Reporters sans frontières

L’astreinte qui pesait sur deux journalistes refusant de révéler leurs sources a été levée

Publié le samedi 8 juin 2002. .
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8 juin - Retrait des sanctions

Le tribunal de grande instance de Bruxelles a annulé en référé les sanctions qu’il avait lui-même prononcées à l’encontre des deux journalistes du quotidien De Morgen. Les magistrats bruxellois ont tenu compte d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 mars 1996, qui considère "la protection des sources journalistes comme l’un des pilliers de la liberté de la presse".

30 mai - Deux journalistes refusant de révéler leurs sources condamnés à une astreinte

Douglas De Coninck et Marc Vandermeir, journalistes au quotidien De Morgen, ont été condamnés par un tribunal de Bruxelles, le 29 mai 2002, à payer une astreinte de vingt-cinq euros par heure tant qu’ils refuseront de dévoiler leurs sources suite à un article, publié le 11 mai, mettant en cause la Société des chemins de fer belges (SNCB). Les journalistes avaient révélé un dépassement de 250 millions d’euros dans le budget de la construction de la nouvelle gare TGV à Liège (est du pays).

"La justice belge bafoue avec un aplomb sidérant le droit à la protection des sources journalistiques. La pression qu’elle exerce sur ces deux journalistes est inadmissible", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. "Nous vous rappelons que le principe de la protection des sources journalistiques est une des conditions essentielles à la liberté de la presse, et que les Etats démocratiques respectent ce droit. Nous vous rappelons également que le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme veillent au respect de ce principe par les Etats membres. Nous vous demandons d’intervenir pour qu’il ne soit pas mis en cause en Belgique", a ajouté M. Ménard.

D’après les informations recueillies par Reporters sans frontières, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examinera, le 25 juin prochain, une autre affaire de violation du principe de protection des sources, datant de 1995, suite à une plainte de l’Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB). La Cour de Strasbourg condamne régulièrement les Etats ne respectant pas ce droit.

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