Reporters sans frontières

Nouvelles régulations liberticides pour la liberté d'expression en ligne

Nouvelles régulations liberticides pour la liberté d’expression en ligne

Publié le samedi 8 janvier 2011. Mis à jour le mardi 12 avril 2011.
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Reporters sans frontières dénonce les nouvelles dispositions législatives concernant les publications sur Internet, rendues publiques par le ministre de la Culture et de l’Information, Abdul Aziz Khoja, le 1er janvier 2011. L’organisation voit dans ces nouvelles mesures un moyen pour renforcer la censure sur le Net, déjà particulièrement dure en Arabie saoudite, alors que la Toile était jusqu’à maintenant un espace d’expression inédit dans le pays.

Selon l’article 7 de ce texte, les médias en ligne, les sites Internet des médias traditionnels ainsi que les plateformes diffusant du matériel audio ou vidéo et proposant des publicités en ligne devront, pour pouvoir continuer à exercer leurs activités, se voir accorder, par le ministère de l’Information et de la Culture, une licence valable trois ans. Pour l’obtenir, le requérant devra être âgé de plus de 20 ans, détenir la nationalité saoudienne et être titulaire d’un diplôme équivalent au baccalauréat. Il sera dans l’obligation de fournir « des documents attestant de sa bonne conduite ». Reporters sans frontières s’inquiète de ces dispositions liberticides, qui soumettent la publication en ligne à l’aval des autorités, et qui présentent un caractère clairement discriminatoire. La limite d’âge et la condition de diplôme privent une quantité non négligeable de jeunes internautes de leur liberté d’expression, la condition de nationalité exclut de fait les étrangers.

Tous ces médias devront également indiquer le nom de leur hébergeur, ec qui pourra donner au gouvernement la capacité de forcer l’hébergeur à supprimer le site ou son contenu, et donc le rendre inaccessible partout dans le monde.

Les forums, les blogs ou les sites Internet personnels, les listes de diffusion, les archives électroniques ou les chats seront désormais enregistrés. Les blogueurs pourront, « s’ils le souhaitent », s’identifier. L’intention de porter un coup à leur anonymat est évidente.

Selon ces nouvelles dispositions, le ministère devrait approuver le rédacteur en chef de tous les journaux électroniques. Il serait gérant de tout le contenu du site. Il n’est pas précisé s’il sera tenu responsable des commentaires des lecteurs. Cependant, suite à la véritable levée de boucliers engendrée par ce point, le ministre de l’Information a promis de renoncer, le 6 janvier dernier, à cette disposition. Une “simple déclaration” de l’identité de l’éditeur auprès dudit ministère suffirait alors.

Selon l’article 17, toute violation de ces dispositions sera punie par des amendes et un blocage partiel ou complet, temporaire ou permanent du site. Les amendes s’élèvent jusqu’à 100 000 rials saoudiens (20 000 euros), ce qui constitue une forme détournée de censure économique, dans la mesure où de nombreux sites ne peuvent s’acquitter d’une telle somme. Le ministère se réserve le droit d’élargir le champ d’application de ces mesures..

La loi sur l’utilisation de la technologie, entrée en vigueur en janvier 2008, prévoit, quant à elle, des peines de prison de dix ans pour les responsables de sites Internet soutenant le terrorisme et cinq ans pour ceux diffusant des informations à caractère pornographique ou en violation des valeurs religieuses et sociales du pays. En vertu de cette loi, les propriétaires des cybercafés encourent une peine de prison si leurs locaux sont utilisés pour diffuser des informations contraires aux « valeurs du Royaume ».

L’Arabie Saoudite est considérée par Reporters sans frontières comme l’un des douze pays “Ennemis d’Internet”. La censure en ligne est omniprésente. Les autorités se targuent de bloquer plusieurs centaines de milliers de sites. Parmi les dernières victimes : le site http://www.elpah.com et les pages concernant l’Arabie Saoudite de la version arabe du site WikiLeaks.

Le site Elaph, un magasine politique d’information en ligne, avait récemment publié un article intitulé « Les pays du Golfe après la tempête WikiLeaks : Riyadh s’exprime alors que d’autres restent silencieux ». L’article évoquait l’émoi de la sphère politique après la publication de câbles révélant que les diplomates saoudiens avaient incité les Etats-Unis à attaquer les réacteurs nucléaires iraniens.

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