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 Dénis de justice et condamnations à des peines de prison : le quotidien des acteurs de l'information

Dénis de justice et condamnations à des peines de prison : le quotidien des acteurs de l’information

Publié le mercredi 14 novembre 2012.
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Le 13 novembre 2012, la cour d’appel de Manama a confirmé la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de Reem Khalifa. La journaliste a été reconnue coupable d’avoir agressé physiquement deux médecins femmes et d’en avoir insulté une troisième. Elle doit payer une amende de 100 BD (environ 210 euros) et verser 200 BD de compensations aux personnes qu’elle aurait agressées et 100 BD à celle qu’elle aurait insultée. Or la journaliste avait elle-même porté plainte contre ces trois médecins pour agression et insulte commises à son encontre à l’issue d’une conférence de presse.

Cette condamnation en appel montre à nouveau le manque total d’indépendance de la justice du Bahreïn. En effet, la cour n’a pas examiné les éléments fournis par l’avocat de Reem Khalifa. Le 23 octobre dernier, Reporters sans frontières avait saisi le Rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats suite à la décision du tribunal de première instance de Manama, innocentant, la veille, la policière Lt Sarah Al-Moosa. Cette dernière était poursuivie pour ‘torture’ et ‘mauvais traitements’ dans l’exercice de ses fonctions, sur la journaliste bahreïnie, la correspondante de France 24 et Radio Monte Carlo Daouliya Nazeeha Saeed, lors de sa convocation à la station de police de Rifaa, le 22 mai 2011.

Par ailleurs, le 13 novembre 2012, un internaute, Ali Al-Haiki, a été condamné à quatre mois de prison pour “crime de lèse-majesté” pour des postes sur Twitter. Le 5 novembre, deux cybermilitants, Salman Darwish et Ali Mohamed Watheqi, avaient écopé de peines d’un mois et de quatre mois de prison pour les mêmes charges. Le 1er novembre déjà, un premier net-citoyen, Abdullah Al-Hashemi, jugé dans la même affaire, avait été condamné à six mois de prison ferme pour “insulte au Roi”. Ces quatre net-citoyens, arrêtés le 16 octobre dernier pour “diffamation de personnes publiques sur des médias sociaux”, avaient plaidés non coupables à l’ouverture de leur procès le 22 octobre. D’après le ministère de l’Intérieur, une cinquième personne serait toujours recherchée. La cour a également ordonné la confiscation des ordinateurs et téléphones portables des quatre activistes.

L’organisation a appris, avec soulagement, la libération, le 14 novembre 2012, de Sayed Yousif Al-Muhafda, vice-président et responsable du département de documentation du BCHR. Arrêté le 2 novembre à Diraz (ouest de Manama), alors qu’il enquêtait sur des exactions commises lors d’une manifestation organisée le même jour, il avait été immédiatement transféré au poste de police de Budaiya (plus à l’ouest), où il a été interrogé. Il a été présenté le lendemain matin au procureur général qui a ordonné son placement en détention pour sept jours pour “participation à des manifestations illégales”, malgré le fait que Sayed Yousif Al-Muhafda ait démenti avoir participé à ces manifestations. Le 10 novembre, le procureur général avait décidé de prolonger de sept jours supplémentaires la détention du défenseur des droits de l’homme. Bien qu’arrêté pour “manifestation illégale”, il avait été principalement interrogé sur les interviews qu’il avaient accordées lors de l’Examen périodique universel (UPR) du Bahreïn devant les Nations unies à Genève en septembre dernier (lire le communiqué de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme).

Le 30 octobre 2012, les autorités du Bahreïn ont interdit “pour une durée limitée” l’organisation de manifestations. Disposition contraire au droit inscrit dans la Constitution bahreïnie, aux recommandations approuvées par le royaume lors de l’UPR de septembre dernier devant le Conseil des droits de l’homme, qui a été vivement contestée par les Etats-Unis et le Secrétaire général des Nations unies.

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