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 Un journaliste condamné à de la prison ferme malgré le nouveau code de l'information

Un journaliste condamné à de la prison ferme malgré le nouveau code de l’information

Publié le mercredi 20 juin 2012. Mis à jour le dimanche 24 juin 2012.
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Reporters sans frontières est consternée par le verdict du tribunal de Mascara (à 300 kilomètres environ à l’ouest d’Alger), qui a condamné le journaliste Manseur Si Mohamed à de la prison ferme, et à une amende de 50 000 dinars (soit près de 500 euros) pour propos “diffamatoires”, le 20 mai 2012.

“La condamnation d’un journaliste à de la prison ferme pour un délit de presse n’est pas digne d’un pays qui a dépénalisé la diffamation dans son nouveau code de l’information, entré en vigueur en janvier 2012. La condamnation de Manseur Si Mohamed démontre que cette réforme législative était illusoire, puisqu’elle est contournée par des dispositions du code pénal. Ce jugement viole de toute évidence les engagements internationaux de l’Algérie et notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité des droits de l’homme a rappelé dans son observation générale n°34 que “les Etats parties devraient envisager de dépénaliser la diffamation” et que “l’emprisonnement ne constitue jamais une peine appropriée””, a déclaré Reporters sans frontières.

Manseur Si Mohamed, journaliste et chef de bureau du quotidien francophone La Nouvelle République, et qui préside par ailleurs la section locale du Syndicat des journalistes algériens à Mascara, a été lourdement sanctionné par la cour, suite à la publication, le 20 décembre 2011, d’un article de presse jugé “diffamatoire”. Le papier incriminé, intitulé “Un Conseil d’Etat, pour quoi faire ?”, entendait dénoncer la non-application des arrêts de la Cour suprême et du Conseil d’Etat sanctionnant les autorités publiques du pays. Le 6 mai dernier, lors de la première audience, le représentant du ministère public du tribunal de Mascara avait requis six mois de prison ferme, assortis de 50 000 dinars d’amende. “Injuste”, selon l’organisation, la peine retenue est finalement de deux mois ferme.

L’article de Manseur Si Mohamed mettait en cause la directrice des impôts de la wilaya (district) de Mascara, accusée d’avoir refusé de réintégrer un haut-fonctionnaire après l’annulation par le Conseil d’Etat d’une décision de “rétrogadation”.

“Ces peines sont clairement disproportionnées et risquent d’avoir un effet dissuasif sur la liberté de ton et le travail d’enquête des journalistes algériens”, a ajouté Reporters sans frontières.

Selon Kamel Amami, secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ), joint par l’organisation le 18 juin 2012, les magistrats auraient rendu leur verdict par “excès de zèle”, en contournant le nouveau code de la presse. Le syndicat s’est dit déterminé à suivre l’affaire et à faire appel de ce jugement.

Contacté par Reporters sans frontières, Manseur Si Mohamed, et son avocat, ont interjeté appel, le 18 juin. Le journaliste a déclaré que “tout s’acharne” contre lui et que ce jugement témoigne “d’un deux poids deux mesures” contre les journalistes en Algérie. Il reste néanmoins très pessimiste quant à l’issue de la procédure en appel.

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