des débats. De la même manière, les médias ne peuvent expliquer pourquoi cinq des accusés ont été libérés sous caution dans l’attente de leur procès après leur arrestation. Le code criminel canadien autorise néanmoins un accusé à obtenir d’un juge un embargo sur les informations contenues dans son dossier.

Les médias font office de “représentants du public dans le prétoire” et ont “le devoir d’informer”, ont notamment insisté les avocats des groupes de presse, cités par Associated press, devant les cinq juges de la cour d’appel. Contacté par Reporters sans frontières, Rob Gillies, correspondant de l’agence de presse à Toronto, a précisé que ce type de black-out ne se limitait pas à la présente affaire. “Nous avons juste décidé de le contester compte tenu de l’importance du dossier”, a déclaré le journaliste à l’organisation.

L’arrestation des dix-sept accusés a été rendue publique en juin 2006. D’après les enquêteurs, les intéressés, “inspirés par Al-Qaïda”, avaient tenté de se faire livrer trois tonnes de nitrate d’ammonium, qu’ils auraient voulu utiliser pour des attaques terroristes dans le sud de la province de l’Ontario et pour un attentat contre le Parlement fédéral.

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