Reporters sans frontières

Nouvelle atteinte au secret des sources

Nouvelle atteinte au secret des sources

Publié le jeudi 27 janvier 2005.
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Deux journalistes du quotidien De Morgen ont été entendus comme témoins par la police, dans le cadre d’une enquête pour violation du secret professionnel. Reporters sans frontières dénonce cette violation du secret des sources qui se déroule deux jours avant l’adoption par le Sénat d’une loi protégeant davantage ce droit intangible des journalistes.

La journaliste Anne De Graaf et le rédacteur en chef du quotidien flamand De Morgen, Yves Desmet, ont été entendus par la police, le 25 janvier 2005, au siège du journal. Le parquet fédéral et le juge d’Anvers, Marc De Hous, ont ouvert une enquête pour violation du secret professionnel, à la suite de la publication, en mai 2004, d’un article d’Anne De Graaf, intitulé « Anvers craint un attentat dans le tunnel ». Ils soupçonnent des fuites internes à la police d’Anvers. Par conséquent, le Comité de supervision de la police a entendu les deux journalistes comme témoins et leur a demandé de s’expliquer sur les appels passés sur le téléphone d’Anne De Graaf, entre le 23 mars et le 8 mai 2004.

Reporters sans frontières « condamne fermement cette atteinte au droit à la protection du secret des sources qui est un principe intangible. Cette violation est d’autant plus choquante qu’elle est survenue deux jours avant l’adoption par le Sénat d’une loi protégeant davantage le secret des sources pour les journalistes belges. Nous appelons les autorités judiciaires à respecter l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et à ne pas transformer les journalistes en auxiliaires de la police ».

L’article d’Anne De Graaf, publié le 8 mai 2004, évoquait une réunion secrète entre la police d’Anvers et le parquet fédéral, au sujet d’une menace d’attaque terroriste. Un membre d’Al-Qaida était soupçonné de vouloir faire sauter un tunnel à Anvers. Bart Debie, alors commissaire d’Anvers, était présent à cette réunion. Aujourd’hui député d’extrême droite, il est soupçonné d’être la personne à l’origine de la fuite. Une perquisition a eu lieu à son bureau le 18 janvier et les policiers ont relevé sept appels téléphoniques passés entre lui et la journaliste. La journaliste n’a jamais nié avoir été en contact avec Bart Debie, mais elle a déclaré qu’il s’agissait de « vérifier ses informations ».

Anne De Graaf dénonce un préjudice professionnel et personnel : « Depuis que l’on a annoncé que mes appels téléphoniques ont été passés au crible par la police, je me trouve au chômage technique. Mon carnet d’adresses bâti pendant plus de quinze ans s’est effondré subitement hier. Tous les gens que j’appelle raccrochent immédiatement car ils se croient sur écoutes. Par ailleurs, les policiers ont eu accès à des sources qui n’ont rien à voir avec cet article de mai 2004. Je pense notamment à des sources liées au procès Dutrou dont j’ai assuré la couverture pour le journal. »

Par conséquent, l’adoption d’une nouvelle législation en Belgique reconnaissant le droit aux journalistes de taire leurs sources n’a jamais été aussi nécessaire.

Le Sénat doit voter aujourd’hui en séance plénière le projet de loi relatif à la protection des sources. Selon ce texte, aucun journaliste ne pourra désormais être personnellement poursuivi pour recel d’information confidentielle ou pour complicité de violation du secret professionnel. Une exception toutefois : si les sources d’information sont de nature à prévenir des infractions qui constituent une menace grave pour l’intégrité physique de personnes, le journaliste devra livrer ses sources sur requête du juge. Le texte, une fois voté, retournera à la Chambre.

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