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Deux journalistes contraints de révéler une source : "Le secret des sources est un droit fondamental", réplique Reporters sans frontières à la justice fédérale

Deux journalistes contraints de révéler une source : "Le secret des sources est un droit fondamental", réplique Reporters sans frontières à la justice fédérale

Publié le lundi 21 janvier 2008.
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Reporters sans frontières exprime son soutien à Joël-Denis Bellavance et Gilles Toupin, du quotidien La Presse, sommés de révéler le nom d’une source par une Cour fédérale, le 18 janvier 2008, à la demande d’un individu suspecté de “terrorisme”. La protection des sources a déjà subi des revers au Canada et cette décision pourrait peser lourd.

Reporters sans frontières s’élève contre la décision de la Cour fédérale de Montréal, rendue le 18 janvier 2008, qui fait obligation à Joël-Denis Bellavance et Gilles Toupin, du quotidien francophone La Presse, de révéler le nom d’une source à la demande d’un individu suspecté de “terrorisme”. Le journal compte faire appel du jugement.

“Il est assez surprenant de prendre argument des ‘droits fondamentaux’ d’une personne suspectée de terrorisme pour bafouer le droit fondamental des journalistes à protéger leurs sources. En accédant à la demande d’Ardil Charkaoui, la Cour fédérale peut difficilement nier qu’elle cherche aussi à connaître le nom de l’informateur de Joël-Denis Bellavance et de Gilles Toupin. Enfin, la justice ne peut s’en prendre qu’à elle-même si elle n’a pas notifié à Ardil Charkaoui les informations le concernant, comme la loi l’exige. La presse n’est pas comptable d’une faute de procédure. Ce n’est pas la première fois que le secret des sources est mis à mal au Canada et cette décision d’une juridiction fédérale risque de peser lourdement sur l’avenir de la liberté de la presse”, a déclaré Reporters sans frontières.

Le 18 janvier, la Cour fédérale de Montréal a ordonné à Joël-Denis Bellavance et à Gilles Toupin de fournir le nom de la personne qui leur avait transmis, en mars 2007, un document confidentiel émanant du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). Ce document accusait Ardil Charkaoui, un Marocain de 34 ans, d’être un “agent dormant d’Al-Qaïda”, d’avoir suivi un stage militaire et une formation théologique en Afghanistan, en 1998, et d’avoir échafaudé avec deux personnes, en juin 2000, un détournement d’avion à l’aéroport de Montréal. Les deux journalistes avaient publié leurs informations dans l’édition de La Presse du 22 juin 2007. L’article avait été repris dans Le Droit, le quotidien francophone d’Ottawa.

Ardil Charkaoui a été arrêté en mai 2003, et détenu sous le coup d’un certificat de sécurité, qui permet d’expulser un individu soupçonné d’attenter à la sécurité nationale du Canada. La justice a ordonné sa remise en liberté sous contrôle en 2005, avec obligation de porter un bracelet électronique. Selon ses avocats, Ardil Charkaoui n’aurait pas reçu notification des informations confidentielles justifiant son certificat de sécurité, comme la loi l’exige. C’est à ce titre que ses défenseurs ont réclamé et obtenu du juge fédéral Simon Noël que soit rendue publique la source d’information des deux journalistes.

Joël-Denis Bellavance et Gilles Toupin ont assuré avoir eu une conversation téléphonique avec Ardil Charkaoui avant la publication de leur article, mais ont nié lui avoir dit qu’un agent retraité du SCRS leur avait transmis le document. Selon la presse canadienne, la note a été adressée par le SCRS à plusieurs ministères fédéraux et à des services de renseignements étrangers.

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