Reporters sans frontières

Reporters sans frontières appelle au rejet du Film and Publications Amendment Bill 2006, légalisant la censure des médias écrits et audiovisuels

Publié le vendredi 18 août 2006.
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Reporters sans frontières s’associe aux organisations South African National Editors’ Forum (Sanef), Media Institue of Southern Africa-South Africa (MISA-SA) et Freedom of Expression Institute (FXI), pour dénoncer le Film and Publications Amendment Bill 2006 proposé par le gouvernement sud-africain.

Cette proposition de loi est actuellement en débat devant une commission parlementaire, avant d’être soumise au Parlement qui pourra le voter ou le rejeter.

“Dans un environnement médiatique de plus en plus libre et ouvert, la protection des lecteurs et des spectateurs les plus jeunes et les plus sensibles est vitale. Le gouvernement sud-africain, dont les relations avec les médias se sont nettement dégradées en quelques années, ne doit cependant pas exploiter un sentiment d’inquiétude pour tenter de restreindre la liberté de la presse. Nous demandons à la commission parlementaire de rejeter cette version du Film and Publications Amendment Bill, et nous appelons le gouvernement à organiser une vraie consultation de la communauté journalistique et de la société civile afin de forger un projet légitime”, a déclaré Reporters sans frontières.

Le Film and Publications Act de 1996, qui régule actuellement les lieux de distribution des oeuvres écrites et audiovisuelles et les catégories de public auxquelles elles sont destinées, comporte une clause d’exemption des médias. Cette clause serait supprimée par l’amendement proposé par le ministère de l’Intérieur, ouvrant ainsi la voie à la possible censure de la presse écrite et des médias audiovisuels par le Film and Publications Board. La nouvelle loi comprendrait des exemptions pour certains médias, ce qui reviendrait à les soumettre à un système d’autorisation prélable auprès de cet organisme.

Or, les médias sud-africains sont déjà régulés par l’Independent Communications Authority of South Africa (Icasa). Le médiateur vise par ailleurs à la déontologie de la presse écrite et la Broadcasting Complaints Commission à celle de l’audiovisuel.

Outre que le Film and Publications Amendment Bill violerait l’indépendance de l’Icasa et la liberté d’expression, toutes les deux garanties par la Constitution, les associations de défense de la liberté de la presse dénoncent le manque de transparence pendant l’élaboration de cet amendement. “Nous n’en avons eu connaissance que le 7 août, alors que la consultation publique sur le sujet prenait fin le 10 août”, proteste Simon Delaney, avocat pour le FXI, joint au téléphone par Reporters sans frontières.

“La protection des enfants contre les contenus nuisibles (“harmful material”) est un problème sensible dans la société sud-africaine en ce moment. Mais nous refusons une politique de la morale et de la censure au détriment de la liberté d’information”, ajoute M. Delaney.

La loi vise notamment à censurer les contenus abusifs, définis par la section 16 (2) : “comportement sexuel”, “propagande en faveur de la guerre”, “incitation à la violence” et “appel à la haine raciale”.

L’avocat du FXI souligne un contexte situation inquiétante, où le gouvernement fait preuve d’une attitude de plus en plus conservatrice face aux problèmes sociaux et d’une hostilité croissante face aux médias. “Les acquis de la presse sud-africaine depuis la fin de l’apartheid en 1994 commencent à s’éroder”.

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