Reporters sans frontières

Un site d'information victime de pressions pour des enquêtes sur le secteur bancaire

Un site d’information victime de pressions pour des enquêtes sur le secteur bancaire

Publié le mercredi 24 octobre 2012.
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Reporters sans frontières dénonce avec la plus grande fermeté les poursuites intentées par quatre banques, par l’intermédiaire de la Banque nationale bulgare (BNB), contre le site d’information Bivol (bivol.bg). Partenaire officiel de Wikileaks pour la publication des câbles diplomatiques américains sur la Bulgarie depuis mars 2011, Bivol a publié, le 30 juin 2012, un article pointant des dérives dans le comportement de certaines banques. L’article mettait aussi en évidence la réticence des autorités bancaires bulgares à enquêter sur ces mauvaises pratiques présumées. Basé sur l’analyse d’un câble diplomatique sur le système bancaire bulgare, cet article corroborait les propos de l’ambassadeur américain avec des sources indépendantes.

« Reporters sans frontières apporte tout son soutien à la rédaction de Bivol. A l’heure où l’Europe vit une crise financière sans précédent, il est impératif que les banques fassent preuve de transparence. Les enquêtes sur des malversations présumées au sein du système bancaire relèvent plus que jamais de l’intérêt public et dépassent très largement le seul niveau national », a déclaré l’organisation.

Quatre banques (Bulgarian banks First Investment Bank (FIB), Corporate Commercial Bank (CCB), Investbank et Central Cooperative Bank (TIM)), mises en cause dans l’article de Bivol, ont adressé une « plainte » à la Banque nationale bulgare, accusant le site d’avoir publié une série d’articles contenant des informations fausses qui portent atteinte à leur réputation et à leur crédibilité, et d’avoir en conséquence violé l’article 152a du Credit Institutions Act. Cet article postule que toute personne qui diffuse de fausses informations sur une banque, ou qui porte atteinte à la réputation d’une banque et à sa crédibilité est sanctionnée par une amende de 2 000 à 5 000 BGN (de 1 000 à 2 500 euros environ), et de 3 000 à 10 000 BGN (1 500 - 5 000 euros) pour les récidivistes. Si la violation est commise par un média de masse, l’amende doit être comprise entre 5 000 et 10 000 BGN, ou entre 8 000 et 20 000 BGN (4 000 - 10 200 euros) pour les récidivistes. Les amendes étant cumulatives, Bivol fait face à une amende potentielle de 75 000 euros.

« Nous nous étonnons de la procédure employée dans cette affaire. Le Credit Institutions Act ne concerne que les acteurs du monde bancaire et ne peut en aucun cas être opposé aux médias, ni à plus forte raison à la Constitution qui garantit la liberté de la presse. La BNB n’a par ailleurs aucune compétence en droit de la presse, et ne devrait pas être autorisée à infliger de lourdes amendes à des médias. Cette institution n’a aucune légitimité pour statuer sur une affaire de presse. De toute évidence, elle n’est pas en mesure d’assurer les garanties d’indépendance, d’impartialité et de contradictoire. Le droit à un procès équitable, tout comme la liberté d’expression, protégés par les articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sont donc directement menacés. Une procédure telle que celle qui est employée contre Bivol est tout simplement inconcevable et inacceptable au sein d’un Etat membre de l’Union européenne ; elle doit être supprimée de toute urgence. Si les banques souhaitent obtenir une quelconque réparation les tribunaux sont à leur disposition »

Le 11 octobre 2012, Bivol a reçu par coursier une lettre de la BNB, qui convoquait la rédaction le jour même pour un rendez-vous afin de discuter de la plainte déposée par les quatre banques. Bivol ne s’est pas opposé à un éventuel rendez-vous mais a fort logiquement demandé à étudier la plainte pour préparer sa défense.

« A l’heure où nous publions ce communiqué, Bivoln’a toujours pas reçu le texte de la plainte des banques. Nous ne pouvons qu’encourager ces dernières à abandonner les poursuites qu’elles envisageaient et à faire preuve de la plus grande transparence. Nous leur rappelons que Bivol leur a offert un droit de réponse et qu’elles ont été contactées avant publication pour faire valoir leur point de vue. Sans succès. »

Reporters sans frontières appelle médias et citoyens bulgares à faire preuve de solidarité avec Bivol. L’organisation a rejoint le groupe de soutien au site sur Facebook.

Lire l’article de Bivol (en bulgare) : http://www.bivol.bg/wlbadapples.html

Lire le câble original (en anglais) : http://wikileaks.org/cable/2006/12/...

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