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Report d'audience dans l'affaire Hassan Ruvakuki : "mépris total des droits de la défense"

Report d’audience dans l’affaire Hassan Ruvakuki : "mépris total des droits de la défense"

Publié le mercredi 15 février 2012.
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Le 10 février 2012, la cour d’appel de Gitega (Centre) a refusé de statuer sur la requête en suspicion légitime déposée par les avocats des prévenus contre les juges du tribunal de grande instance de Cankuzo. Elle a décidé de reporter l’audience au 28 février et de se déplacer à Ruyigi, où 20 des 23 prévenus sont détenus. Trois mois se seront écoulés, ce jour-là, depuis le placement en détention du journaliste de Bonesha FM et correspondant du service en swahili de Radio France Internationale (RFI). Après avoir été transféré à trois reprises, Hassan Ruvakuki est aujourd’hui détenu à Muramvya.

"Ce nouveau report, à l’image de l’attitude des juges depuis le début de la procédure, est déconcertant. Les défaillances ne cessent de se multiplier. Alors qu’il est évident que les magistrats en charge de l’affaire au tribunal de grande instance de Cankuzo ne présentent pas les garanties suffisantes d’impartialité, les juges d’appel ont invoqué la non comparution des prévenus et l’absence de communication de la requête au parquet pour reporter l’audience. Il revenait pourtant à la cour d’appel de s’organiser pour statuer sur la requête et garantir enfin les droits les plus élémentaires de la défense, qui ont été bafoués jusque-là", a déclaré Reporters sans frontières.

Depuis l’ouverture de ce procès pour "actes de terrorisme", le feuilleton judiciaire s’est apparenté davantage à une mascarade et à un montage politique : doutes sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats, au mépris des règles les plus élémentaires du procès équitable.

Lors de la première audience, le 29 décembre 2011, les juges du tribunal de la province de Cankuzo (nord-est) étaient prêts à juger l’affaire au fond alors que les prévenus ne bénéficiaient pas tous d’un avocat et que Hassan Ruvakuki, assisté par Maître Kabayabaya, n’avait pas eu le temps de préparer sa défense. Les avocats, qui avaient affirmé "ne pas pouvoir plaider dans ces conditions", avaient tâché d’obtenir le respect des garanties minimum des droits de la défense. Ils avaient demandé que les détenus soient placés dans une maison d’arrêt au lieu d’être maintenus dans les cachots d’un commissariat, où les conditions de détentions sont effroyables. La défense avait également demandé la récusation de deux magistrats qui avaient déjà siégé en chambre du conseil pour la question de la détention provisoire et avaient donné leur avis sur le fond. Lors de la deuxième audience, le 5 janvier 2012, les avocats ont à nouveau refusé de plaider tant que les détenus n’avaient pas été transférés dans une maison d’arrêt et que les droits de la défense n’étaient pas respectés.

Le 6 janvier, Hassan Ruvakuki et ses co-accusés ont été transférés à la prison de Ruyigi. Les avocats et les familles ont émis des inquiétudes sur la sécurité des prévenus. A rebours de la pratique habituelle, le tribunal a refusé de se déplacer à la Maison d’arrêt pour l’audience suivante et a décidé que les détenus devraient être transférés jusqu’au tribunal de Cankuzo.

Les juges ont renvoyé l’audience sine die. Pourtant, à l’issue de ce report, ils ont convoqué les prévenus au mépris du droit au procès équitable et de toutes les règles de forme et de fond : absence de convocation formelle des prévenus et de leurs conseils, absence de respect du délai pour citer devant le tribunal.

Le 11 janvier, les avocats de la défense ont soulevé la question de la partialité de la juridiction de jugement. L’exception de suspicion légitime a été posée pour protester contre les magistrats qui avaient manifesté des actes d’hostilité contre les prévenus. Les magistrats avaient notamment refusé l’accès au dossier depuis le début, produit des exploits d’assignations sans respecter les délais, envoyé et reçu des messages de l’extérieur sur leur portable pendant les audiences.

Le 16 janvier, Hassan Ruvakuki a été transféré à la prison de Muramvya avec un autre prévenu. Le directeur de la prison du Ruyigi a souligné que ce transfert avait eu lieu sur ordre du procureur, qui est à l’origine des poursuites. Pour la défense, il s’agissait d’une déstabilisation psychologique et logistique.

Plus d’informations sur l’affaire Hassan Ruvakuki ici.

Photo : logo de Bonesha FM

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