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Sommet de la Francophonie à Bucarest : Reporters sans frontières appelle Abdou Diouf à une nouvelle initiative visant à la dépénalisation générale des délits de presse

Publié le mercredi 27 septembre 2006.
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A l’occasion du Sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui se tient à Bucarest les 28 et 29 septembre 2006, Reporters sans frontières appelle le secrétaire général, Abdou Diouf, à contraindre les pays membres de l’OIF à déterminer un calendrier précis pour dépénaliser les délits de presse dans les pays concernés.

"Malgré la déclaration de Bamako, en 2000, et les multiples appels du secrétaire général, de nombreux pays membres de l’OIF n’ont toujours pas réformé le cadre législatif régissant la presse. Si certains, comme le Rwanda, le Viêt-nam ou la Tunisie, souhaitent ostensiblement conserver un outil de répression injuste et antidémocratique, d’autres n’ont tout simplement pas suffisamment pris en compte l’utilité d’une telle réforme. Nous répétons par conséquent que, en plus de se conformer aux standards démocratiques prônés par l’ONU et l’OIF, les pays procédant à la dépénalisation des délits de presse règlent ainsi efficacement, entre autres, les problèmes que peuvent poser les journaux à scandale, la prévarication de certains journalistes et les manquements à la déontologie. Car l’incarcération d’un homme ne répare en rien la diffamation ou la publication de fausses nouvelles, contrairement au mécanisme de régulation par les pairs. Les arguments ne manquent pas. Seule la volonté politique fait parfois défaut", a déclaré Reporters sans frontières.

"C’est pourquoi nous appelons Abdou Diouf à contraindre les pays membres à se conformer à un calendrier précis, qui serait déterminé à l’issue du sommet de Bucarest. Notre organisation se tient à la disposition de l’OIF pour expliquer aux pays membres, une fois de plus, tout le mal que nous pensons des lois liberticides et toute l’efficacité de la dépénalisation. S’ils souhaitent se prévaloir du titre de démocratie et aider leur presse à se responsabiliser, les pays francophones, en toute logique, ne peuvent pas refuser de s’engager dans cette voie", a conclu l’organisation.

Récemment, plusieurs pays dans lesquels la liberté de la presse n’est pas en danger ont connu des épisodes de crise, conduisant à l’incarcération de professionnels des médias. Au Niger, par exemple, où la dépénalisation des délits de presse n’est toujours pas une réalité, malgré les promesses électorales, Maman Abou et Oumarou Keïta, respectivement directeur de publication et rédacteur en chef de l’hebdomadaire privé Le Républicain, sont incarcérés depuis le 4 août. Ils ont été condamnés, le 1er septembre, à 18 mois de prison ferme, 5 millions de francs CFA (7 600 euros) de dommages et intérêts et 300 000 francs CFA (environ 460 euros) d’amende pour “propagation de fausses nouvelles” et “diffamation”. Ils étaient poursuivis par l’Etat du Niger pour un article paru le 27 juillet, critiquant la gestion du Premier ministre Hama Amadou. La procédure de comparution immédiate à laquelle ils ont été soumis est illégale, n’étant pas prévue par le code de procédure pénale, s’agissant d’un délit de presse. L’appel sur la forme du jugement a cependant été rejeté le 25 septembre, ainsi que la demande de mise en liberté provisoire. Selon Me Coulibaly, l’un des avocats des deux journalistes, l’appel sur le fond ne sera pas examiné avant la fin de l’année.

Saliss Dago, journaliste de l’hebdomadaire privé L’Enquêteur, a quant à lui été condamné, le 16 septembre, par un tribunal de Niamey, à six mois de prison et plus de 100 000 francs CFA (150 euros) d’amende pour "propagation de fausses nouvelles". Le 14 août, il avait publié un article intitulé "Messe noire au cimetière musulman", évoquant de prétendus infanticides au cours de rituels animistes, dans un cimetière de la capitale.

Au Bénin, pays respectueux de la liberté de la presse depuis plusieurs années, Virgile Linkpon et Richard Couao-Zotti, respectivement directeur de publication et directeur de la rédaction du quotidien privé La Diaspora de Sabbat, ont été arrêtés le 15 septembre avant d’être relâchés le 18 dans la soirée. Judicaël Adikpeto, chef d’édition du même journal, a été relâché après une journée de détention. Aucune charge n’a été retenue contre eux. Ils ont été interrogés sur un article qui affirmait sans preuves que le fils aîné du chef de l’Etat était en état de "démence".

De son côté, Cyrille Saïzonou, directeur de publication du quotidien privé Djakpata, arrêté le 18 septembre, a été relâché le 19 septembre en fin de journée, après avoir été entendu par le procureur au sujet d’articles parus les 25 août, 1er et 8 septembre. Ces articles, souvent peu ou mal sourcés, sont intitulés : "Concours professionnel à la police : pourquoi la hiérarchie se précipite-t-elle ?", "Espionnage au sommet de l’Etat : un ministre de Yayi Boni agent secret d’un pays du Nord" et "Organisation des concours professionnels à la police : le ministre Alia veut-il cautionner la magouille ?". Aucune charge n’a été retenue contre lui.

Au Mali, où aucune incarcération de professionnels des médias n’avait été recensée depuis 2003, Amadou Nanco Marikon, administrateur délégué de Radio Kayira à Koutiala (Sud), Mohamed Diakité et Magan Sidy, animateurs à Koutiala et Boubacar Diarra, coordinateur de la radio à Koutiala, ont été arrêtés le 23 août 2006. La police, sur ordre de la Préfecture, a procédé à la fermeture de l’antenne de Niono du réseau des radios Kayira, qui avait recommencé à émettre sans autorisation. Gaoussou Goita et Yaya Coulibaly, animateurs de Radio Kayira 1 à Bamako, ont été arrêtés le lendemain.

Placés en garde à vue et inculpés d’”opposition à l’autorité de l’Etat”, ils ont été condamnés, le 29 août, à un mois de prison ferme et 50 000 francs CFA (76 euros) d’amende. Les démarches effectuées par Yaya Sangaré, président de l’Union des radios et télévisions libres du Mali (URTEL), auprès des ministères de la Communication et de la Justice, pour permettre aux six collaborateurs de Radio Kayira de comparaître libres, ont été infructueuses. Ils ont été libérés au terme de leur peine, le 25 septembre.

Le Sénégal, enfin, s’apprête à tenir des élections, début 2007, sans avoir procédé à la réforme pourtant promise et en travaux depuis plusieurs années. De nombreuses procédures judiciaires ont été engagées contre la presse en 2005 et 2006, avec de lourdes réquisitions des procureurs. Au Tchad, les négociations engagées par l’Union des journalistes tchadiens (UJT) avec le gouvernement n’ont toujours pas abouti. Au Cameroun, les appels à la réforme des organisations de défense de la liberté de la presse n’ont toujours pas été pris au sérieux, malgré les tentatives maladroites du gouvernement.

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