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Promulgation du règlement d'application de la loi contre le racisme : amendements importants et sanctions allégées

Promulgation du règlement d’application de la loi contre le racisme : amendements importants et sanctions allégées

Publié le jeudi 6 janvier 2011.
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Le règlement d’application de la loi contre le racisme, promulgué après consultation le 5 janvier 2011, lève les ambigüités contenues dans la législation initiale, en vigueur depuis le 8 octobre 2010. Les amendements qu’il apporte répondent très positivement aux remarques que Reporters sans frontières avait formulées sur certains aspects de la loi, que nous approuvons dans son principe.

Présenté à La Paz par Zulma Yugar et Nilda Copa, respectivement ministres des Cultures et de la Justice, le document d’application précise notamment les termes – trop généraux et pour cette raison contestés - de l’article 16 de la loi, lequel sanctionne tout média qui “publie ou autorise des idées racistes ou discriminatoires”.

Le règlement dispose que seront sanctionnées : “1- Les expressions délibérées et systématiques consistant en des manifestations verbales ou écrites, destinées à nuire à la dignité d’une personne ou d’un groupe de personnes pour des motifs racistes et discriminatoires. 2- La diffusion systématique de messages aux contenus racistes ou discriminatoires, en propagandes, espaces payés, annonces et publicité, qui incitent à la haine, au mépris, à la violence ou à la persécution contre une personne ou un groupe de personnes. 3- La défense ou l’apologie d’actes racistes ou discriminatoires dans le but de justifier la haine, la violence ou la persécution contre une personne ou un groupe de personnes.”

Le règlement précise, en outre, que la responsabilité du média ne sera pas engagée si des messages à caractère raciste sont diffusés dans le cadre de la simple couverture journalistique d’un événement. Elle ne le sera pas non plus en cas de diffusion d’un programme indépendant. Le média aura, en revanche, en cas de diffusion en direct, le devoir de mettre en garde le public et d’interrompre les déclarations incriminées. Enfin, le règlement ne prévoit plus de suspension définitive d’un média. S’y substituent des suspensions temporaires et graduelles, dont la durée peut atteindre 360 jours au bout de la troisième infraction constatée.

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